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Document 52003XC1002(01)
Commission communication concerning the procedure laid down by Article 1, paragraph 4 of Council Directive 96/67/EC (Text with EEA relevance)
Communication de la Commission au titre de la procédure prévue par l'article 1.4 de la Directive 96/67/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Communication de la Commission au titre de la procédure prévue par l'article 1.4 de la Directive 96/67/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO C 236 du 2.10.2003, p. 14–15
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
52003XC1002(01)
Communication de la Commission au titre de la procédure prévue par l'article 1.4 de la Directive 96/67/CE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Journal officiel n° C 236 du 02/10/2003 p. 0014 - 0015
Communication de la Commission au titre de la procédure prévue par l'article 1.4 de la Directive 96/67/CE du Conseil (2003/C 236/03) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) En application des dispositions de l'article 1.4 de la Directive 96/67 du Conseil du 15 octobre 1996 relative à l'ouverture du marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté(1), la Commission publie pour information et sur communication des États membres, la liste des aéroports visés par la Directive. >TABLE> (1) JO L 272 du 25.10.1996, p. 36.