52004XC0422(04)

Avis de la Commission concernant les parties exemptées conformément au règlement (CE) n° 88/97 de la Commission relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 du Conseil et maintenu par le règlement (CE) n° 1524/2000 du Conseil: modification concernant les sociétés exemptées

(2004/C 97/08)

Le règlement (CE) n° 88/97(1) de la Commission du 20 janvier 1997 ("règlement autorisant les exemptions") autorise les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine à être exemptées du droit antidumping étendu. Ce droit résulte de l'extension, par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil(2), du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/96 du Conseil(3) et maintenu par le règlement (CE) n° 1524/2000 du Conseil(4).

Dans ce cadre, et par des décisions successives de la Commission, un certain nombre de producteurs de bicyclettes ont été exemptés du droit étendu, notamment Alpina SRL (code additionnel Taric 8075)(5), Monark Crescent (code additionnel Taric 8963)(6), Union BV, 7711 GP Nieuwleusen, Pays-Bas, (code additionnel Taric 8056)(7), Bottecchia Cicli Srl, Via dell'Industria 7, I-35028 Piove di Sacco, Padova, Italie, (code additionnel Taric A087)(8), Cicli Olimpica srl, Via Pietro Maroncelli 4, I-35010 Vigonza (PD), Italie, (code additionnel Taric A229) et Tecno Bike sas di Tontini Donatella, Via del Lavoro s.n., I-61030 Canavaccio di Urbino (PU), Italie (code additionnel Taric 8612)(9).

En outre, par un avis de la Commission du 17 avril 2003(10), les références à Alpina SRL et Monark Crescent ont été changées, respectivement en Alpina di Poggioli Primo & C. s.a.s., Via Emilia Km. 16,500, I-47020 Longiano, Italie (code additionnel Taric 8075) et en Cycleurope Sverige AB, 13 Hallands län, S-432 82 Varberg, Suède (code additionnel Taric 8963).

Alpina di Poggioli Primo & C. s.a.s., Via Emilia Km. 16,500, I-47020 Longiano, Italie, a informé la Commission que la dénomination juridique de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, était désormais Alpina di Montevecchi Manolo & C. s.a.s.

Cycleurope Sverige AB a informé la Commission que son adresse légale correcte était 432 82 Varberg, Suède, sans l'indication 13 Hallands län figurant dans l'avis de la Commission du 17 avril 2003.

Union BV, 7711 GP Nieuwleusen, Pays-Bas, a informé la Commission que la dénomination juridique de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, était désormais Larcom Life Cycles International BV.

Bottecchia Cicli a informé la Commission que son adresse légale (Via dell'Industria 7, I-35028 Piove di Sacco, Padova, Italie) avait changé et était désormais Via Matteotti, 26, I-35020 Arzergrande (PD), Italie.

Cicli Olimpica srl, Via Pietro Maroncelli 4, I-35010 Vigonza (PD), Italie, a informé la Commission que la dénomination juridique de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, était désormais Cicli Olimpica di Sarto Simone & C. s.n.c.

Tecno Bike sas di Tontini Donatella, Via del Lavoro s.n., I-61030 Canavaccio di Urbino (PU), Italie, a informé la Commission que la dénomination juridique de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, était désormais Tecno Bike srl.

Après avoir examiné les informations fournies, la Commission a établi que la modification des noms et des adresses légales de ces sociétés n'affectait pas l'opération d'assemblage au regard des dispositions du règlement d'exemption; elle ne considère donc pas que ces changements affectent l'exemption du droit antidumping étendu.

En conséquence, les références à Alpina di Poggioli Primo & C. s.a.s et Cycleurope Sverige AB qui figurent dans la décision 97/447/CE de la Commission, modifiées par l'avis de la Commission du 17 avril 2003, à Union BV dans la décision 98/115/CE de la Commission, à Bottecchia Cicli Srl dans la décision 2001/108/CE de la Commission, à Cicli Olimpica srl et à Tecno Bike sas di Tontini Donatella dans la décision 2002/134/CE de la Commission s'entendent comme suit.

(1) JO L 17 du 21.1.1997, p. 17.

(2) JO L 16 du 18.1.1997, p. 55.

(3) JO L 228 du 9.9.1993, p. 1.

(4) JO L 175 du 14.7.2000, p. 39.

(5) Décision 97/447/CE de la Commission (JO L 193 du 22.7.1997, p. 32).

(6) Décision 97/447/CE de la Commission (JO L 193 du 22.7.1997, p. 32).

(7) Décision 98/115/CE de la Commission (JO L 31 du 6.2.1998, p. 25).

(8) Décision 2001/108/CE de la Commission (JO L 41 du 10.2.2001, p. 30).

(9) Décision 2002/134/CE de la Commission (JO L 47 du 19.2.2002, p. 43).

(10) JO C 92 du 17.4.2003, p. 5.

ANNEXE

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