52003XC0528(02)

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2003/C 126/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision: 23.4.2003

État membre: Royaume-Uni

Numéro de l'aide: N 658/02

Titre: Régime d'aide en faveur de la promotion des exportations et de la publicité concernant celles-ci et en faveur du secteur alimentaire régional

Objectif: Le régime d'aide prévu vise à favoriser l'accès des entreprises productrices ou transformatrices de denrées alimentaires ou de boissons au Royaume-Uni aux marchés d'exportation et à favoriser le développement de ceux-ci, tant dans l'Union européenne que dans les pays tiers, ainsi qu'à encourager le développement du secteur régional des denrées alimentaires de qualité. Les mesures couvrent la participation à des expositions et à des foires, l'information concernant les produits du Royaume-Uni, l'organisation de concours et de cérémonies de remises de prix, la commercialisation des produits de qualité, la formation et la publicité

Base juridique: The Agricultural Marketing Act 1983, as amended, and the Regional Development Agencies Act 1998

Budget: 52,5 millions de livres sterling (79,1 millions d'euros) de 2002/2003 à 2007/2008

Intensité ou montant de l'aide: Variable

Durée: Indéterminée

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_aids