5.7.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 164/91

1.

réitère son soutien à la stratégie de Lisbonne dont la mise en oeuvre constitue la stratégie politique prioritaire de l'Union européenne à l'horizon 2010;

2.

accueille avec satisfaction la place accordée à la stratégie de Lisbonne dans les priorités quinquennales 2005-2009 de la Commission européenne;

3.

rappelle que la réalisation des objectifs de Lisbonne (4) nécessite une stratégie globale, à laquelle participent les États membres, visant à augmenter la croissance économique et la création de nouveaux emplois notamment par l'accélération des réformes structurelles pour renforcer la compétitivité et l'innovation et par l'achèvement du marché intérieur; par la modernisation du modèle social européen en investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l'exclusion sociale; par la création des conditions d'une évolution saine de l'économie et les perspectives de croissance favorables en dosant judicieusement les politiques macroéconomiques; et par la promotion d'une économie fondée sur la connaissance, au moyen de politiques répondant mieux aux besoins de la société de l'information et de la R&D; par le renforcement de la cohésion régionale en son sein (5);

4.

souligne le fait que les propositions à cet égard ne peuvent pas être couronnées de succès sans un effort actif et stratégique pour promouvoir les droits et l'égalité entre hommes et femmes dans tous les domaines de leur vie;

5.

se félicite de l'engagement de la Commission de proposer des objectifs et des instruments pour la future politique de cohésion qui assurent la cohésion avec la stratégie de Lisbonne, mais reste convaincu que cet engagement ne peut pas se traduire dans les faits si l'Union européenne n'est dotée des ressources appropriées;

6.

relève l'appel de la Commission européenne aux collectivités locales et régionales européennes de participer dans le cadre de la politique des fonds structurels à l'élaboration de projets qui permettront de mettre en phase cette dernière et la stratégie de Lisbonne (6);

7.

est d'avis que les politiques structurelles communautaires fournissent des exemples de premier ordre de la valeur ajoutée de la politique européenne. L'investissement de l'UE dans les domaines de la recherche et du développement, des échanges transfrontaliers et des projets d'infrastructure, va dans le sens de l'approche de partenariat contenue dans la stratégie de Lisbonne visant à renforcer la croissance, la convergence, la compétitivité et le développement durable;

8.

appelle les institutions européennes à se concentrer sur l'application efficace des décisions existantes et à éviter d'engager de nouveaux processus ou de définir de nouveaux objectifs. La stratégie de Lisbonne ne doit pas être utilisée comme légitimation tous azimuts de toute nouvelle proposition législative communautaire, en ce sens qu'elle ne dispense pas de la nécessité d'une base juridique dans les traités et du respect des règles de bonne gouvernance;

9.

déplore que l'approche de la Commission se concentre exclusivement sur les relations entre les autorités centrales et les États membres et que les collectivités territoriales ne puissent pas y participer par le biais de canaux de communication directs au niveau européen. L'élaboration et la mise en œuvre des plans d'action nationaux revient en effet presque exclusivement aux États membres; considérant qu'une des causes du retard de la mise en oeuvre de l'agenda de Lisbonne est l'absence d'une véritable approche décentralisée, réitère sa demande d'une mise en oeuvre plus intensive et plus décentralisée de la stratégie de Lisbonne conformément aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne, stipulant que «l'approche retenue (de la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne) sera totalement décentralisée, conformément au principe de subsidiarité; l'Union, les États membres, les collectivités régionales et locales, ainsi que les partenaires sociaux et la société civile seront activement associés dans diverses formes de partenariat (7)»;

10.

considère que les réformes structurelles ainsi que l'achèvement du marché unique, qui sont nécessaires à la réalisation des objectifs de Lisbonne, ne doivent pas se faire au détriment de la cohésion sociale et doivent par conséquent être accompagnées d'importants investissements économiques, sociaux et éducatifs;

11.

souligne que les objectifs de la stratégie de Lisbonne ne peuvent être atteints que si les mesures adoptées permettent une participation maximale des citoyens européens à l'économie de l'Europe et recommande de faire de la promotion de la participation active des citoyens à l'économie et de la suppression des obstacles qui l'entravent le principe omniprésent de toutes les politiques économiques;

12.

rappelle que la modernisation du modèle social européen en investissant dans les ressources humaines et en luttant contre l'exclusion sociale est à la base de la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne. Le Comité des régions s'inquiète dès lors de l'absence de référence dans la communication de la Commission à un suivi donné à la lutte contre l'exclusion sociale;

