52005DC0012

Bruxelles, le 26.1.2005

COM(2005) 12 final

OBJECTIFS STRATÉGIQUES 2005 – 2009

Europe 2010: un partenariat pour le renouveau européenProspérité, solidarité et sécurité

Communication du président, en accord avec la vice-présidente Wallström

EUROPE 2010: UN PARTENARIAT POUR LE RENOUVEAU EUROPÉEN

Au cours des dernières années, l’Union européenne a avancé à pas de géant :

- le plus grand élargissement de son histoire a été réalisé, notre continent se voyant ainsi largement réuni au sein d’une Europe de la liberté ;

- l’euro a été introduit, ce qui a consolidé une zone de stabilité financière ;

- la Constitution, qui modernise les règles d’une Union élargie reposant uniquement sur la double légitimité de ses États membres et de ses citoyens, a été signée ;

- nous avons progressé vers un espace commun de justice et de sécurité dans toute l’Europe ;

- les premières pierres d’une politique européenne de défense ont été posées.

Du point de vue politique, l’Europe a désarçonné ses critiques et montré sa capacité à aller de l'avant. L'adhésion de nouveaux membres a élargi le potentiel de l'Union et a enrichi notre diversité, ce qui est un atout pour notre avenir et non une faiblesse. Plus généralement, le développement de l’Union dans diverses sphères fait que, pour les citoyens de l'ensemble de nos États membres, les décisions adoptées au niveau européen acquièrent une portée accrue. Néanmoins, ceux-ci sont toujours trop peu nombreux à connaître l’étendue des réussites de l’Europe ou l'ampleur de leurs retombées sur leur vie quotidienne.

Par ailleurs, une partie significative de la population européenne considère que l’Europe ne va peut-être pas dans la bonne direction. À l’échelon européen, nous ne pouvons être efficaces sans reconnaître de telles inquiétudes. Bien que variant considérablement d'un État membre à l’autre, l’indifférence à l’égard de l’idée européenne est largement répandue. Moins d’un citoyen sur deux a voté lors des dernières élections européennes. Les raisons de cette baisse de confiance sont complexes : morosité économique, sentiments exacerbés d'insécurité économique et personnelle, crainte de perdre son identité et impression plus générale qu’il existe un « fossé » entre ce qui se passe à « Bruxelles » et la vie quotidienne… Il est urgent de démontrer clairement la valeur de ce qu’apporte l’Union et la légitimité de ses décisions.

Le moment est donc venu pour l’Europe de faire des choix. L’Union doit maintenant montrer aux Européens que nous comprenons les défis à venir et que nous disposons, pour les relever, de stratégies crédibles. L’Europe peut regagner la confiance des citoyens si ses dirigeants communiquent une vision claire de la direction dans laquelle elle doit s’engager au cours de la deuxième moitié de la décennie ; et l’Union doit prouver, par ses politiques et ses engagements, qu’elle a les moyens de concrétiser cette vision.

Mener à bien les grands projets qui ont été lancés, telle devrait être la priorité. La mission de l’ensemble des institutions devrait être de prendre l’Europe telle qu’elle est et de la faire fonctionner.

Quels devraient être les objectifs des cinq prochaines années?

- Renouer avec la prospérité à long terme. L’agenda de Lisbonne, consolidé et plus ciblé, permettra de réorienter l’Europe dans cette voie, l’objectif de l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi devant être atteint grâce à un regain de croissance. Les réformes socio-économiques et une économie florissante de la connaissance, tel est le double socle sur lequel nous devons bâtir une Europe plus compétitive et plus dynamique. Nous stimulerons l’économie de la connaissance grâce à un espace européen de l’éducation et à l’espace européen de la recherche. Un environnement macroéconomique sain et une devise stable renforceront les conditions nécessaires à la croissance et garantiront la viabilité financière à moyen et à long terme.

- Maintenir et consolider l’engagement de l’Europe en faveur de la solidarité et de la justice sociale afin d’affermir la cohésion de l’Union élargie à mesure que se déploie une nouvelle dynamique économique. Parvenir à une réelle réduction des disparités économiques. Permettre aux régions les plus pauvres de rattraper leur retard. Dégager de nouveaux créneaux dans toutes les régions de l’Union où l’emploi est perçu comme menacé par les forces inéluctables de la mondialisation et l’intensification de la concurrence. Faire davantage progresser la promotion de l'égalité des droits. L'Union contribuera à la solidarité entre les générations en luttant contre le changement climatique, comme elle s’y est engagée sur la scène internationale, en réduisant la pollution et en assurant notre futur approvisionnement énergétique.

- Parvenir à une amélioration concrète et tangible de la qualité de vie des citoyens européens par des mesures visant à renforcer leur sécurité, résultat qui ne peut être atteint que grâce à une action conjointe au niveau européen, destinée à mieux gérer et à réduire les risques présents dans leur vie quotidienne. Remporter de nouvelles victoires dans l’action résolue que l’Union mène contre ces maux que sont le terrorisme, le trafic de drogues et d’êtres humains, ou le crime organisé. En outre, donner aux citoyens les moyens d'accéder comme il se doit à la justice et de bénéficier de leurs droits fondamentaux dans toute l'Union.

