52005DC0431

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 14.9.2005

COM(2005) 431 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Deuxième communication « eSafety » Le système« eCall » pour tous

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Deuxième communication « eSafety » Le système« eCall » pour tous

1. INTRODUCTION

Dans sa communication « i2010 – une société de l’information pour la croissance et l’emploi », la Commission présente sa stratégie pour la société de l’information jusqu’à 2010. L’initiative « i2010 » reconnaît l’importance du secteur des transports, qui représente 10% du PIB et de l’emploi en Europe, et son importance pour la recherche et le développement dans les TIC. Des services de transport et de mobilité sûrs et efficaces sont essentiels pour la réalisation des objectifs de Lisbonne en matière de croissance et d'emploi.

Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, la Commission utilisera tous les instruments dont elle dispose : outils de réglementation dans le domaine des télécommunications, soutien à la recherche et initiatives politiques. À cette fin, la Commission va lancer l’initiative phare « voiture intelligente » dans le cadre de la stratégie pour i2010 [1].

La présente communication, qui porte sur les mesures pratiques à prendre d’urgence pour déployer l’appel d’urgence embarqué paneuropéen (« eCall »), est la première mesure dans le cadre de l’initiative « voiture intelligente »[2].

L’amélioration de la sécurité routière est une nécessité humaine et économique. En 2004, les accidents routiers ont fait 43 000 morts dans les vingt-cinq États membres de l’Union européenne. Si des mesures ne sont pas prises d’urgence, l’objectif ambitieux de descendre à 25 000 victimes d’ici 2010[3] ne sera pas atteint. Le massacre sur les routes européennes continuera, avec son cortège de souffrances humaines incommensurables. Les coûts pour le système de soins de santé demeureront gigantesques, et nos économies souffriront d’un manque de productivité et d’énormes dégâts matériels.

Des technologies aptes à sauver des vies et à réduire la gravité des blessures existent. Dans la première communication « eSafety »[4], la Commission proposait des actions pour élaborer et déployer des systèmes de sécurité intelligents pour les véhicules reposant sur des technologies de l’information et des communications (TIC) avancées. Ces systèmes peuvent prévenir les accidents, atténuer leurs conséquences, et faciliter les secours en cas d’accident.

Depuis l’adoption de la première communication « eSafety », on a beaucoup progressé. De nombreuses technologies, systèmes et services dans le domaine de l’ « eSafety » sont prêts à être déployés. Un de ces systèmes est l' appel d’urgence paneuropéen embarqué dans les véhicules (« eCall »).

En cas d’accident, le dispositif « eCall » installé dans le véhicule envoie un appel d’urgence qui va automatiquement vers le service d’urgence le plus proche. L’appel d’urgence peut être déclenché manuellement, mais en cas d’accident grave, le déclenchement est automatique. L’intérêt principal du système « eCall » pour sauver des vies est qu’il fournit la position précise de l’accident : les services d’urgence sont avertis immédiatement, et ils savent exactement où ils doivent aller. Cela permet de réduire radicalement le délai d'arrivée des secours.

Le déploiement à grande échelle du système « eCall » est un objectif prioritaire de l’initiative « eSafety ». Depuis 2002, les parties intéressées ont collaboré et mis au point un plan pour la mise en oeuvre du système « eCall ». Cependant, sans mesures urgentes de la part des États membres le déploiement du système « eCall » risque d’être considérablement retardé.

2. VERS LE SERVICE D’APPEL D’URGENCE PANEUROPÉEN EMBARQUÉ DANS LES VÉHICULES (« ECALL »)

La première communication « eSafety » recommandait notamment de créer un système harmonisé d’appel d’urgence paneuropéen embarqué dans les véhicules utilisant l’unique numéro d’urgence européen 112.

