17.6.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 147/20

1.

La Commission a enregistré sous le numéro 2005/4316 une plainte au sujet du dépassement de la valeur limite journalière de 50 μg/m3 pour les particules (PM10) déjà plus de 35 jours en 2005 dans la ville de Graz en Autriche.

2.

Cette plainte ayant été reçue par les services de la Commission en plus de 10 exemplaires pour la ville de Graz et d'autres agglomérations en Autriche (p. e. Linz, Klagenfurt), la Commission, soucieuse d'assurer une réponse rapide et de tenir les intéressés informés, tout en économisant les moyens administratifs, publie le présent accusé de réception dans le Journal officiel des Communautés européennes, ainsi que via l'Internet à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sg1/receipt/

3.

La plainte va être examinée par les services de la Commission au regard des dispositions du droit communautaire applicable en la matière. Les plaignants seront tenus au courant, par les mêmes vecteurs d'information, des résultats de cet examen et de la suite que la Commission leur réservera.

4.

La Commission s'efforce de prendre une décision sur le fond du dossier (ouverture d'une procédure d'infraction ou classement sans suite du dossier de plainte) dans les douze mois à compter de la date de l'enregistrement de la plainte à son Secrétariat Général.

5.

Dans la mesure ou les services de la Commission seront amenés à intervenir auprès des autorités autrichiennes, ils le feront sans mentionner l'identité des plaignants afin de préserver les droits de ceux-ci. Les plaignants peuvent toutefois autoriser les services de la Commission à mentionner leur identité lors de leurs éventuelles interventions auprès des autorités autrichiennes.