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Document 52004XC0302(02)
Commission notice updating the list of parties under examination pursuant to Commission Regulation (EC) No 88/97 on the exemption from the extended anti-dumping duty on imports of certain bicycle parts originating in the People's Republic of China
Avis de la Commission portant mise à jour de la liste des parties en cours d'examen en vertu du règlement (CE) n° 88/97 de la Commission relatif à l'exemption du droit antidumping étendu pour les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine
Avis de la Commission portant mise à jour de la liste des parties en cours d'examen en vertu du règlement (CE) n° 88/97 de la Commission relatif à l'exemption du droit antidumping étendu pour les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine
JO C 54 du 2.3.2004, p. 2–3
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
Avis de la Commission portant mise à jour de la liste des parties en cours d'examen en vertu du règlement (CE) n° 88/97 de la Commission relatif à l'exemption du droit antidumping étendu pour les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine
Journal officiel n° C 054 du 02/03/2004 p. 0002 - 0003
Avis de la Commission portant mise à jour de la liste des parties en cours d'examen en vertu du règlement (CE) n° 88/97 de la Commission relatif à l'exemption du droit antidumping étendu pour les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine (2004/C 54/03) Le règlement (CE) n° 88/97 de la Commission(1) du 20 janvier 1997 autorise l'exemption du droit antidumping étendu pour les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine. Ce droit résulte de l'extension, par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil(2), du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 du Conseil(3) et prorogé par le règlement (CE) n° 1524/2000 du Conseil(4). L'annexe I du règlement (CE) n° 88/97 de la Commission comporte une liste des parties dont les demandes d'autorisation de l'exemption du droit étendu institué par le règlement (CE) n° 71/97 étaient en cours d'examen. Les parties intéressées sont informées, par le présent avis, de la réception d'autres demandes d'exemption conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 88/97 de la Commission (deux d'entre elles émanant de parties qui avaient officiellement retiré leur demande) et des demandes toujours en cours d'examen. La date d'effet de la suspension du droit étendu accordée à la suite de ces demandes figure à l'annexe I du présent avis, qui constitue une liste mise à jour des parties en cours d'examen. (1) JO L 17 du 21.1.1997, p. 17. (2) JO L 16 du 18.1.1997, p. 55. (3) JO L 228 du 9.9.1993, p. 1. (4) JO L 175 du 14.7.2000, p. 39. ANNEXE I Parties en cours d'examen >TABLE>