Il se produit chaque année en Europe plus de 1,7 million d’accidents nécessitant une intervention médicale. De nombreux autres accidents réclament d’autres types d’intervention. Après un accident, les personnes présentes dans le véhicule peuvent être en état de choc, ignorer où elles sont, être incapables de communiquer ou d’utiliser un téléphone mobile. Le système « eCall » peut être utile dans tous ces cas : il peut réduire radicalement le délai d’intervention des secours, sauver des vies et réduire la gravité des blessures. Lorsqu’il aura été mis en œuvre, le système « eCall » aura d’énormes retombées socio-économiques positives.

Des progrès sensibles ont été effectués sur la voie du déploiement à grande échelle du système « eCall ». L’« eCall Driving Group » a été créé pour préparer sa mise en oeuvre avec 2009 comme année cible pour le déploiement complet.

Cependant, la mise en place d’une chaîne complète de services d’urgence pour le système « eCall » exige la coopération de nombreuses autorités. Cette coopération a mis du temps à se concrétiser. Dans de nombreux États membres, elle est même inexistante. Le besoin de moderniser les services d’urgence est reconnu, mais rien n’est fait pour le satisfaire, par manque de financement ou à cause de difficultés au niveau de l’organisation.

La Commission invite instamment les gouvernements nationaux et régionaux à agir et à investir dans les infrastructures d’intervention d’urgence qu’exige le système « eCall », en vue du déploiement complet d’un service paneuropéen en 2009.

2.1 Comment le système « eCall » fonctionne-t-il ?

Le système « eCall » embarqué dans les véhicules permet l’émission d’un appel d’urgence, déclenchée manuellement par les occupants des véhicules, ou automatiquement par des capteurs installés dans les véhicules, en cas d’accident. Dès qu’il est activé, le dispositif « eCall » embarqué établit une communication d’urgence transmettant une communication vocale et des données directement aux services d’urgence les plus proches (en principe le centre de réception des appels d’urgence 112 (PSAP) le plus proche) (voir figure 1). L’appel vocal permet aux occupants des véhicules de communiquer avec un opérateur du système « eCall » formé à cette tâche. En même temps, un ensemble minimal de données est envoyé à l’opérateur recevant l’appel vocal.

L’ensemble minimal de données indique notamment l’heure, l’endroit exact, l’identification du véhicule, le statut du système « eCall » (au moins l’indication si l’appel d’urgence a été déclenché manuellement ou automatiquement) et des informations sur un fournisseur de services éventuel.

2.2 Pourquoi le système « eCall »?

Selon une analyse réalisée dans le cadre du projet E-MERGE[5] financé par la Commission européenne, un système d’appel d’urgence indiquant l’emplacement exact des accidents aux PSAP et aux services d’urgence permettra de réduire le délai d’arrivée des secours sur le lieu de l’accident d’environ 50% dans les zones rurales et de 40%, dans les zones urbaines. Lorsque les personnes gravement blessées peuvent être soignées plus rapidement après l’accident, le taux de décès et la gravité des traumatismes dus aux blessures peuvent être sensiblement réduit. C’est ce que l’on appelle le principe de l’« l’heure cruciale » (Golden Hour) en médecine traumatique.

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Figure 1: Principe de fonctionnement du système « eCall »

Les estimations de rapport coût/avantages en ce qui concerne le système « eCall » effectuées dans le cadre du projet E-MERGE et de l’étude SEiSS[6] indiquent que dans l’Union européenne à vingt-cinq on pourrait sauver jusqu’à 2 500 vies par an, et réduire la gravité des blessures dans une mesure pouvant aller jusqu’à 15 %. Ces estimations ont été réalisées au moyen des données pour 2002 contenues dans la base de données sur les accidents CARE[7].

Les accidents routiers entraînent également des embouteillages et, éventuellement, des accidents secondaires. Grâce à la réduction du temps qu’exigent les opérations de secours, le système « eCall » peut réduire les embouteillages. Les études précitées montrent qu’on peut espérer jusqu’à 20% de réduction. En outre, les autres usagers de la route peuvent être informés plus rapidement sur les accidents.

En prenant en compte la totalité des incidences du système « eCall » estimées par l’étude SeiSS, on peut estimer à un maximum de 22 milliards d’euros les économies annuelles sur les coûts provoqués par les accidents, et à un maximum de 4 milliards d’euros les économies annuelles sur les coûts provoqués par les embouteillages, ce qui porte à 26 milliards d’euros les économies annuelles totales . Par rapport à ces économies, les investissements nécessaires sont relativement faibles, à savoir 150 euros par véhicule et jusqu’à 50 000 euros pour moderniser un centre de réception des appels d'urgence (PSAP)[8]. En ajoutant à cet investissement initial par PSAP le coût de la formation de leur personnel et d’un soutien linguistique approprié, on arrive à un coût annuel maximal de 4,55 milliards d’euros dans l’UE à vingt-cinq, compte tenu du coût des dispositifs embarqués dans les véhicules. Ce chiffre a été calculé sur la base d’un PSAP employant soixante personnes pour 31 000 habitants en moyenne dans l’UE à vingt-cinq.

Les chiffres précités indiquent un rapport coût/avantages très favorable pour le système « eCall ». Même si on part d’une estimation plus faible pour le taux de réussite du système et pour les coûts, le rapport coût/avantages demeure positif. Les investissements dans le sytème « eCall » sont donc justifiés.

2.3 Pourquoi le système « eCall » utilise-t-il le numéro d’appel 112?

Le projet « eCall » vise à mettre en œuvre un service d’ urgence paneuropéen utilisable par tous les véhicules en Europe , quels que soient leur marque, leur pays d’immatriculation et leur localisation. Les Européens voyagent en voiture à l’étranger de plus en plus souvent. La condition préalable d’un système « eCall » est donc la mise en place d’un service interopérable paneuropéen.

Le numéro d’appel d’urgence européen unique 112 avait été introduit en 1991 pour offrir ce type de service pour les appels d’urgence par une décision du Conseil[9]. Les appels effectués par ce numéro sont dirigés vers le centre de réception des appels d’urgence (PSAP) le plus proche dans les différents pays européens. Les appels peuvent être effectués gratuitement à partir de n’importe quel téléphone, et leur acheminement est normalement prioritaire.

Une proportion croissante des 180 millions d’appels annuels aux services d’urgence proviennent de téléphones mobiles (actuellement entre 60 et 70%). Dans le cas d’environ 15% de ces appels l’emplacement ne peut être déterminé avec exactitude, ce qui entraîne des retards importants dans l’envoi des secours, voire l’impossibilité d’en envoyer.

La directive sur le service universel adoptée en 2002[10] prévoit que les exploitants de réseaux publics doivent mettre à la disposition des services d’urgence, dans la mesure où cela est techniquement possible, des informations concernant la position de l’appelant [11]. Les appels au numéro 112 dans lesquels des informations sur la localisation sont communiquées sont dénommés « appels E112 ».

La mise en œuvre de la capacité de localisation en vue de traiter les appels E112 dans les PSAP a des effets favorables pour le système « eCall ». Une fois l’investissement effectué, le coût de l’adaptation des PSAP au système « eCall » est considéré comme relativement faible. L’utilisation du numéro 112 permet de mettre en place un système « eCall » réellement paneuropéen reposant sur des directives approuvées, tout en n’exigeant qu’un investissement relativement faible.

La directive « vie privée et communications électroniques »[12] contient des dispositions visant à protéger les données à caractère personnel et la vie privée dans les communications électroniques. Cependant, en cas d’urgence réelle, on considère que le besoin d’assistance prévaut sur le besoin de protéger la vie privée. C’est la raison pour laquelle la directive permet aux organisations chargées des appels d’urgence de traiter les données sur la localisation et d’autres données à caractère personnel.

2.4 Une « feuille de route » pour un déploiement à grande échelle d’ici 2009

L’ « eCall Driving Group » a été créé en vue d’élaborer une architecture et un modèle d’entreprise pour le système « eCall » , et pour définir les rôles des parties intéressées tant publiques que privées, c'est-à-dire les États membres, la Commission, les opérateurs de télécommunications, les opérateurs de PSAP, les fabricants de véhicules, les fournisseurs d’équipements, les exploitants d’autoroutes, les clubs automobiles, les assurances et les fournisseurs de services.

Le « Driving Group » a élaboré un protocole d’accord[13] sur la mise en œuvre du système « eCall ». Ce protocole d’accord vise à assurer que le système « eCall » fonctionne dans n’importe quel État membre de l’UE. Il prévoit que les parties intéressées mettent en œuvre le système « eCall » sur la base d’une architecture et de spécifications d’interface communes approuvées, y compris l’ensemble minimal de données (MSD). Il a été signé en août 2004 par la Commission européenne, l’ACEA au nom de l’industrie automobile, et le partenariat multisectoriel ERTICO au nom de ses partenaires. À l’heure actuelle, plus de cinquante parties intéressées l’ont signé.

Les partenaires dans « eSafety » sont convenus d’une « feuille de route » pour le déploiement du système « eCall » (figure 2). Les principales étapes sont les suivantes :

a) Accord sur un plan de déploiement, un modèle d’entreprise et des normes pour le système « eCall » avant la fin de 2005

b) Spécification complète du système « eCall » embarqué dans les véhicules et début du développement vers la mi-2006

c) Essais sur le terrain en vraie grandeur avec des « pionniers » en 2007

d) Introduction du système « eCall » comme équipement standard dans tous les véhicules commercialisés après septembre 2009

Pour que la technologie « eCall » puisse fonctionner, les services d’urgence dans les États membres de l’UE devront équiper ou moderniser leurs PSAP pour pouvoir traiter les données de localisation fournis par le système « eCall » d’ici fin 2007 au plus tard.

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Figure 2: « Feuille de route » pour le déploiement du système « eCall »

3. ACTIONS NÉCESSAIRES POUR METTRE LE SYSTÈME « ECALL » À LA DISPOSITION DES CITOYENS D’ICI 2009

Grâce à l’engagement de l’industrie et des parties concernées du secteur public, le système « eCall » peut devenir une réalité. L’industrie est prête à équiper tous les véhicules neufs de dispositifs « eCall » à partir des modèles arrivant sur le marché après septembre 2009. Cependant, sans l’engagement total des États membres, il n’y aura pas d’investissement de la part de l’industrie automobile. Toutes les parties concernées doivent agir ensemble pour promouvoir le système « eCall » dans les enceintes nationales et internationales, et notamment dans le forum « eSafety ».

3.1 Actions à mener par les États membres

Les États membres devraient signer le protocole d’accord sur le système « eCall » Les États membres devraient signer immédiatement le protocole d’accord sur le système « eCall » à un niveau approprié et s’engager à mettre en œuvre le système « eCall » paneuropéen. Le protocole d’accord a maintenant été signé par plus de 50 parties concernées, mais seuls deux États membres (Finlande et Suède) et la Suisse l’ont signé. Le manque de signatures, particulièrement des États membres, risque de retarder la mise en œuvre du système « eCall » et d’affaiblir l’engagement de l’industrie. Les États membres devraient promouvoir le numéro 112 et le service E112 Le numéro d’appel d’urgence unique européen (le 112) est utilisé dans 24 États membres[14]. Il est toutefois utilisé parallèlement aux numéros nationaux et ce n’est qu’au Danemark et aux Pays-Bas que c’est un numéro unique. La plupart des États membres ont aussi été lent à encourager les opérateurs de réseau public sans fil à fournir des données de localisation (E112). Étant donné que le système « eCall » est basé sur le numéro 112 et le service E112, les États membres devraient promouvoir l’utilisation du 112 et prendre des mesures pour accélérer l’introduction des données de localisation dans leurs réseaux publics sans fil. Les États membres devraient moderniser leur PSAP pour le traitement des appels E112 et des « eCalls » Les États membres devraient s’engager à assurer, au plus tard fin 2007, la mise en place de systèmes appropriés pour améliorer l’infrastructure des centres de réception des appels d’urgence (PSAPs) pour le traitement des données de localisation et des autres informations des « eCalls » provenant de véhicules. Afin de se conformer également aux recommandations concernant le service E112, les États membres devraient moderniser leurs PSAP, d’abord pour traiter les données de localisation des appels E112 et ensuite pour permettre le traitement des « eCalls », sur la base de normes élaborées par l’ETSI. Les États membres devraient fournir des services d’appels d’urgence à localisation et un soutien linguistique adéquat Les États membres devraient veiller à ce que leurs PSAPs soient capables de traiter de manière adéquate les « eCalls » provenant des véhicules, que le personnel soit formé à cet effet et qu’un soutien en différentes langues soit assuré. Ils devraient également améliorer l’ensemble de leur chaîne de services d’urgence (PSAPs, diffusion de l’information vers les services concernés, véhicules d’intervention d’urgence et services d’urgence des hôpitaux) avec des moyens appropriés basés sur les TIC, afin de pouvoir réagir rapidement et de manière fiable en cas d’accidents de la route et d’exploiter pleinement les informations fournies par le système « eCall ». Un concept de service pour l’ensemble de la chaîne de secours d’urgence est en cours d’élaboration dans le cadre du projet RESCUE.[15] |

4. 3.2 Promouvoir le système « eCall » dans les enceintes nationales et internationales

La Commission recommande vivement aux États membres d’établir des plates-formes nationales pour promouvoir le système « eCall », auxquelles devraient participer les ministères concernés (Transports, Télécommunications et Intérieur), les autorités responsables des services d’urgence, ainsi que l’industrie et les fournisseurs de services privés. La Commission lancera une campagne de promotion du numéro 112, du service E112 et du système « eCall », et organisera des conférences pour l’échange des meilleures pratiques, en l’appui aux activités nationales.

La Commission proposera au Comité de la protection civile la création d’un sous-groupe des communications d’urgence (112, E112 et « eCall »). Les États membres devraient soutenir les travaux de ce sous-groupe pour résoudre, dans leurs pays respectifs, les problèmes qui subsistent en ce qui concerne les investissements dans les services E112 et « eCall » paneuropéens interopérables.

Toutes les parties concernées par l’initiative « eSafety » devraient soutenir les travaux du « eCall Driving Group » et utiliser ce forum pour résoudre les problèmes qui subsistent en ce qui concerne le lancement du système « eCall » paneuropéen d’ici 2009. Il s’agit de trouver un accord sur les spécifications du système embarqué, de trouver un accord sur le modèle économique du système « eCall » et d’organiser les essais sur le terrain.

Le forum « eSafety » est une plate-forme européenne importante pour poursuivre le dialogue sur l’accélération du développement, du déploiement et de l’utilisation des systèmes intelligents pour la sécurité des véhicules en Europe. La Commission organisera régulièrement des réunions plénières et de haut niveau du forum. Celles-ci permettront à toutes les parties concernées de suivre les progrès accomplis dans le lancement du système « eCall » et de prendre d’autres mesures si nécessaire.

Le système « eCall » doit fonctionner sur tous les réseaux GSM et 3G en Europe. Par conséquent, il est crucial de normaliser les protocoles de transaction et de transfert de données « eCall » entre le terminal « eCall » embarqué et les PSAPs. La Commission a demandé à l’ETSI d’accélérer la normalisation du système « eCall » et de travailler avec le CEN si nécessaire. L’ETSI devrait présenter des projets de norme pour le système « eCall » d’ici fin 2005.

4. UN AVENIR PLUS SÛR GRÂCE À L’INITIATIVE « ESAFETY » ET D’AUTRES ACTIONS DE LA COMMISSION

L’initiative « eSafety » fait partie de la stratégie globale de la Commission pour améliorer la sécurité routière et l’efficacité des transports en Europe, tout en maintenant et en améliorant la compétitivité des secteurs d’activités concernés, en particulier l’industrie automobile.