- Faire davantage entendre haut et fort la voix de l’Union dans le monde, grâce à la proposition de nouveau ministre des affaires étrangères qui, secondé par un service européen pour l’action extérieure, représentera la politique étrangère de l’Union et confèrera une plus grande cohérence à toutes nos actions. Préparer activement les futurs élargissements et rapprocher les autres États des Balkans Occidentaux de l’adhésion. Établir de véritables partenariats avec le cercle des pays voisins de l’Union. Garantir, au-delà de l’Union, une zone étendue de stabilité et de progrès démocratique. Jouer un rôle de premier plan, d’abord dans l’obtention d'un accord de paix au Moyen-Orient, puis dans l’application d'un tel accord, capital pour que la situation progresse dans toute cette région. Mener une politique commerciale novatrice au-delà du cycle de Doha sur le développement qui, nous l'espérons, sera un succès. Plus largement, respecter nos engagements et atteindre les objectifs de développement du millénaire, notamment en Afrique, et faire de l’Union, sur l’échiquier mondial, un partenaire de premier plan œuvrant en faveur de la justice, du développement durable, de la croissance et de la prospérité pour toute la planète.

Comment l’Europe de 2010 pourra-t-elle répondre à ces attentes?

Pour mener une action efficace, l’Union européenne doit définir clairement ses priorités politiques.

La croissance et l’emploi, telles sont indubitablement les deux questions les plus pressantes auxquelles l’Europe est aujourd’hui confrontée. Le modèle européen de solidarité sociale et de développement durable était à l’origine principalement fondé sur une économie solide et une croissance dynamique. La première des priorités de l’Europe consiste aujourd’hui à renouer avec une croissance dynamique durable, comme le prévoit la stratégie de Lisbonne. La relance de la croissance est vitale pour la prospérité, elle peut ramener le plein emploi et constitue la base de la justice sociale et d’une société où chacun a sa chance. Le retour de la croissance est également capital pour la place de l’Europe dans le monde, pour que celle-ci soit en mesure de mobiliser les ressources lui permettant de relever une multitude de défis au niveau international.

Accorder dans l’immédiat la priorité à la croissance et à l’emploi ne signifie évidemment pas de dévaluer d’autres objectifs, car la croissance leur est tout aussi indispensable : il suffit de penser à la menace que représenterait sinon le vieillissement de nos sociétés pour la viabilité à long terme de notre modèle social. L’amélioration de la compétitivité et de la croissance n’est pas une fin en soi, mais un moyen pour parvenir au but : la croissance ne garantira pas à elle seule la solidarité sociale ou le développement durable. Voilà pourquoi, parallèlement à la prospérité, la solidarité et la sécurité doivent rester et resteront des objectifs cruciaux pour l’Europe.

Nous devons en outre, par nos choix politiques, veiller à ce que ces différents objectifs se renforcent mutuellement. Les mesures favorisant la compétitivité, la croissance et l’emploi ainsi que la cohésion socio-économique et un environnement sain s'appuient l'une l'autre. Ce sont autant d’éléments essentiels étayant l'objectif global de développement durable pour lequel nous avons une obligation de résultat.

Sans la solidarité et la sécurité, la prospérité ne sera pas pleinement atteinte : l'économie est là pour servir les citoyens, et non l'inverse.

Pour convaincre les Européens qu’une telle vision se concrétisera, l'Union doit les associer à son action. Nous devons mettre en place un partenariat dynamique en faveur du renouveau européen. Toute la société européenne – ses institutions, ses réseaux, ses citoyens et ses États membres - doit s'atteler à la réalisation de nos objectifs communs.

Dans un tel contexte, il est essentiel que les institutions européennes collaborent et entreprennent un programme commun d'action pour les années à venir. Un tel argument n'est pas seulement frappé au coin du bon sens : la Constitution même reconnaît la valeur d’un programme conjoint du Parlement, du Conseil et de la Commission. C’est pourquoi la Commission propose à ce stade aux autres institutions de s’inspirer des dispositions de la Constitution. Les objectifs stratégiques soumis ci-dessous doivent donc servir de base à une plateforme d'action commune des institutions européennes au cours des cinq prochaines années.

Les défis auxquels les institutions européennes sont désormais confrontées sont d’une telle ampleur et d’une telle complexité que seul un partenariat permettra de les relever :

- Tous les leviers doivent être activés et toutes les parties intéressées doivent travailler de concert – il est ici question non seulement des institutions européennes, mais aussi des parlements nationaux, des gouvernements, des partenaires sociaux et de la société civile à tous les échelons.

- Plus important encore, chaque citoyen doit être intégré à ce partenariat: par un message clair de l'Europe sur ce qu'elle s’efforce d’accomplir et par une participation à l’effort commun.

