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Document 52005AP0401
European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a directive of the European Parliament and of the Council relating to emissions from air conditioning systems in motor vehicles and amending Council Directive 70/156/EEC (16182/4/2004 - C6-0222/2005 - 2003/0189B(COD))
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (16182/4/2004 - C6-0222/2005 - 2003/0189B(COD))
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (16182/4/2004 - C6-0222/2005 - 2003/0189B(COD))
JO C 272E du 9.11.2006, p. 393–393
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (16182/4/2004 - C6-0222/2005 - 2003/0189B(COD))
Journal officiel n° 272 E du 09/11/2006 p. 0393 - 0393
P6_TA(2005)0401 Émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur ***II Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (16182/4/2004 — C6-0222/2005 — 2003/0189B(COD)) (Procédure de codécision: deuxième lecture) Le Parlement européen, - vu la position commune du Conseil (16182/4/2004 — C6-0222/2005) [1], - vu sa position en première lecture [2] sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003)0492) [3], - vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE, - vu l'article 62 de son règlement, - vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0294/2005); 1. approuve la position commune telle qu'amendée; 2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission. [1] JO C 183 E du 26.7.2005, p. 17. [2] JO C 103 E du 29.4.2004, p. 600. [3] Non encore publiée au JO. --------------------------------------------------