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Document 52004AE0656
Opinion of the European Economic and Social Committee on the ‘Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on pollution caused by certain dangerous substances discharged into the aquatic environment of the Community’ (COM(2003) 847 final - 2003/0333 (COD))
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté» (COM(2003) 847 final — 2003/0333 COD)
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté» (COM(2003) 847 final — 2003/0333 COD)
JO C 117 du 30.4.2004, p. 10–10
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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30.4.2004 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 117/10 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté»
(COM(2003) 847 final — 2003/0333 COD)
(2004/C 117/03)
Le 22 janvier 2004, conformément aux dispositions de l'article 175 du traité instituant la Communauté européenne, le Conseil a décidé de consulter le Comité économique et social européen sur la « Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté» (COM(2003) 847 final — 2003/0333 COD).
La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 5 avril 2004 (rapporteuse: Mme SÁNCHEZ MIGUEL).
Lors de sa 408ème session plénière des 28 et 29 avril 2004 (séance du 28 avril 2004), le Comité économique et social européen a adopté l'avis suivant par 97 voix pour, sans voix contre et 1 abstention.
1. Introduction
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1.1 |
La proposition soumise à l'examen du Comité a pour objet de procéder à la codification de la directive 76/464/CEE du Conseil, du 4 mai 1976, concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (1). La nouvelle directive se substituera à celles qui font l'objet de cette opération de codification (2); elle respecte intégralement le contenu des textes codifiés et se borne par conséquent à les regrouper en n'y apportant que les modifications formelles requises par l'action codificatrice même. |
2. Observations générales
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2.1 |
Le Comité estime qu'il est utile d'intégrer tous les textes en une seule directive. Dans le cadre d'une «Europe des citoyens», le Comité, tout comme la Commission, attache beaucoup de prix à la simplification du droit communautaire et à sa clarté, le but étant qu'il devienne plus accessible et plus compréhensible pour les citoyens, leur ouvrant ainsi de nouvelles possibilités et leur reconnaissant des droits concrets qu'ils puissent invoquer. |
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2.2 |
Il a été assuré que la compilation de dispositions qui fait l'objet du présent avis ne contient aucune modification de fond et vise exclusivement à présenter le droit communautaire sous une forme claire et transparente. Le Comité adhère totalement à cet objectif et, fort des garanties apportées, accueille favorablement la proposition. |
Bruxelles, le 28 avril 2004.
Le Président
du Comité économique et social européen
Roger BRIESCH
(1) Réalisée au titre de la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil «Codification de l'acquis communautaire» (COM(2001) 645 final).
(2) Voir la partie A de l'annexe II de la proposition.