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Document 52004XX0218(01)
Final report of the Hearing Officer in case COMP/M.2434 — Grupo Villar Mir/ENBW/Hidroeléctrica del Cantábrico (pursuant to Article 15 of Commission Decision 2001/462/EC, ECSC of 23 May 2001 on the terms of reference of Hearing Officers in certain competition proceedings (OJ L 162, 19.6.2001, p. 21)) (Text with EEA relevance)
Rapport final du Conseiller-Auditeur dans l'affaire COMP/M.2434 — Grupo Villar Mir/ENBW/Hidroeléctrica del Cantábrico [établi au titre de l'article 15 de la décision (2001/462/CE, CECA) de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Rapport final du Conseiller-Auditeur dans l'affaire COMP/M.2434 — Grupo Villar Mir/ENBW/Hidroeléctrica del Cantábrico [établi au titre de l'article 15 de la décision (2001/462/CE, CECA) de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 42 du 18.2.2004, p. 10–10
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
52004XX0218(01)
Rapport final du Conseiller-Auditeur dans l'affaire COMP/M.2434 — Grupo Villar Mir/ENBW/Hidroeléctrica del Cantábrico [établi au titre de l'article 15 de la décision (2001/462/CE, CECA) de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° C 042 du 18/02/2004 p. 0010 - 0010
Rapport final du Conseiller-Auditeur dans l'affaire COMP/M.2434 - Grupo Villar Mir/ENBW/Hidroeléctrica del Cantábrico [établi au titre de l'article 15 de la décision (2001/462/CE, CECA) de la Commission du 23 mai 2001 relative au mandat des conseillers-auditeurs dans certaines procédures de concurrence (JO L 162 du 19.6.2001, p. 21)] (2004/C 42/04) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Le projet de décision ne suscite pas de remarques particulières quant à la procédure qui, dans sa phase écrite, s'est déroulée normalement. Les parties n'ont pas demandé une audition orale. Les droits de la défense ont été pleinement respectés. Il en va de même du droit de la RTE d'être entendue en tant que partie tierce intervenante. Le projet de décision ne contient pas de griefs au sujet desquels les parties n'auraient pas eu l'occasion de faire connaître leur point de vue. Bruxelles, le 5 septembre 2001. Helmuth Schröter