- Tout partenariat implique la notion de responsabilité. Chaque citoyen européen est concerné par l’action de l’Union et chacun possède une part de responsabilité dans la réalisation de nos objectifs communs.

Pour susciter un tel partenariat, l’Union doit être à la hauteur des attentes concernant l’application de ses politiques et s’efforcer d’atteindre chaque Européen.

Premièrement, l’Union doit fonctionner correctement et cela doit se voir :

- La non application de la législation européenne sur le terrain nuit à l’efficacité de la politique de l’Union et mine la confiance dont elle a besoin. La sensation que certains n’appliquent pas les règles auxquelles d’autres se tiennent est partout extrêmement préjudiciable à la solidarité européenne. Une administration moderne, performante et fondée sur une culture de service devrait assurer à tous les niveaux la continuité entre l’élaboration et l’application des politiques. Une transposition rapide et correcte ainsi qu’une politique ferme de sanction des infractions sont cruciales pour la crédibilité de la législation européenne et l'efficacité des politiques.

- La législation devrait viser un niveau optimal de qualité, de cohérence et d'efficacité. L'amélioration de la réglementation signifie que les actes législatifs devraient être mieux préparés et aussi simples que possible. Les analyses d'impact, y compris sur la compétitivité, qui précèdent le lancement d'initiatives ou accompagnent tout le processus législatif, doivent devenir automatiques. La législation en vigueur devrait être systématiquement passée en revue. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité doivent être pleinement appliqués. En outre, il conviendrait que les États membres accordent eux aussi la priorité à l'amélioration de la réglementation.

- L’adoption de la Constitution constitue une autre étape décisive. Les institutions européennes devraient collaborer avec les États membres pour que l’entrée en vigueur de la Constitution soit un succès. Ceci renforcera la démocratie, la transparence, la participation et l’efficacité au sein de l’Union,au travers d’une meilleure utilisation de la méthode communautaire.

- Le cadre budgétaire pluriannuel établi par les perspectives financières doit doter l’Union des moyens nécessaires pour traduire en actes ses engagements, tels que la compétitivité, la cohésion et la gestion durable des ressources au sein de l’Union élargie. Il doit également garantir une discipline budgétaire et une utilisation judicieuse des deniers publics.

Deuxièmement, les citoyens européens doivent aussi être sensibilisés à l’action qu’entreprend l’Union dans leur intérêt, ils doivent la comprendre et avoir la possibilité de devenir partie prenante dans la construction de l'édifice européen. Toutes les institutions européennes doivent partir du principe qu’elles sont au service des citoyens :

- Les notions de consultation et de participation sont inhérentes au concept de partenariat. Les initiatives communautaires doivent bénéficier de la pleine et entière participation des parlements nationaux, des pouvoirs publics - à tous les échelons concernés - des partenaires sociaux, de la société civile et des représentants des parties prenantes au sein de la Communauté. Le dialogue doit dépasser le cadre du débat politique à Bruxelles pour envahir un espace public européen aussi vaste que possible, et faciliter ainsi la compréhension mutuelle des cultures, des identités et des conceptions politiques. C’est ainsi que se forgera une identité européenne, notamment chez les jeunes.

- L’Union doit se prêter à un contrôle public et rendre compte du travail qu’elle accomplit, ce qui requiert un niveau élevé d’accessibilité et de transparence. Des analyses, d’impact par exemple, et un accès aussi large que possible de la population aux travaux des institutions devraient montrer clairement comment l’Union aboutit à ses décisions. Citons à cet égard l’importance des dispositions de la Constitution prévoyant l’adoption d’actes législatifs par le Conseil lors de sessions publiques. La responsabilité financière devrait être améliorée grâce à la recherche d’une déclaration d’assurance de la Cour des comptes. Une plus grande transparence et une coopération accrue doivent renforcer la prévention des fraudes afin de protéger les intérêts financiers de l’Union.

- Rien de tout cela ne pourra se faire si les intentions et les actions de l’Union ne sont pas sous-tendues par une politique de communication précise et efficace. Les principes de la nouvelle stratégie de communication devraient être que l’Union non seulement défende clairement ses politiques, mais qu’elle soit aussi réceptive, qu’elle intègre dès le début la communication à la définition de son action et qu’elle veille tout particulièrement à adapter son message aux nécessités nationales. Cette responsabilité incombe aussi bien à l'ensemble des institutions européennes qu'aux autorités nationales.

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EUROPE 2010: OBJECTIFS STRATÉGIQUES

1. PROSPÉRITÉ

Le problème le plus urgent auquel l’Europe est confrontée aujourd’hui est l’absence de croissance et de création d’emplois, sauvegardes du niveau de vie et de protection sociale auquel les citoyens européens se sont habitués.

Le marché unique et l’euro ont permis d’être plus efficace grâce à des économies d'échelle et de gamme, d’accélérer l'innovation, de multiplier les possibilités de croissance pour les entreprises en expansion, en d'autres termes pour les entreprises de chaque État membre, en ce sens que le marché européen est devenu leur marché national, que ces entreprises sont maintenant capables de tenir la concurrence à l'échelle européenne et de mieux s’équiper pour répondre aux enjeux de la concurrence mondiale. Mais jusqu'à présent, l'Europe n'a pas pleinement exploité ces possibilités.

Au cours des dix dernières années, les niveaux de croissance et de productivité de l’Europe n’ont jamais atteint ceux de ses principaux partenaires économiques. En principe, comme les nouvelles conditions de concurrence poussent les entreprises européennes à relever leur chaîne de valeur et comme la force des entreprises prend de plus en plus d’importance dans l’économie dite de la connaissance, l’Europe devrait disposer d’importants atouts économiques sur la scène mondiale, à savoir une stabilité politique et économique, une main-d’œuvre qualifiée, une tradition de partenariat social, un acquis scientifique ancien et bien développé, et la perspective stimulante du rattrapage économique par les nouveaux membres de l’Union.

Voilà les défis relevés par la stratégie de Lisbonne adoptée en 2000. Mais jusqu’à présent, ces objectifs sont loin d’avoir été atteints et une ferme impulsion doit être donnée pour relancer les efforts dans la bonne direction. Notre objectif est de faire de l’économie européenne l’une des plus attrayantes pour les investisseurs, pour les producteurs et pour les travailleurs. Cela exige une nouvelle vague de réformes portant à une amélioration significative dans le monde des affaires; il faut relancer la recherche et l’innovation dans des secteurs clés, et moderniser les marchés du travail européens et les régimes de sécurité sociale.

1.1. Un environnement entrepreneurial favorable

- Des bases macroéconomiques solides sont essentielles pour promouvoir une croissance durable et assimiler les changements. Il est essentiel pour la santé de l’euro, dans la phase préparatoire à l'élargissement de la zone euro, en particulier dans les nouveaux États membres, que le pacte de croissance et de stabilité fonctionne convenablement. Pour cela, il faut le rendre plus efficace en période de relance économique, plus adéquat dans la correction des déficits, tout en évitant des effets négatifs sur les grandes réformes économiques.

- Le moment est venu d'engager une nouvelle étape dans l’intégration économique. Une réglementation adéquate doit être mise en place pour permettre à l’économie productive de prospérer. Les entreprises devraient être en mesure de fonctionner à l’intérieur d’un cadre européen véritable, avec des droits égaux pour le lancement d’entreprises, une approche commune régissant la gouvernance des entreprises et la propriété intellectuelle, des règles équitables d’imposition des sociétés et des systèmes en douane favorisant les échanges. Une meilleure réglementation et des règles judicieuses en matière de concurrence devraient assurer la suppression des barrières et l’ouverture des marchés aux biens et services et faciliter l'innovation dans l'intérêt des producteurs les plus efficaces et des consommateurs. Le secteur des services, en particulier, offre un énorme potentiel de croissance. Des services efficaces signifient également une réduction des coûts pour les entreprises. D'ici une dizaine d'années, il devrait être aussi naturel d'offrir des services transfrontaliers à l'intérieur de l'Union que de transporter des marchandises, tout en préservant le rôle spécial reconnu aux services d'intérêt général.

- Il est crucial, pour une économie plus dynamique et compétitive, de stimuler l’innovation et l’utilisation des nouvelles technologies de la communication et de l’information. L’adoption de nouvelles technologies par les utilisateurs et l’offre de nouveaux produits seront tous deux le résultat d’un ensemble d’actions et de politiques dans le domaine de la recherche, de la formation et de l’innovation.

- L’Europe a besoin de réduire le poids de la réglementation à tous les niveaux afin de laisser s’exprimer l’esprit d'entreprise et affluer les investissements, notamment au niveau des petites et moyennes entreprises qui sont le moteur de création d’emplois.

1.2. Investir pour la prospérité

- Il n’y a pas de prospérité, ni de croissance sans investissement. Les moteurs de la croissance que sont la recherche et le développement, la technologie moderne, l’acquisition des qualifications les plus élevées, la mise en place de réseaux efficaces, ont un prix. Le budget européen consacre d’ores et déjà des sommes substantielles à ces secteurs par le biais de différents fonds. L’accent mis sur la croissance et l’emploi devrait être encore renforcé dans le cadre des prochaines Perspectives Financières.

- L’Union s’est engagée à investir 3 % de son PIB dans la recherche, dont le tiers provenant de dépenses publiques, et à augmenter de manière significative l’investissement dans l'enseignement supérieur. Mais l’effort ne doit pas être seulement financier. L'Europe doit devenir plus attrayante pour les chercheurs et les scientifiques, et les entreprises européennes doivent utiliser concrètement les résultats de la recherche. Une mise en commun des ressources au niveau européen peut offrir une réelle valeur ajoutée: expansion du vivier d'excellence, offre d’économies d'échelle, établissement de nouveaux contacts et de nouveaux réseaux. La mobilité dans l'éducation et l'apprentissage confère une nouvelle dimension au développement d'un ensemble de compétences en Europe. Si en 2002, 1 million d'étudiants ont participé à des programmes de mobilité dans l'éducation, il devrait être 3 millions d'ici à 2011.

- L’économie européenne n’atteindra jamais son plein potentiel si elle est paralysée par des goulots d’étranglement dans le secteur des transports, des télécommunications et de l’énergie. Remédier à ces lacunes sur un plan transfrontalier est la seule manière de connecter l'Europe élargie.

1.3 Assimiler les changements

- Adapter les marchés du travail pour encourager la création d’emplois. L’Europe a besoin d’une main-d’œuvre plus qualifiée et mieux adaptée aux mutations. L’éducation et l’apprentissage tout au long de la vie contribueront à enclencher un processus vertueux générateur d'emplois de meilleure qualité et de croissance plus élevée. Les partenariats pour la réforme et le changement annoncés par le Conseil européen en 2004 sont le meilleur moyen d’assurer la participation à la stratégie visant à rendre les marchés du travail plus propices à la création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

- Attirer plus de personnes sur le marché du travail. Par delà une utilisation plus efficace de la main-d’œuvre vieillissante, accroître la mobilité dans le travail et s’ouvrir davantage au potentiel de l’immigration. Le Livre vert sur la migration économique explique comment un processus d’immigration contrôlé mettant l’accent sur les qualifications essentielles peut être un élément de solution. Les sociétés européennes craignent que les coûts de l’intégration l’emportent sur les avantages; mais il est possible de trouver un équilibre qui favorise les travailleurs migrants, comme les sociétés d’accueil.

2. SOLIDARITÉ

L’important pour l’Union européenne est d'œuvrer en faveur d’un développement durable, objectif primordial qui consiste à répondre aux besoins d’aujourd’hui sans compromettre la capacité des générations de demain à satisfaire leurs propres besoins. Notre projet commun suppose l’obligation d’offrir un soutien mutuel et de protéger et de gérer ensemble notre environnement. Une société européenne saine dépend de la réalisation effective de ce projet commun. La solidarité doit s’exprimer de manière concrète, aussi bien aujourd’hui que pour les générations futures, au travers:

- d'une cohésion économique et sociale, qui aidera les régions et groupes de personnes défavorisées dans l'Union à combler les disparités;

- d’une protection et d’une gestion durables de nos ressources naturelles et d’une préservation des sources d’alimentation énergétique à long terme;

- d’une réforme et d’une gestion appropriées des régimes de sécurité sociale, de manière à garantir leur viabilité à moyen et long termes ;

- de la préservation et de la consolidation de nos valeurs communes.

2.1. Cohésion économique et sociale

- Les politiques en faveur de la cohésion sont au cœur du mode de fonctionnement de l’Union élargie. L’écart entre les régions les plus riches et les plus pauvres en Europe a triplé depuis l’élargissement. Les politiques en faveur de la cohésion ont pour objectif la convergence économique et cherchent à libérer le potentiel latent d’une croissance élevée. Ces politiques constituent un élément essentiel pour promouvoir la croissance et la compétitivité. Les collectivités rurales, les zones côtières et les régions ultra-périphériques sont aussi confrontées à des enjeux particuliers en termes de développement économique, d'exclusion sociale et de dépeuplement. Le développement rural, par exemple, est une manière de renforcer la cohésion, de promouvoir une prospérité et une croissance renouvelée des zones rurales, et de mieux gérer les ressources naturelles.

- Une réponse sur mesure aux enjeux démographiques du peuplement en Europe. D’ici le milieu du siècle, le rapport entre la population à la retraite et la population en âge de travailler aura doublé et sera passé de 24 %, valeur actuelle, à près de 50 % en 2050. La solidarité exige une réponse adaptée aux besoins des différentes catégories de la société, à la fois des citoyens vieillissants et des jeunes, par exemple au travers d'une initiative pour la Jeunesse qui optimise la contribution de toutes les générations à nos sociétés.

- Protéger les plus faibles de la société. L’Europe ne peut pas défendre sa compétitivité mondiale en prônant de bas salaires ou de mauvaises conditions de travail. L'agenda social offre des conditions sociales adéquates identiques pour tous, et le modèle social européen peut servir de stimulant à la croissance en servant de filet de sécurité et de tremplin pour le changement. Afin de préserver la viabilité de ce modèle, la réforme nécessaire des marchés du travail et des régimes de sécurité sociale devrait se concrétiser en temps voulu, tandis que la réforme économique et des politiques économiques avisées devraient contribuer à relever considérablement le taux de croissance potentiel.

2.2. Solidarité avec les générations futures

- La protection de l’environnement demeure l’une de nos responsabilités clé envers les générations futures. Les changements climatiques sont une menace de plus en plus tangible chaque année. Une menace pour notre environnement physique, mais aussi pour notre croissance et notre prospérité. L'Europe doit continuer à montrer l’exemple dans la recherche d’une solution aux causes de ce phénomène et prouver que d’autres solutions sont possibles dans les économies de marché. Il faut promouvoir l’éco-innovation et encourager l’éco-efficacité : en introduisant un effet bénéfique de long terme sur la productivité et l’innovation, le secteur clé de la technologie environnementale peut contribuer à la compétitivité de l’économie européenne.

- L'Europe est un continent riche en ressources. Il est essentiel de gérer les ressources pour préserver nos intérêts à long terme. La mise en œuvre intégrale de réformes dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche permettra une gestion durable de ressources clés et une compétitivité améliorée.

- Eu égard à l’intérêt environnemental et économique des océans et des mers, il est particulièrement nécessaire de développer une politique maritime exhaustive visant à assurer une économie maritime prospère, acceptable pour l’environnement et soutenue par l'excellence de la recherche scientifique, de la technologie et de l'innovation dans le secteur maritime.

2.3. Responsabilités communes pour des valeurs communes

- La protection des droits fondamentaux et la lutte contre la discrimination doivent être placées au premier plan de l’action européenne avec l’adoption de nouvelles initiatives contre la discrimination et la création d’une Agence européenne des droits fondamentaux. La garantie d'égalité des droits entre tous les citoyens, y inclus l’égalité hommes-femmes, et la lutte contre la discrimination devraient être intégrées dans toute action européenne. L'Europe devrait être le point de référence à l'échelle mondiale de l'application pratique des droits fondamentaux. Une priorité particulière doit être accordée à la protection efficace des droits des enfants, à la fois contre l'exploitation économique et toute forme d'abus, l'Union européenne agissant comme modèle pour le reste du monde.

- La protection et la promotion de la diversité culturelle en Europe sont au cœur des valeurs de l’Union. Dans un monde où le phénomène de mondialisation pousse vers l’homogénéisation, cette richesse culturelle doit être entretenue au travers d’une action destinée à préserver le respect mutuel de part et d’autre des frontières. À cet égard, la promotion et la circulation des produits audiovisuels européens sont essentielles. La mobilité, l’apprentissage des langues, le dialogue interculturel et social et la promotion d’une citoyenneté active sont les meilleurs moyens de bâtir ce respect.

- La solidarité ne doit pas s’arrêter aux citoyens de l’Union. Il faudrait développer une approche commune des droits et obligations des immigrants. Les migrants de l’intérieur et de l’extérieur de l’Union ont besoin d’aide pour s’intégrer dans leurs nouvelles sociétés dans le plein respect de la dignité humaine. Une telle politique migratoire doit s’étaler sur le long terme et veiller à ce que les répercussions de la migration sur la société soient atténuées par une intégration plus en douceur.

3. SÉCURITÉ ET LIBERTÉ

Les institutions européennes doivent s’attaquer aux risques rencontrés par les citoyens dans leur vie de tous les jours. La protection de la vie et des biens des citoyens est une tâche essentielle qui légitime l’action des pouvoirs publics. La liberté ne peut être appréciée qu’en situation de sécurité garantie par la loi. Les citoyens sont en droit d'attendre que les menaces pour leur santé et leur sécurité soient également combattues au niveau européen. La Constitution renforcera la capacité d’action de l’Union. Mais il est déjà possible de faire beaucoup maintenant.

Tout d’abord, il y a la sécurité personnelle des citoyens européens face à la délinquance et au terrorisme. La liberté dans une Europe sans frontières confère à l’Union une responsabilité spéciale, en matière de contrôle aux frontières, de droit d’asile, d’immigration et de traite d’êtres humains.

La sécurité, c’est aussi permettre aux citoyens de vivre leur vie de tous les jours à l’abri du danger. Cette sécurité peut être menacée par les catastrophes naturelles, des crises environnementales ou sanitaires et des menaces dans le secteur des transports et de l’énergie. L’Union a un rôle à jouer à tous les niveaux: prévention des risques, alerte précoce, gestion des crises et solidarité avec les victimes de catastrophes.

3.1. Sécurité et justice en Europe

- La mise en œuvre du programme de La Haye approuvé en 2004 constitue une réponse coordonnée aux risques auxquels sont confrontés les citoyens en Europe. Ce programme aborde l'éventail complet des mesures requises. Des mesures de prévention et de préparation peuvent constituer un plus réel aux efforts déployés par les États membres dans la lutte contre le terrorisme, grâce à un meilleur échange d'informations, une coopération efficace sur le plan opérationnel, et une meilleure corrélation avec d'autres formes de criminalité. Le financement du terrorisme doit être réprimé plus efficacement. Une approche stratégique du crime organisé peut réduire au minimum la possibilité pour des criminels d'exploiter une Europe sans frontières.

- Il faut renforcer la capacité d’action au niveau européen des autorités compétentes en matière de justice, de renseignement, de police et de douanes. L’intégration d’Europol dans l’Union serait un moyen de changer la face de la lutte contre la traite d’êtres humains, le trafic de drogues et la cybercriminalité.

