Notification du titre professionnel des infirmiers chargés de soins généraux

(2005/C 123/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La directive 77/452/CEE du Conseil du 27 juin 1977 concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres attestant la qualification formelle des infirmiers en soins généraux, y compris les mesures destinées à faciliter le plein exercice de ce droit d'établissement et de la libre prestation de services telle qu'elle a été modifiée récemment par la directive 2001/19/CE, et en particulier l'article 18bis de la directive 77/452/CEE, dispose que les États membres notifient à la Commission les lois, réglementations et textes administratifs qu'ils adoptent en ce qui concerne l'octroi de diplômes, de certificats et autres titres relevant du champ d'application de la présente directive. La Commission publie une note adéquate au Journal officiel de l'Union européenne, faisant apparaître les dénominations adoptées par les États membres pour les qualifications concernées et, le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant.

L'Allemagne a indiqué qu'une modification avait été apportée au titre professionnel des infirmiers chargés de soins généraux dans cet État membre.

L'article premier, paragraphe 2, de la directive 77/452/CEE telle qu'elle a été modifiée par la directive 2001/19/CE, et plus récemment par l'annexe II de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie ainsi que de la Slovaquie et les modifications apportées au traité sur lequel est fondée l'Union européenne est donc amendé comme suit: