52005DC0515

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 18.10.2005

COM(2005) 515 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITE DES RÉGIONS

Rapport annuel Tempus 2004

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport annuel Tempus 2004

1. AVANT-PROPOS

Le programme Tempus III (2000-2006) est consacré au développement des systèmes d'enseignement supérieur dans les 27 pays partenaires, sur la base d'une coopération avec les institutions des États membres de l'Union européenne. Les établissements d'enseignement supérieur revêtent une importance particulière tant pour le processus de transition socio-économique que pour le dialogue interculturel. Ils constituent en outre un vivier de compétences et de ressources humaines et assurent la formation des nouvelles générations de dirigeants.

Le programme Tempus est décrit de manière détaillée à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/education/programmes/tempus/index_en.html

Le présent rapport annuel est déposé conformément à l'article 11 de la décision du Conseil établissant le programme Tempus (JO L 120 du 8 mai 1999).

2. MISE EN œUVRE DE TEMPUS EN 2004: PRINCIPALES LIGNES D'ACTION

La mise en œuvre du programme Tempus en 2004 a, entre autres, été influencée par les conclusions et recommandations de l'évaluation à mi-parcours publiée en novembre 2003. Cette évaluation a confirmé l'utilité du programme à des fins de réforme et de développement de l'enseignement supérieur ainsi que la validité de sa logique d'intervention et de ses modes de gestion. Les recommandations suivantes se sont avérées particulièrement appropriées pour l'exécution du programme en 2004:

- Le processus de formulation des priorités propres à chaque pays devrait être renforcé au moyen d'un dialogue davantage structuré avec les autorités éducatives des pays partenaires.

- Les subventions de Tempus devraient servir aux activités les plus performantes du programme, c'est-à-dire la promotion de la mobilité, les échanges et l'innovation dans les programmes d'études.

- L'utilité et les retombées du programme devraient faire l'objet d'une promotion active au niveau des autorités nationales.

- Les contrôles sur le terrain devraient être réintroduits de manière sélective.

Dans ce contexte, les principales lignes d'action de Tempus en 2004 étaient les suivantes:

1. maximiser l'impact du programme par un renforcement de l'approche descendante, une concertation accrue sur les actions à mener et l'adoption de mesures plus structurelles;

2. renforcer la mobilité en favorisant le recours aux bourses de mobilité individuelle;

3. adapter et renforcer les procédures de sélection et de contrôle;

4. mieux définir le rôle des bureaux nationaux Tempus.

Conformément à l'article 12 de la décision du Conseil établissant Tempus III (JO L 120 du 8 mai 1999), les conclusions du rapport d'évaluation à mi-parcours ont été prises en compte lors de l'élaboration du futur programme Tempus.

Le rapport d'évaluation à mi-parcours de la troisième phase du programme Tempus, publié en novembre 2003, peut être consulté à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/dgs/education_culture/evalreports/index_en.htm#TempusIIIinterim1 .

Le rapport du 8 mars 2004 de la Commission européenne au Conseil sur l'évaluation à mi-parcours de Tempus III se trouve à la même adresse.

3. RENFORCEMENT DE L'APPROCHE DESCENDANTE

3.1. Concertation accrue sur les actions à mener

En 2004, la Commission européenne s'est efforcée d'intensifier la concertation avec les autorités des pays partenaires responsables de l'enseignement supérieur. Une série de rencontres bilatérales ont eu lieu en mars et avril 2004 à Bruxelles. Ce dialogue avait pour but d'acquérir une meilleure connaissance de la situation de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires, de déterminer les domaines dans lesquels la coopération fondée sur Tempus pouvait avoir les retombées les plus importantes (en affinant, à cette fin, la définition des priorités nationales) et d'accroître la coopération au sein de l'UE dans le domaine de l'enseignement supérieur.

En dépit des différences d'un pays à l'autre du point de vue du développement et de l'organisation des systèmes d'enseignement supérieur, le dialogue a mis en évidence un degré remarquable de convergence en ce qui concerne les principales préoccupations de l'ensemble des interlocuteurs, à savoir l'assurance de la qualité, l'agrément, l'accès à l'enseignement supérieur et l'ajustement de l'enseignement aux besoins du marché du travail.

Les pays partenaires européens de Tempus sont naturellement associés au mouvement de réforme que connaît l'Europe, déclenché par le processus de Bologne. Le dialogue a confirmé que la plupart des pays partenaires non européens ont également lancé des processus de réforme visant à s'aligner sur les systèmes d'enseignement supérieur européens dans l'esprit du processus de Bologne.

Les discussions bilatérales ont débouché sur une réunion conjointe rassemblant les représentants des États membres et des ministères de l'éducation des pays partenaires Tempus en juillet 2004. La réunion a été axée sur les deux points considérés comme les plus importants dans le contexte des réformes en cours de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires: les systèmes d'assurance de la qualité dans l'enseignement supérieur et la coopération entre universités et entreprises.

La généralisation des stratégies et mécanismes d'assurance de la qualité représente un élément essentiel du programme de réforme de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires. Nombre d'entre eux adoptent des mesures dans ces domaines en suivant de près les initiatives prises par les États membres de l'UE.

L'ajustement de l'enseignement supérieur aux besoins du marché du travail constitue une préoccupation majeure des pays partenaires, qui sont nombreux à souligner la nécessité de mieux analyser les besoins actuels et futurs du marché du travail afin d'adapter les structures de l'enseignement supérieur. En dépit du large consensus sur la nécessité de favoriser la coopération entre universités et entreprises pour accroître la capacité d'insertion professionnelle des étudiants sur le marché du travail, la discussion a fait apparaître que seuls quelques pays ont mis en place des stratégies dans le but de répondre à ce besoin. La Commission européenne envisage de se pencher sur cet aspect en 2005 en définissant le rôle que Tempus a joué et peut continuer à jouer en matière de développement de la coopération entre universités et entreprises.

3.2. Projets européens communs

À la suite de l'intensification de la concertation sur les actions à mener, les autorités des pays partenaires et la Commission européenne ont assigné ensemble des priorités nationales aux projets européens communs. Ces priorités visent à établir des liens plus étroits entre les projets Tempus et le programme de réforme national des pays partenaires de manière à maximiser l'impact du programme.

Les projets européens communs (PEC) soutiennent les initiatives novatrices multilatérales associant au minimum une université d'un pays partenaire, une université d'un État membre de l'UE et un membre d'un consortium académique ou non d'un autre État membre. Les PEC ont pour objectif de transmettre les connaissances des universités de l'UE aux institutions des pays partenaires dans les domaines du développement des programmes d'études, du renforcement des institutions et de la gestion des universités. Ces projets représentent environ 82% du budget total annuel alloué à Tempus. En 2004, la Commission européenne a financé 111 PEC pour un montant d'environ 44 millions d'euros.

3.3. Mesures structurelles et complémentaires

À la fin de 2003, un nouveau type de projets Tempus a été lancé: les mesures structurelles et complémentaires (MSC). Ce type de projets a été introduit afin de soutenir les efforts déployés par les pays partenaires pour élaborer et mettre en place des stratégies de réforme de l'enseignement supérieur. Il consolide l'approche descendante du programme en s'efforçant d'associer étroitement les autorités de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires. Les MSC portent généralement sur des questions transversales telles que l'introduction de systèmes de transfert d'unités de cours capitalisables, les mécanismes d'assurance de la qualité, la reconnaissance des qualifications ou la coopération entre universités et entreprises. Les projets financés au titre de ce volet du programme doivent être approuvés par les autorités éducatives nationales et les instances régionales ou nationales en sont souvent des partenaires directs.

Étant donné l'intérêt général des pays partenaires Tempus pour le processus de Bologne, un appel de propositions conjoint Tempus-Socrates visant à soutenir les projets en rapport avec Bologne a été lancé en 2004. Les institutions des pays partenaires Tempus ont été invitées à soumettre des propositions au titre des MSC. Les dix projets retenus ont notamment pour objectif de mettre sur pied des équipes de promoteurs du processus de Bologne et d'associer les pays partenaires Tempus aux conférences et séminaires portant sur ce processus.

L'analyse des trois appels de propositions relatifs aux MSC publiés depuis la création de cet instrument en octobre 2003 indique que les MSC financées à ce jour se répartissent de manière équilibrée entre les différentes régions couvertes par Tempus.

Un examen succinct de leurs objectifs fait apparaître que la majorité des projets (58% du total) sont liés aux lignes d'action du processus de Bologne, avec deux axes essentiels: premièrement, la diffusion de l'information par la mise sur pied d'équipes de promoteurs du processus de Bologne et, en second lieu, l'élaboration de systèmes d'assurance de la qualité dans l'enseignement supérieur, thème qui jouit d'une popularité particulière dans la région Tacis (un quart des MSC retenues dans cette région sont liées à l'amélioration de la qualité). Dans les Balkans occidentaux, les MSC en rapport avec le processus de Bologne représentent 72% de la totalité des projets, ce qui est normal, car tous les pays de la région ont signé la déclaration de Bologne.

Les MSC servent en outre d'instruments d'appui à la modernisation du fonctionnement et des services des universités (35% des MSC), et notamment la modernisation et la réorganisation des programmes de formation, l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et le renforcement des relations internationales (et la modernisation de la formation des enseignants).

Les MSC sont encore sous-utilisées s'agissant des questions systémiques et de la réforme globale du secteur de l'enseignement supérieur: ce type de projet représente à peine 7% du total des MSC et ils sont essentiellement concentrés dans la région Meda.

3.4. Conférence régionale Tempus en Asie centrale

En novembre 2004, les services de la Commission européenne, en collaboration avec le ministère de l'enseignement supérieur et de l'enseignement secondaire spécialisé de la République d'Ouzbékistan, ont organisé une conférence Tempus à Tachkent sur la réforme de l'enseignement supérieur en Asie centrale. La conférence poursuivait les objectifs suivants: échanger des informations et mener un débat sur les processus de réforme engagés par les pays partenaires, informer les participants des dernières initiatives relatives au processus de Bologne et chercher à savoir comment le programme Tempus pourrait continuer à contribuer à la modernisation et à l'amélioration de la qualité des systèmes d'enseignement supérieur dans la région. Les cinq délégations d'Asie centrale présentes à la conférence ont fait part de l'intention de leurs pays d'appliquer les principes directeurs du processus de Bologne et des modifications apportées aux structures de l'enseignement supérieur ainsi qu'à la législation afin de les aligner sur ces principes.

4. LE RENFORCEMENT DE LA MOBILIT É INDIVIDUELLE

L'évaluation de la troisième phase du programme confirme l'utilité de la mobilité tant pour le personnel universitaire que pour les étudiants et souligne l'importance de la coopération interpersonnelle favorisée par Tempus. Avant 2004, cette action n'avait été que peu exploitée. La demande relative à ce type de projets s'était accrue à la suite de l'extension du programme Tempus aux partenaires du sud et de l'est de la Méditerranée, confirmant les réactions d'autres régions quant à l'opportunité d'accroître le nombre de bourses. Les bourses de mobilité individuelle sont perçues comme un instrument utile et flexible pour mettre sur pied des partenariats et élaborer des propositions de projets ainsi que pour faciliter l'échange de savoir-faire, d'expérience et de bonnes pratiques, y compris par une formation dispensée dans les pays partenaires par des experts en enseignement supérieur de l'Union européenne. À la suite de la mise en service d'un nouveau formulaire de candidature simplifié en ligne et de la promotion de ce type de subventions dans les pays partenaires en 2002, le nombre de bourses de mobilité individuelle a considérablement augmenté en 2004: plus de 700 bourses ont été accordées (contre 663 en 2003) pour l'ensemble des régions couvertes par Tempus.

5. ASPECTS LI É S AUX SUBVENTIONS

5.1. Processus de candidature, de sélection et d'attribution

Les trois annexes du présent rapport proposent des informations détaillées sur la procédure de sélection et les aspects financiers.

5.2. Conventions de subvention et paiements

À la suite de l'entrée en vigueur du règlement financier, la gestion de tous les engagements et paiements a été transférée de la Fondation européenne pour la formation à la Commission européenne en 2003. Ce transfert a coïncidé d’une part avec les travaux préparatoires à l'introduction du nouveau système comptable de la Commission européenne le 1er janvier 2005, d’autre part avec l'accroissement du nombre de bourses de mobilité individuelle. Les nouvelles exigences relatives, notamment, à l'approbation des comptes bancaires et des entités juridiques, conjuguées au nombre élevé de bourses, se sont traduites par des retards inévitables dans l'établissement des conventions de subvention.

La signature tardive de certaines conventions de financement relatives aux programmes d'action de Tacis en 2003 a constitué une difficulté supplémentaire. En conséquence, les conventions de subvention relatives aux projets Tempus associant des institutions des pays concernés ont également subi des retards.

5.3. Suivi des projets

L'évaluation de la troisième phase du programme recommande la réintroduction des contrôles de terrain en complément indispensable des contrôles documentaires. Les contrôles de terrain ont été réintroduits en 2003, où ils étaient conjugués aux journées d'information, et ils ont à nouveau été organisés en 2004, à la suite de quoi les services de la Commission européenne ont adopté, cette même année, un programme systématique de contrôles de terrain. Ce programme vise 10% des projets en cours et porte sur environ 30 projets à visiter chaque année. Les premières visites de contrôle entreprises au titre de ce programme ont été effectuées par la DG EAC en octobre 2004 en étroite collaboration avec les bureaux nationaux Tempus et avec le soutien de la Fondation européenne pour la formation.

Dans le cadre de sa politique de contrôle axée sur la prévention, la Commission européenne a dispensé, à l'occasion d'une réunion tenue à Berlin en septembre 2004, une formation à l'intention d'environ 160 représentants des projets Cards et Meda sélectionnés récemment. Du matériel pédagogique et de la documentation sur la gestion des contrats ont été élaborés et sont mis à disposition sur Internet. En raison des retards pris dans la signature des conventions de financement entre la Commission européenne et les pays partenaires Tacis, une session spéciale aura lieu en 2005 pour les projets comprenant des institutions des pays concernés.

En vue de simplifier encore les obligations en matière de rapports, des formulaires en ligne permettant l'établissement de rapports sur les projets des types Mesures structurelles et complémentaires et Bourses de mobilité individuelle ont été créés et mis à disposition sur le site Tempus au cours du second semestre de 2004.

6. JOURN É ES D'INFORMATION

Des journées d'information Tempus ont été organisées dans la plupart des pays partenaires, ainsi que dans certains États membres de l'UE. En 2004, les autorités responsables dans le domaine de l'enseignement supérieur ont été associées de manière systématique aux campagnes d'information entreprises dans les pays partenaires dans le but de présenter les priorités nationales Tempus.

7. BUREAUX NATIONAUX TEMPUS ET POINTS DE CONTACT NATIONAUX TEMPUS

Les bureaux nationaux Tempus des pays partenaires jouent un rôle essentiel dans l'exécution du programme en informant les utilisateurs actuels et potentiels du programme, ainsi qu'en fournissant un retour d'information aux services de la Commission européenne sur les projets en cours. En 2004, les services de la Commission européenne ont continué à collaborer étroitement avec les bureaux nationaux Tempus dans le but d'accroître la cohérence de ce réseau et de garantir la circulation adéquate des informations. Les services de la Commission se sont efforcés en particulier d'améliorer la cohérence transversale des programmes de travail et des conventions de subvention des bureaux nationaux Tempus afin de renforcer le rôle de ces derniers.

En 2004, des bureaux nationaux Tempus ont ouverts leurs portes en Russie ainsi que dans les territoires relevant de l'Autorité palestinienne.

Les points de contact nationaux Tempus des États membres jouent également un rôle important dans le programme; ils facilitent en effet la participation des établissements d'enseignement supérieur de l'Union européenne en fournissant informations et assistance lors de la recherche de partenaires. En 2004, les services de la Commission européenne ont continué à intensifier leur collaboration avec les points de contact nationaux.

Les représentants des bureaux nationaux Tempus et des points de contact nationaux se sont réunis à Bruxelles en mars et novembre 2004.

8. L'AVENIR DE TEMPUS III

À la suite des conclusions de l'évaluation à mi-parcours, et conformément à l'article 12 de la décision du Conseil établissant la troisième phase du programme Tempus (JO L 120 du 8 mai 1999), la Commission propose que le programme combine la méthode de coopération multilatérale ascendante aux mesures complémentaires descendantes dans le but de favoriser la modernisation des systèmes d'éducation et de formation et qu'il s'efforce d'améliorer le volume et la qualité de la mobilité transnationale. L'élaboration du futur programme Tempus est en cours.

9. CONCLUSION

L'exécution du programme en 2004 a été influencée par les résultats de l'évaluation intermédiaire de Tempus III (2000 – 2006) réalisée en 2003. Le dialogue et la concertation avec les autorités responsables de l'enseignement supérieur des pays partenaires ont abouti au renforcement des priorités nationales, ce qui devrait contribuer à maximiser les retombées du programme sur le développement de l'enseignement supérieur dans ces pays. Tempus a permis de soutenir les efforts déployés par les pays partenaires pour inscrire les questions relatives à Bologne parmi les réformes à mener en priorité. Le soutien accru à la mobilité individuelle des professionnels de l'enseignement supérieur et l’introduction d'activités au titre des mesures structurelles et complémentaires, conjugués au dialogue et aux priorités nationales, ont contribué à confirmer Tempus dans son rôle d'instrument de choix en vue de la mise en œuvre et la formulation des politiques des pays partenaires dans le domaine de l'enseignement supérieur.

1. ANNEX

Financial overview – Tempus 2004 (amounts committed per region in €) |

CARDS | TACIS | MEDA |

JEP | 9,836,694.56 | 14,552,916.00 | 19,711,751.17 |

IMG | 683,830.00 | 768,030.00 | 802,900.00 |

SCM | 1,443,036.56 | 1,918,102.32 | 1,708,116.00 |

NTO | 281,592.00 | 244,488.00 | 627,459.00 |

ETF | 237,500.00 | 337,500.00 | 275,000.00 |

Other | 105,700.10 | 213,098.12 | 213,888.98 |

Total | 12,588,353.22 | 18,034,134.44 | 23,339,115.15 |

- JEP Joint European Project

- IMG Individual Mobility Grant

- SCM Structural and Complementary Measure

- NTO National Tempus Office

- ETF European Training Foundation

2.1. ANNEX

Joint European Projects (JEP) Selection Tables 2004 |

- The tables presented below cover the selection of Joint European Projects (JEPs) carried out in 2004 following the call for proposals closed on 15 December 2003.

- Multi-country projects involve more than one Tempus partner country. For each partner country, the number of multi-country applications indicates the number of applications in which institutions from this country are involved.

- Types of Joint European Projects (JEPs): Curriculum Development (CD), Training Courses for Institution Building (TCIB) and University Management (UM).

JEP – TEMPUS CARDS (Annex 2.1 – Table 1) |

- The tables presented below cover the selection of Structural and Complementary Measures (SCMs) carried out in 2004 following the calls for proposals closed on 15 October 2003, 15 February 2004, and 1 March 2004 (special SCM “Bologna call”).

- Multi-country projects involve more than one partner country. For each partner country, the number of multi-country applications indicates the number of applications in which institutions from this country are involved.

- Types of Structural and Complementary Measures (SCMs): Information and Dissemination (I&D), Pilot Project (PP) and Training Project (TP).

SCM – TEMPUS CARDS (Annex 2.2 – Table 1) |

- The tables presented below cover the selection of Individual Mobility Grants (IMGs) carried out in 2004 following the calls for proposals closed on 15 October 2003, 15 February 2004, and 15 June 2004.

IMG – TEMPUS CARDS (Annex 2.3 – Table 1) |

Partner Country | Total Received Applications | Total Funded Applications | Success Rate | Total Awarded in € |

1244-Kosovo | 12 | 5 | 42 % | 15,650.00 |

Albania | 138 | 55 | 40 % | 237,750.00 |

Bosnia and Herzegovina | 17 | 13 | 76 % | 39,010.00 |

Croatia | 44 | 26 | 59 % | 67,700.00 |

former Yugoslav Republic of Macedonia | 58 | 44 | 76 % | 148,280.00 |

Serbia and Montenegro | 106 | 67 | 63 % | 214,310.00 |

IMG – TEMPUS TACIS (Annex 2.3 – Table 2) |

Partner Country | Total Received Applications | Total Funded Applications | Success Rate | Total Awarded in € |

Armenia | 64 | 27 | 42 % | 90,160.00 |

Azerbaijan | 17 | 15 | 88 % | 30,420.00 |

Belarus | 20 | 10 | 50 % | 36,500.00 |

Georgia | 32 | 16 | 50 % | 50,000.00 |

Kazakhstan | 13 | 8 | 62 % | 18,800.00 |

Kyrgyzstan | 34 | 21 | 62 % | 76,820.00 |

Moldova | 66 | 22 | 33 % | 88,000.00 |

Mongolia | 24 | 14 | 58 % | 68,700.00 |

Russian Federation | 196 | 104 | 53 % | 344,400.00 |

Tadjikistan | 2 | 1 | 50 % | 2,350.00 |

Turkmenistan | 2 | 2 | 100 % | 8,300.00 |

Ukraine | 50 | 22 | 44 % | 68,060.00 |

Uzbekistan | 105 | 49 | 47 % | 190,180.00 |

IMG – TEMPUS MEDA (Annex 2.3 – Table 3) |

Partner Country | Total Received Applications | Total Funded Applications | Success Rate | Total Awarded in € |