- Il est essentiel d’intégrer la gestion des frontières externes et de mener une politique commune des visas. L’Union a pour tâche de gérer quelque 11.000 km de frontières terrestres externes et 68.000 km de frontières maritimes, ce qui représente un risque évident de migration illégale et de traite d’êtres humains. Un cadre européen cohérent est indispensable pour contrôler l’entrée et le séjour de ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne, et il faut parallèlement s’attaquer aux causes profondes de la traite d’êtres humains. Une politique commune du droit d’asile permettrait à l’Union d’admettre des demandeurs d’asile d’une manière équitable dans des cas justifiés.

- La reconnaissance mutuelle et la libre circulation de décisions judiciaires en matière civile et criminelle contribuent à garantir l’application de la justice et renforcent la protection des familles confrontées à des difficultés juridiques transfrontalières. L’accroissement du volume des déplacements de personnes et de l’activité économique transfrontalière depuis la création du marché unique a rendu plus urgente la nécessité d'assurer un accès aisé, réel et non-discriminatoire à la justice au travers d'un espace européen de justice.

3.2. Gérer le risque dans le monde moderne

Un élément essentiel de la qualité de vie des citoyens est une politique qui gère et réduit les risques auxquels ils sont confrontés, comme les catastrophes naturelles, les crises environnementales ou sanitaires et les menaces dans le secteur des transports et de l’énergie.

- Les risques environnementaux et sanitaires, comme les menaces de plus en plus nombreuses d’inondations ou de sécheresse à la suite des changements climatiques, les attaques biologiques, chimiques ou radiologiques ou les graves épidémies de maladies ont des implications immédiates à l’échelle de l’Union européenne. Il y a deux façons d’y apporter une solution: par la capacité à offrir un service d’alerte précoce et de réponse immédiate à une crise donnée et par la prévention à long terme. Les réseaux d’information et de surveillance doivent être efficaces s’ils veulent répondre de manière adéquate aux menaces transfrontalières.

- Les accidents maritimes majeurs, le risque d’attaque terroriste et les crises d’approvisionnement énergétique ont rendu les citoyens inquiets au regard de la sécurité des transports, notamment des transports aériens et de la sécurité maritime et routière.

- À moins de prendre des mesures, la dépendance de l’Europe au regard du pétrole extérieur sera de 90 % d’ici à 2030 (contre 70 % aujourd’hui). Une coopération renforcée avec les principaux pays producteurs et de transit et la promotion résolue des énergies renouvelables garantiraient une plus grande sécurité d’approvisionnement énergétique.

4. L’EUROPE EN TANT QUE PARTENAIRE MONDIAL

Dans le monde d’aujourd’hui, nous ne pouvons pleinement répondre à nos grandes priorités internes que si nous réussissons sur la scène mondiale. La mondialisation et une interdépendance accrue ont aboli maintes des anciennes distinctions entre les défis des politiques internes et externes.

Le poids politique de l’Union devrait correspondre davantage à son poids économique. Pour cela, l’Union doit parvenir à une plus grande cohérence politique dans ses actions externes: cohérence entre différentes branches de politique externe, cohérence entre les politiques internes et externes et cohérence entre l’action de l’Union et celle bilatérale des États membres.

Si l’Union veut s’imposer et peser davantage sur la scène internationale, elle doit parler d’une seule voix et défendre une position cohérente. De même que sa capacité à influencer dépend également de son aptitude à établir des relations cohérentes et efficaces avec des partenaires clés: les relations transatlantiques en sont un exemple.

L’Europe doit continuer à s’engager pour un multilatéralisme efficace qui est le meilleur moyen de nouer le dialogue avec des partenaires mondiaux. La configuration des organisations internationales doit être renforcée au travers d’un processus continu de réforme et de renouvellement: les Nations unies constituent le seul cadre pour résoudre des problèmes mondiaux nécessitant des solutions mondiales.

4.1. Un acteur plus présent dans l’économie mondiale

- Le rôle de l’Europe dans le monde ne peut être séparé de sa force intérieure. Sa capacité à influencer dépend fortement de la santé de son économie. Plus l’évolution économique de l’Europe est dynamique et plus l’Europe réussit à agir de concert, plus forte sera son empreinte sur les événements mondiaux et sa capacité à s’inscrire durablement dans la mouvance de la mondialisation dans le respect de la justice sociale. La dimension externe des politiques internes doit être utilisée pleinement.

- Les futurs élargissements de l’Union augmenteront sa puissance, le processus d’élargissement étant en marche pour, une fois l’accession de la Bulgarie et de la Roumanie en 2007, se concentrer sur les négociations avec la Croatie et la Turquie et l’examen de la demande de l’ancienne République yougoslave de Macédoine. Dans le même temps, de la perspective d’adhésion des autres Balkans Occidentaux se concrétisera d’avantage.

- L’Europe ne peut pas bâtir sa prospérité toute seule. Une politique de voisinage réussie étendra l’influence de la plus grande économie au monde. Nos avenirs sont étroitement entrelacés et la création d'un espace plus intégré avec nos voisins est une nécessité: les échanges commerciaux, l'immigration, les réseaux, les services ne sont que quelques exemples de domaines dans lesquels il est nécessaire de créer un espace intégré. Ce seront d'ailleurs nos priorités dans nos relations avec la Russie, l'Ukraine et d'autres pays voisins. Le progrès économique et social de l'ensemble du bassin méditerranéen et des pays qui le bordent sera une préoccupation prépondérante de l'Europe.