Dans le domaine de la sécurité routière, l’ initiative « eSafety » est reconnue dans le monde entier. Le système « eCall » occupe une place prioritaire dans cette initiative, laquelle a maintenant atteint son rythme de croisière. Dans le cadre du forum « eSafety », onze groupes de travail ont été établis et on commence à récolter les premiers résultats (pas seulement en ce qui concerne le système « eCall »). La Commission est également active en matière de réglementation et de la promotion de la sécurité routière au travers d’initiatives communes.

À la suite de l’initiative « eSafety » et des programmes de recherche soutenu par la Communauté, des systèmes de sécurité active et des systèmes avancés d’aide à la conduite (ESP, ACC, avertissement de changement de bande, atténuation de la gravité des collisions) sont prêts pour une commercialisation à plus grande échelle. La Commission renforcera les efforts pour promouvoir la mise en œuvre volontaire de ces systèmes.

4.1 « eSafety »

L’interaction homme-machine (IHM) est un thème prioritaire dans l’initiative « eSafety ». Le groupe de travail chargé de cet aspect a été établi en 2003 pour analyser l’état de mise en œuvre de la déclaration de principes européenne [16] concernant l’interaction homme-machine. Cette analyse a été faite sur la base des rapports des États membres. Le groupe s’est concentré sur les problèmes de l’IHM, tels que l’introduction de dispositifs nomades et la complexité rapidement croissante des nouveaux systèmes embarqués. Le groupe de travail a publié son rapport final en février 2005. Sur la base de ce rapport, la Commission a l’intention de présenter une recommandation concernant l’IHM, avec une nouvelle déclaration de principes européenne.

Les informations en temps réel sur la circulation routière et les déplacements ( Real-Time Traffic and Travel Information – RTTI ) sont également une priorité. Le groupe de travail RTTI du forum « eSafety » vise à identifier et à supprimer les obstacles à la mise en œuvre de services RTTI à l’échelle européenne, tels que la disponibilité limitée d’informations sur la circulation routière, les difficultés à définir les rôles des secteurs public et privé, la disponibilité de la capacité de radiodiffusion et les difficultés concernant les modèles économiques. Les travaux tiennent compte de la recommandation de la Commission concernant les services TTI en Europe[17]. L’objectif fixé par le groupe de travail RTTI est que tous les pays de l’Union européenne conviennent d’élargir l’installation de la chaîne d’information requise pour les services d’information en temps réel sur la circulation routière, afin de couvrir 80 % de la population de l’UE à l’aide de services normalisés d’ici 2010. Le groupe publiera son rapport final à la fin de 2005.

Le groupe de travail pour la sensibilisation des usagers examine des actions visant à informer les usagers des avantages des systèmes « eSafety ». Il s’agit d’un aspect essentiel pour accroître la demande de ces systèmes et renforcer l’argumentation économique. Le groupe a analysé les meilleures pratiques et l’expérience acquise lors des campagnes précédentes et des actions de proximité auprès des usagers, ainsi que les modèles de pénétration de certains systèmes antérieurs. Le groupe propose de créer une « plate-forme de communications » de toutes les parties concernées et de créer un label « eSafety ». Cette proposition figure dans son premier rapport intermédiaire de mai 2005 et est actuellement examinée par les autres groupes « eSafety », notamment le groupe chargé des calendriers de mise en œuvre.

4.2 Autres actions de la Commission

La Commission a établi en 2005 un groupe de haut niveau pour une industrie automobile européenne compétitive. Ce groupe, appelé CARS 21, réunit la Commission européenne, de grandes entreprises de l’industrie automobile, le Parlement européen, des syndicats, des ONG et des utilisateurs. Il élaborera une stratégie intégrée pour le développement durable de l’industrie, définira les meilleures approches réglementaires envisageables ainsi que les conditions nécessaires pour l’innovation.

La Commission présentera également en 2005 une révision à mi-parcours du programme d’action pour la sécurité routière . Il s’agira d’évaluer les progrès globaux accomplis dans la réalisation de l’objectif de réduction de moitié du nombre de morts sur les routes européennes d’ici 2010.

