Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52005XC0623(01)

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

JO C 152 du 23.6.2005, p. 2–9 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

23.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 152/2


Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(2005/C 152/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide

XT 5/01

État membre

République fédérale d'Allemagne

Région

Land de Sarre

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Programme «Objectif d'apprentissage: Productivité»

Base juridique

Richtlinien zur Umsetzung des Programms LERNZIEL PRODUKTIVITÄT

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

4;5 millions d'euros

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

 

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

50 % pour participant(e)s provenant de grandes entreprises

70 % % pour participant(e)s provenant de PME

 

Date de mise en œuvre

1er juin 2001

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 décembre 2006

Objectif de l'aide

Formation générale

Qualification professionnelle des salariés de différentes branches

Formation spécifique

 

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Oui

Certains secteurs uniquement

 

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

Ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

Ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Ministerium für Wirtschaft des Saarlandes

Adresse:

Referat D/6

Am Stadtgraben 6-8

66111 Saarbrücken

Sonstige Auskünfte

Klaus Richard Antes


Numéro de l'aide

XT 12/04

État membre

Italie

Région

Ligurie

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Avis public de la région Ligurie en faveur de mesures visant à promouvoir les plans de formation en entreprise, sectoriels et territoriaux, et le développement de la formation continue, année 2003

Base juridique

Art. 9 legge 19 luglio 1993 n. 236;

Art. 48, legge 23.12.2000 n. 388;

Decreto del Ministero del Lavoro e delle Politiche sociali n. 296 del 28.10.2003;

Provvedimento del Ministero del Lavoro e delle Politiche sociali del 21 luglio 2003

P.O.R. FSE Obiettivo 3 — Regione Liguria approvato dalla Commissione Europea con decisione n. C(2000) 2072 del 21 settembre 2000 — Misura D1

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

1 885 000 euros

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

 

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

13 février 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

À titre indicatif jusqu'au 31 décembre 2006

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

RÉGION DE LIGURIE SETTORE POLITICHE ATTIVE DEL LAVORO

Adresse:

Via Fieschi 15

16121 Genova

tél. 010/54851 fax 010/5485932

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros.

Oui

 


Numéro de l'aide

XT 14/04

État membre

Royaume-Uni

Région

Nord-Est de l'Angleterre

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

PTA Productivity Training — Dupont SA (UK) Ltd (Foraltion à la productivité)

Base juridique

Regional Development Act 1998

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

 

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

639 000 GBP

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

À partir du 30 mars 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 mars 2005

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

Oui

Secteurs économiques concernés

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

 

Certains secteurs uniquement

Oui

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

Ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

Ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services/Produits chimiques

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

ONE NorthEast

Adresse:

Stella House

Newburn Riverside

Newcastle upon Tyne

NE15 8NY

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros.

Oui

 


Numéro de l'aide

XT 18/04

État membre

Royaume-Uni

Région

Pays de Galles

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Programmes de formation continue pour les entreprises et leur personnel

Base juridique

The Learning and Skills Act 2000

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant annuel total

12 millions GBP

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

 

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article  4, paragraphes 2 à 6, du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

À partir du 1er avril 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 décembre 2006 selon le règlement; l'aide peut être versée dans les six mois suivant cette date.

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

Oui

Secteurs économiques concernés

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Oui

Certains secteurs uniquement

Non

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Welsh Assembly Government

Adresse:

Crown Buildings, Cathays Park,

Cardiff, CF103NQ

Contact: Keith Jones

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement.

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros.

Oui

 


Numéro de l'aide

XT 21/04

État membre

Belgique

Région

Région flamande

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

BOMBARDIER TRANSPORTATION BELGIUM NV

Vaartdijkstraat 5

8200 BRUGGE

Base juridique

Besluit van de Vlaamse regering van 2.4.2004

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

 

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

0,7 million d'euros

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

2 avril 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 décembre 2006

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Non

Certains secteurs uniquement

Dossier «ad hoc»

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

Ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

Fabrication de matériel roulant pour trains et tramways

Tous services

 

Ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap

Administratie Economie

Afdeling Economisch Ondersteuningsbeleid

Adresse:

Markiesstraat 1

1000 Brussel

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros.

Oui

 


Numéro de l'aide

XT 24/04

État membre

Belgique

Région

Région flamande

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

INALFA NV

Nobelstraat 2

3930 HAMONT-ACHEL

Base juridique

Besluit van de Vlaamse regering van 2.4.2004

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aides

Montant total annuel

 

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total de l'aide

0,5 million d'euros

Prêts garantis

 

Intensité maximale des aides

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

2 avril 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 31 décembre 2004

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

Oui

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Non

Certains secteurs uniquement

Dossier «ad hoc»

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres synthétiques

 

Industrie automobile

Fournisseur

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services

 

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap

Administratie Economie

Afdeling Economisch Ondersteuningsbeleid

Adresse:

Markiesstraat 1

1000 Brussel

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

La mesure exclut l'octroi d'aides ou exige la notification préalable des projets d'aide à la Commission si le montant de l'aide accordée à une même entreprise pour un même projet de formation est supérieur à 1 million d'euros.

Oui

 


Numéro de l'aide

XT 37/04

État membre

Royaume-Uni

Région

Royaume-Uni

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle

Stratégie pour une mise en œuvre plus large du système HACCP dans la restauration au Royaume-Uni (extension de l'aide XT42/03)

Base juridique

Food Standards Act 1999

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire

Régime d'aide

Montant total annuel

2,6 millions GBP

Prêts garantis

 

Aide individuelle

Montant total annuel

 

Prêts garantis

 

Intensité maximale de l'aide

En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 7 du règlement

Oui

 

Date de mise en œuvre

À partir du 1er mai 2004

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle

Jusqu'au 1er mai 2005

Objectif de l'aide

Formation générale

Oui

Formation spécifique

 

Secteurs économiques concernés

Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides à la formation

Non

Certains secteurs uniquement

Oui

Agriculture

 

Pêche et aquaculture

 

Industrie charbonnière

 

Tous secteurs manufacturiers

 

ou

 

Sidérurgie

 

Construction navale

 

Fibres sythétiques

 

Industrie automobile

 

Autres secteurs manufacturiers

 

Tous services

 

ou

 

Services de transport maritime

 

Autres services de transport

 

Services financiers

 

Autres services:

PME du secteur de la restauration

Oui

Nom et adresse de l'autorité responsable

Nom:

Food Standards Agency

Adresse:

Aviation House

125 Kingsway

London

WC2B 6NH

Aides individuelles d'un montant élevé

En conformité avec l'article 5 du règlement

Oui

 


Top