- Le commerce international est fondamental dans la promotion de la compétitivité et de la croissance. L’ouverture est notre alliée car elle nous aide à réaliser notre propre potentiel concurrentiel à l’intérieur de l’Union. Les Européens devraient être convaincus que les enjeux de la mondialisation peuvent tourner à l’avantage de l’Europe et l’aider à réaliser son potentiel de concurrence. La libéralisation du commerce garantira de nouveaux débouchés d’exportation et des emplois de qualité sur des marchés compétitifs, ouverts et réglementés. La négociation doit être poursuivie avec fermeté à tous les niveaux: non seulement au sein de l’Organisation mondiale du commerce, comme à l'occasion du cycle de négociations de Doha, mais aussi bilatéralement avec de grands partenaires régionaux. La convergence réglementaire ciblée avec des partenaires clé s’est également révélée mutuellement bénéfique, et devrait être poursuivie notamment dans le cadre des relations transatlantiques. Nous devons développer des partenariats plus étroits, basés sur des intérêts économiques communs, avec nos nouveaux partenaires commerciaux en Asie, comme la Chine et l'Inde, et plus généralement avec le Brésil et l'Amérique Latine.

4.2. Solidarité mondiale

- Nos relations extérieures sont aussi un moyen de promouvoir et de protéger nos valeurs au-delà de nos frontières. L'Europe doit promouvoir une croissance internationale stable fondée sur un développement durable et rester fidèle à son engagement vis-à-vis des droits de l'Homme. Elle doit également s'efforcer de réaliser effectivement des objectifs clés dans le domaine de la protection de l’environnement. Elle doit s’associer dans cette action avec des partenaires clé.

- Les objectifs de développement du millénaire fixés pour 2015 doivent inspirer la politique de développement de l’Union. Leur révision en 2005 offre la possibilité d'effectuer un saut qualitatif avec une nouvelle politique de développement destinée à promouvoir un développement durable et à réduire la pauvreté au travers d'un multilatéralime effectif et d'une libéralisation des échanges commerciaux facilitant l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale.

- L’Union doit trouver une réponse spécifique pour l’Afrique, et en particulier l’Afrique subsaharienne, qui continue à prendre du retard. Dans le cadre de sa coopération extérieure, l’Europe devrait mener une action conjointe pour offrir un changement radical à l’Afrique en termes à la fois quantitatifs et qualitatifs. Elle doit tendre vers un partenariat réel fondé sur une relation commerciale et politique mature.

4.3. Œuvrer pour la sécurité dans le monde

- L’Europe ne peut survivre comme un îlot de paix dans un monde d'instabilité. La politique extérieure de l'Europe doit être adaptée aux développements internationaux, ainsi qu'aux crises et aux défis mondiaux en matière de sécurité. L'Union a la capacité d'influer beaucoup plus sur les choix politiques et économiques à long terme déterminants pour la prospérité et la stabilité en Europe et dans le monde. En retour, ces choix influencent bien-être et sécurité des Européens.

- Une action extérieure est également nécessaire pour résoudre les problèmes de stabilité et de sécurité à leur source en promouvant fermement un développement durable au travers à la fois de canaux multilatéraux et bilatéraux. Ceux-ci doivent guider toutes les relations extérieures de l’Union. Une politique de voisinage réussie constituera un pas vers la stabilité et la sécurité dans le monde. l’Europe s’emploiera également activement à chercher et à mettre en place sur le terrain un accord de paix au Moyen-Orient. De même qu’elle établira une coopération plus étroite en matière de sécurité avec les États-Unis dans le cadre d'un partenariat transatlantique revigoré.

- Les dispositifs européens de sécurité et de défense doivent être à la mesure de ces enjeux et fournir une capacité d’action totalement crédible grâce à la mise en œuvre intégrale de la stratégie européenne de sécurité et d’une politique européenne de sécurité et de défense plus efficace.

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Les présents objectifs stratégiques sont ceux que la Commission entend poursuivre au cours de son mandat. Dans l'élaboration de ces objectifs, la Commission a tenu compte des débats qui ont eu lieu au Parlement européen lors de la préparation de sa propre nomination et en décembre 2004. Elle a également tenu compte du programme pluriannuel des prochaines présidences. De part leur nature transversale, ces objectifs sont formulés comme fondements d’une plate-forme commune d’action des institutions européennes dans la perspective des 5 prochaines années. Il serait souhaitable qu’un accord puisse intervenir sur ces objectifs entre les trois institutions avant la fin de la présidence luxembourgeoise. Lorsqu’ils auront été approuvés, les objectifs stratégiques offriront un cadre stable aux institutions leur permettant de travailler ensemble à la poursuite d’objectifs communs et de jouer leur rôle dans le partenariat proposé.