5. CONCLUSIONS

Il existe aujourd’hui des technologies et des systèmes qui peuvent sauver des vies et réduire la gravité des blessures causées par les accidents de la route. Grâce à l’initiative « eSafety », ces systèmes qui reposent sur l’utilisation de TIC avancées, sont à la portée des usagers de la route. « eCall » est le premier de ces systèmes: entièrement déployé, il pourra sauver jusqu’à 2 500 vies par an et aura des avantages socio-économiques substantiels. Il améliorera directement la qualité de vie des 454 millions de citoyens de l’UE.

Le défi pour nous est d’assurer le déploiement à grande échelle du système « eCall » en Europe. La technologie est prête et l’industrie est motivée. Les États membres doivent maintenant s’engager eux aussi et investir dans l’infrastructure nécessaire dans leurs services d’intervention d’urgence.

La modernisation des services d’intervention d’urgence est coûteuse, mais le rapport coût/avantages estimé est favorable. Une fois les investissements réalisés, il y aura également des avantages supplémentaires. La Commission invite les États membres à agir immédiatement sur la base des recommandations de la présente communication. La Commission suivra les progrès de près et au cas où le lancement du système « eCall » ne progresserait pas selon le calendrier présenté, elle envisagera d’autres mesures.

[1] Communication de la Commission : « i2010 – Une société de l’information pour la croissance et l’emploi » (COM(2005) 229 final du 1er juin 2005).

[2] Au sens de la communication i2010, la notion de « voiture » englobe les voitures, les camions, les autobus et autocars et les motocyclettes.

[3] Programme d’action européen pour la sécurité routière – réduire de moitié le nombre de victimes de la route dans l’Union européenne d’ici 2010 : une responsabilité partagée (COM(2003) 311 final du 2 juin 2003).

[4] Technologies de l'information et des communications pour les véhicules sûrs et intelligents (COM(2003) 542 final du 15 septembre 2003).

[5] Voir http://www.gstforum.org/en/subprojects/rescue/.

[6] Exploratory Study on the potential socio-economic impact of the introduction of Intelligent Safety Systems in Road Vehicles (étude exploratoire des incidences socio-économiques potentielles de l’introduction de systèmes de sécurité intelligents dans les véhicules routiers). Voir : http://europa.eu.int/information_society/activities/esafety/call_4/index_en.htm.

[7] http://europa.eu.int/comm/transport/care /index_en.htm

[8] Les estimations de l’étude SEiSS partent du coût de production en grande série du dispositif embarqué dans les véhicules et du coût de la modernisation de PSAP déjà capables de traiter les informations de localisation dans les appels E112.

[9] Décision du Conseil, du 29 juillet 1991, relative à la création d’un numéro d’appel d’urgence unique européen (91/396/CEE) (JO L 217 du 6.8.1991, p. 31).

[10] Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et des services de communications électroniques (directive “service universel”) (JO L 108 du 24.4.2002).

[11] Pour tous les appels au numéro 112, l’exploitant du réseau envoie les informations sur la localisation (« push ») ou les fournit à la demande (« pull »). Cette fonction, qui est désormais mise en œuvre dans environ la moitié des États membres, est appelée « 112 à localisation » ou E112. La plupart du temps, les informations sur la localisation sont celles de l’emplacement de la cellule sans fil (identifiant cellulaire).

[12] Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

[13] Protocole d’accord sur la réalisation d’un système « eCall » interopérable embarqué dans les véhicules. Voir www.eScope.info.

[14] Une procédure d’infraction contre la Pologne a été engagée en mars 2005.

[15] RESCUE fait partie du projet intégré GST: http://www.gstforum.org/en/7_sub-projects/rescue_rsq/

[16] Recommandation de la Commission du 21 décembre 1999 sur les systèmes efficaces d’information et de communication embarqués dans les véhicules et garantissant une sécurité optimale: déclaration de principes européenne concernant l’interface homme-machine, JO L 19 du 25.1.2000.

[17] Recommandation de la Commission, JO L 199 du 24.7.2001, p. 20.