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Document 52004AE0657
Opinion of the European Economic and Social Committee on the Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the quality of fresh waters needing protection or improvement in order to support fish life (Codified version) (COM(2004) 19 final – 2004/0002 (COD))
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (Version codifiée) (COM(2004) 19 final — 2004/0002 COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (Version codifiée) (COM(2004) 19 final — 2004/0002 COD)
JO C 117 du 30.4.2004, p. 11–11
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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30.4.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 117/11 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons» (Version codifiée)
(COM(2004) 19 final — 2004/0002 COD)
(2004/C 117/04)
Le 29 janvier 2004, le Conseil a décidé, conformément aux articles 175 et 251 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons» (COM(2004) 19 final — 2004/0002 COD).
La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 5 avril 2004 (rapporteuse: Mme SANTIAGO).
Lors de sa 408ème session plénière des 28 et 29 avril 2004 (séance du 28 avril 2004), le Comité économique et social européen a adopté l'avis suivant par 102 voix pour et 1 abstention.
1. Introduction
L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 78/659/CEE du Conseil, du 18 juillet 1978, concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou améliorées pour être aptes à la vie des poissons (1). La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés (2); elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.
2. Observations générales
Le Comité juge très utile d'intégrer tous les textes en une seule directive. Dans le contexte de l'Europe des citoyens, le Comité, comme la Commission, attache une grande importance à la simplification et à la clarté du droit communautaire afin de le rendre plus lisible et plus accessible aux citoyens en leur offrant ainsi des possibilités accrues et la faculté de faire usage des droits spécifiques qui leur sont conférés.
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3. |
L'on a veillé à ce que ce recueil de dispositions n'introduise aucune modification de substance et n'ait pour effet que de présenter le droit communautaire sous une forme claire et transparente. Le Comité souscrit sans réserves à ce projet et, au vu des garanties ainsi données, accueille favorablement la proposition. |
Bruxelles, le 28 avril 2004.
Le Président
du Comité économique et social européen
Roger BRIESCH
(1) Effectuée conformément à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Codification de l'acquis communautaire, COM(2001) 645 final.
(2) Annexe III, partie A, de la présente proposition.