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Document 52005XC0608(01)
Notice of the impending expiry of certain anti-dumping measures
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping
JO C 139 du 8.6.2005, p. 2–2
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
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8.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 139/2 |
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping
(2005/C 139/02)
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1. |
La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 3 du règlement (CE) no 311/2002 du Conseil du 18 février 2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires de Hong Kong et de la République de Corée (1) et de l'article 2 du règlement (CE) no 312/2002 du Conseil du 18 février 202 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires du Japon et de la République populaire de Chine (2). |
2. Procédure
Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels la suppression des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.
Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.
3. Délai
Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (division B-1), J-79 5/16, B-1049 Bruxelles (3) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.
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4. |
Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 2 du règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 (4).
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(1) JO L 50 du 21.2.2002, p. 13.
(2) JO L 50 du 21.2.2002, p. 24.
(3) Télécopieur: (32-2) 295 65 05.
(4) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 (JO L 77, 13.3.2004, p. 12).