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Document 52005XC0331(04)

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

JO C 78 du 31.3.2005, p. 1–4 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)

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Official Journal

31.3.2005

Journal officiel de l'Union européenne

C 78/1

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes

(2005/C 78/01)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://eumc.eu.int

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros)
Recettes			Dépenses
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	Crédits du budget définitif					Crédits reportés de l'exercice précédent			Crédits disponibles (budget 2003 et exercice 2002)
Provenance des recettes	Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice	Recettes perçues	Affectation des dépenses	inscrits	engagés	payés	reportés	annulés	engagements restants à liquider	payés	annulés	crédits	engagés	payés	reportés	annulés
Subventions communautaires	6,5	5,6	Titre I Personnel	2,8	2,7	2,6	0,1	0,1	0,2	0,1	0,1	3,0	2,9	2,7	0,1	0,2
Autres recettes	0,1	0,2	Titre II Fonctionnement	0,6	0,5	0,4	0,1	0,1	0,1	0,0	0,0	0,6	0,6	0,4	0,1	0,1
			Titre III Activités opérationnelles	3,2	2,8	1,7	1,2	0,4	1,2	1,0	0,2	4,4	4,0	2,7	1,2	0,5
Total	6,6	5,8	Total	6,6	6,0	4,7	1,3	0,6	1,5	1,2	0,3	8,1	7,5	5,9	1,3	0,9
NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 2

Compte de gestion des exercices 2003 et 2002

(1000 euros)
	2003	2002
Recettes
Subventions communautaires	7 318	4 320
Autres recettes	374
Recettes financières	21	43
Recettes PHARE	676
Total des recettes (a)	8 389	4 363
Dépenses
Personnel — Titre I du budget
Paiements	2 618	2 416
Crédits reportés	64	187
Fonctionnement — Titre II du budget
Paiements	412	377
Crédits reportés	51	60
Activités opérationnelles — Titre III du budget
Paiements	1 678	1 686
Crédits reportés	1 162	1 234
Dépenses PHARE
Paiements	377
Crédits reportés	694
Total des dépenses (b)	7 055	5 960
Résultat de l'exercice (a-b)	1 334	– 1 597
Solde reporté de l'exercice précédent	– 1 579	– 8
Crédits reportés annulés	301	52
Réemplois non-utilisés de l' exercice précédent	38	151
Différences de change	5	2
Remboursements à la Commission		– 179
Solde de l'exercice	98	– 1 579
NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 3

Bilan au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002

(1000 euros)
Actif	2003	2002	Passif	2003	2002
Immobilisations			Capitaux propres
Logiciels informatiques	72	70	Capitaux propres	108	183
Matériel informatique	148	140	Solde de l' exercice	98	– 1 579
Installations et mobilier	250	235	Sous-total	207	– 1 396
Amortissements	– 362	– 262	Dettes à court terme
Sous-total	108	183	Reports de droit	1 277	1 482
Créances à court terme			Créditeurs divers	275	225
Subventions communautaires	23	13	TVA à payer	454	507
Avances	0	1	Dettes PHARE	694
Débiteurs divers	77	66	Sous-total	2 700	2 214
TVA à récupèrer	456	541
Subvention PHARE	169	0
Sous-total	725	621
Trésorerie			Comptes transitoires et de régularisation
Banques	2 073	113	Recettes de réemploi		99
Sous-total	2 073	113	Sous-total	0	99
Total	2 906	917	Total	2 906	917
NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

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