13.

estime que le débat sur l'avenir de l'agenda social doit s'inscrire dans le cadre de celui sur la redynamisation de la stratégie de Lisbonne tout en concentrant les efforts nationaux sur la création des nouveaux emplois et la lutte contre les obstacles à l'emploi dont souffrent de façon disproportionnée les femmes, les travailleurs âgés ou sans qualification ou encore les immigrés. Par ailleurs, l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi suppose de progresser vers la mise en place d'un marché du travail européen favorisant véritablement la mobilité;

14.

recommande que les préoccupations environnementales soient intégrées dans toutes les politiques;

15.

réitère son attachement à ce qu'une même attention soit accordée aux trois piliers de la stratégie de Lisbonne — économique, social et environnemental — de façon à ce que la qualité de vie soit au centre des préoccupations;

16.

insiste sur le rôle fondamental de l'esprit d'entreprise et de l'innovation. Il invite à réduire les lourdeurs administratives afin d'encourager l'esprit d'entreprise et à lancer des campagnes d'information visant à promouvoir l'image des entrepreneurs, contrer la stigmatisation de l'échec et favoriser l'esprit d'entreprise en Europe;

17.

estime que la principale faiblesse de la stratégie de Lisbonne réside dans sa mise en œuvre, en particulier par les États membres. Pour remédier à cette situation, le processus de Lisbonne doit devenir plus ciblé, plus transparent, plus démocratique. Le Comité des régions soutient dès lors la revendication (8) de lancer une campagne d'information au niveau européen en vue d'informer les citoyens européens sur l'agenda de Lisbonne et ses répercussions sur leur vie quotidienne;

18.

dans l'hypothèse où le Conseil donnerait suite à la proposition de la Commission de désigner une «Mme» ou un «M. Lisbonne» au niveau de chaque État membre, sans créer de nouvelles structures administratives, appelle ces derniers à coopérer étroitement avec les collectivités territoriales;

19.

regrette que la Commission ne prévoie pas d'évaluation comparative ni de listes de classement, ce qui rend plus difficile d'évaluer et de comparer les efforts de réforme au sein des États membres. Mettre en place des listes de classement et analyser les forces et faiblesses existantes, et ce à l'échelon national et, si nécessaire, également à l'échelon régional, permettrait d'accroître la concurrence et de renforcer la pression pour la réalisation de progrès considérables dans la mise en œuvre des réformes;

20.

se félicite de la proposition de la Commission de remplacer la pléthore actuelle de rapports annuels par un rapport stratégique annuel. Il invite les États-membres à intégrer les collectivités locales et régionales dans l'élaboration de leurs plans nationaux respectifs de façon à tenir compte des spécificités et des priorités locales et régionales dans la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne;

21.

déplore que la stratégie de la Commission n'ait pas réussi à associer les autorités locales et régionales et que la collaboration développée dans son cadre soit restée essentiellement intergouvernementale. Réclame dès lors une proposition de la Commission visant à réformer la méthode ouverte de coordination de façon à impliquer les autorités locales et régionales Le Comité des régions invite également la Commission, conformément à l'esprit du Livre blanc sur la bonne gouvernance, à le consulter avant d'émettre les avis prévus par cet article;

22.

rappelle par ailleurs l'engagement de la Commission dans le cadre de son initiative «Mieux légiférer» à développer un instrument d'analyse de l'incidence des propositions législatives en termes socio-économiques et environnementaux, mais aussi à annexer à chaque proposition une fiche sur son impact en termes de subsidiarité. Le Comité des régions attend ces développements avec le plus vif intérêt;

23.

soutient que l'UE n'atteindra pas le niveau de croissance et d'emploi et de cohésion sociale dont elle a besoin si le cadre macro-économique des États membres n'est pas également en phase avec la stratégie de Lisbonne et si la cohérence des instruments économiques communautaires n'est pas améliorée;

24.

partage l'objectif que le pacte de stabilité et de croissance (PSC), dans le respect des dispositions du traité CE (9), puisse mieux tenir compte sur la durée des effets dus à la conjoncture économique et de la viabilité des situations budgétaires; considère que «l'évaluation globale», à laquelle il est fait référence à l'article 104.6 TCE, devrait être précisée en incluant la prise en compte sur la durée des investissements des autorités publiques liées à la mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne et propose de réviser le pacte de stabilité et de croissance de manière à l'assouplir et à tenir compte des différences qui existent entre les réalités économiques des États membres de l'UE.. Il conviendrait que cela se fasse sans porter atteinte à la discipline des critères du pacte et sans exclure certains types de dépenses du calcul du déficit budgétaire;

