Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 52005XC0413(01)

    Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

    JO C 89 du 13.4.2005, p. 2–2 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

    13.4.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 89/2


    Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

    (2005/C 89/02)

    Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine (1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.

    Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11 paragraphe 2 du règlement (CE) no 384/96 (2) du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.

    Produit

    Pays d'origine ou d'exportation

    Mesures

    Référence

    Date d'expiration

    Chlorure de potassium

    Ukraine

    Droits antidumping

    Règlement (CEE) no 3068/1992 du Conseil (JO L 308 du 24.10.1992, p. 41) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 992/2004 (JO L 182 du 19.5.2004, p. 23)

    12.5.2005


    (1)  JO C 249 du 8.10.2004, p. 3.

    (2)  JO L 56, 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 461/2004 du Conseil (JO L 77, 13.3.2004, p. 12).


    Top