Algeria | 103 | 41 | 40 % | 102,500.00 |

Egypt | 247 | 69 | 28 % | 254,000.00 |

Jordan | 12 | 9 | 75 % | 34,900.00 |

Lebanon | 73 | 41 | 56 % | 129,800.00 |

Morocco | 64 | 34 | 53 % | 104,100.00 |

Palestinian Authority | 25 | 18 | 72 % | 60,700.00 |

Syria | 125 | 36 | 29 % | 151,800.00 |

Tunisia | 38 | 17 | 45 % | 32,900.00 |

3. ANNEX

JOINT EUROPEAN PROJECTS (JEP) - STRUCTURAL AND COMPLEMENTARY MEASURES (SCM) SELECTION TABLES BY EU MEMBER STATES’ PARTICIPATION |

- The table below indicates the number of institutions by EU Member State involved in the received and the funded applications.

- Types of Joint European Projects (JEPs): Curriculum Development (CD), Training Courses for Institution Building (TCIB) and University Management (UM).

- Types of Structural and Complementary Measures (SCMs): Information and Dissemination (I&D), Pilot Project (PP) and Training Project (TP).

JEP & SCM – TEMPUS All regions - EU Member States’ Participation |

EU Member State | Total Received Applications | Total Funded Applications | Success Rate |JEP CD |JEP IB |JEP UM | SCM BC |SCM ID |SCM PP |SCM TP | | Austria | 121 | 29 | 24 % | 10 | 1 | 4 | 6 | 1 | 4 | 3 | | Belgium | 147 | 37 | 25 % | 13 | - | 8 | 5 | 4 | 1 | 6 | | Cyprus | 4 | 1 | 25 % | - | - | - | 1 | - | - | - | | Czech Republic | 16 | 4 | 25 % | 1 | 1 | 1 | 1 | - | - | - | | Denmark | 44 | 9 | 20 % | 6 | 1 | - | 1 | - | 1 | - | | Estonia | 3 | - | 0 % | - | - | - | - | - | - | - | | Finland | 71 | 12 | 17 % | 6 | - | 1 | 2 | 1 | 1 | 1 | | France | 296 | 62 | 21 % | 30 | 2 | 9 | 5 | 3 | 8 | 5 | | Germany | 313 | 56 | 18 % | 31 | 3 | 5 | 4 | 2 | 6 | 5 | | Greece | 106 | 23 | 22 % | 14 | 1 | - | 1 | 1 | 4 | 2 | | Hungary | 21 | 5 | 24 % | 3 | - | - | 1 | - | 1 | - | | Ireland | 25 | 7 | 28 % | 2 | - | 3 | - | - | 2 | - | | Italy | 275 | 62 | 23 % | 26 | 2 | 9 | 7 | 3 | 9 | 6 | | Latvia | 7 | 1 | 14 % | 1 | - | - | - | - | - | - | | Lithuania | 10 | 1 | 10 % | - | - | - | 1 | - | - | - | | Luxembourg | 4 | 1 | 25 % | - | - | 1 | - | - | - | - | | Malta | 3 | 3 | 100 % | 2 | - | - | 1 | - | - | - | | Netherlands | 112 | 27 | 24 % | 12 | 3 | 4 | 2 | 2 | 3 | 1 | | Poland | 30 | 8 | 27 % | 4 | 1 | 1 | 1 | - | - | 1 | | Portugal | 47 | 16 | 34 % | 6 | 1 | 6 | 1 | - | 1 | 1 | | Slovak Republic | 15 | 6 | 40 % | 1 | 1 | 1 | 2 | - | 1 | - | | Slovenia | 21 | 6 | 29 % | - | 1 | 1 | 3 | - | 1 | - | | Spain | 173 | 49 | 28 % | 24 | - | 9 | 1 | 2 | 9 | 4 | | Sweden | 105 | 30 | 29 % | 13 | 1 | 4 | 2 | 1 | 6 | 3 | | United Kingdom | 231 | 62 | 27 % | 26 | 7 | 11 | 2 | 4 | 7 | 5 | |