25.

approuve par ailleurs la proposition de la Commission européenne visant à augmenter le montant des ressources financières destinées au développement des réseaux transeuropéens en donnant une priorité particulière aux projets transnationaux favorisant l'intermodalité et le recours à des modes de transport durables, dans la mesure où cela contribuera à traiter le problème de l'augmentation de la circulation et des flux commerciaux;

26.

se félicite que la Commission reconnaisse les préoccupations, exprimées notamment par le Comité des régions (10), sur l'application du principe du pays d'origine dans son projet de directive sur les services (11);

27.

regrette que la Commission n'indique pas de suivi concret du Livre blanc sur les services d'intérêt général (12);

28.

estime nécessaire en matière d'aides d'État de se concentrer sur la mise en valeur d'objectifs horizontaux d'intérêt communautaire, tels que l'emploi, le développement régional, l'environnement, la formation et la recherche, notamment par la promotion des petites et moyennes entreprises innovantes. Il convient que l'Union européenne au lieu de poursuivre l'objectif d'une réduction quantitative des aides d'État, privilégie l'amélioration du système des aides d'État en vue d'assurer à long terme la fourniture de services de qualité;

29.

soutient par ailleurs la mise en place d'analyses d'impact destinées à mieux déterminer les aides d'État ayant un effet modéré sur la concurrence et le commerce au niveau de l'UE, mais susceptibles de remédier à de véritables défaillances du marché, de contribuer au développement des régions en retard et de promouvoir l'esprit d'entreprise. Enfin, le Comité des régions encourage la Commission à poursuivre son effort en vue de garantir aux collectivités locales et régionales plus de sécurité juridique et de transparence dans le financement et la gestion des services d'intérêt général;

30.

relaie l'appel de la Commission en faveur de l'établissement à l'échelon régional et local de pôles d'innovation, qui mettraient en réseau les petites et moyennes entreprises innovantes, les universités et des structures financières et commerciales adéquates;

31.

soutient le projet du lancement d'un pacte de la connaissance visant à renouveler l'engagement conjoint de l'Union et des États-membres à développer la recherche, l'innovation et l'éducation. Ce pacte aurait pour objectif de regrouper les différents programmes liés à la connaissance et fixerait une liste limitée d'objectifs quantifiés impliquant les acteurs des politiques de la connaissance en Europe. Il propose que les États membres consacrent à l'avenir 3 % de leur PIB à la recherche. Il invite tous les niveaux de pouvoirs à mettre en place des mesures propres à encourager les étudiants à s'orienter vers une carrière dans la recherche;

32.

souligne le rôle particulièrement important des collectivités territoriales pour ce qui est de faire de la notion intégrée d'éducation et de formation tout au long de la vie une réalité dans la perspective d'une société de la connaissance. Aussi bien l'innovation en matière d'éthique professionnelle que l'apprentissage de langues étrangères, instrument essentiel de promotion de la mobilité sont des composantes fondamentales de cette notion;

33.

rappelle que la diversité des instruments fiscaux constitue un élément essentiel de la stratégie de Lisbonne et invite les États membres, compte tenu de la concurrence, à prévoir des avantages fiscaux de façon à augmenter les investissements du secteur privé, notamment en matière de recherche;

34.

soutient le lancement d'un pacte européen pour la jeunesse se concentrant sur les problèmes du chômage et de l'intégration sociale et professionnelle;

35.

demande le lancement d'un programme européen en matière de vieillissement afin de tirer parti des connaissances et du savoir des citoyens européens plus âgés;

36.

estime que la stratégie de Lisbonne ne saurait réussir sans que l'Union européenne s'exprime, dans le cadre des enceintes internationales, en faveur d'un encadrement de la mondialisation à travers des règles plus efficaces et plus équitables relatives à la concurrence, aux droits sociaux, à l'environnement et à la propriété intellectuelle;

37.

considère que l'immigration en provenance de pays tiers peut permettre de redynamiser l'économie européenne et contribuer à son renouveau intellectuel, et rend hommage à la Commission pour son engagement à proposer une approche renouvelée en matière d'immigration légale;

38.

charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission européenne, au Parlement européen, au Conseil, aux présidences luxembourgeoises et britanniques.