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Document 52003XC0520(02)R(02)
Corrigendum to Commission Communication 2003/C 118/03 regarding the explanatory note regarding the types of enterprise to be taken into account for calculating the headcount and the financial amounts (OJ C 118, 20.5.2003)
Rectificatif à la communication 2003/C 118/03 de la Commission en ce qui concerne la note explicative relative aux types d'entreprises pris en considération pour le calcul de l'effectif et des montants financiers (JO C 118 du 20.5.2003)
Rectificatif à la communication 2003/C 118/03 de la Commission en ce qui concerne la note explicative relative aux types d'entreprises pris en considération pour le calcul de l'effectif et des montants financiers (JO C 118 du 20.5.2003)
JO C 42 du 18.2.2005, p. 32–32
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
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18.2.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 42/32 |
Rectificatif à la communication 2003/C 118/03 de la Commission en ce qui concerne la note explicative relative aux types d'entreprises pris en considération pour le calcul de l'effectif et des montants financiers
( «Journal officiel de l'Union européenne» C 118 du 20 mai 2003 )
(2005/C 42/12)
A la page 8 du Journal officiel, dans la note explicative relative aux types d'entreprises pris en considération pour le calcul de l'effectif et de montants financiers, sous le point «Type 2: L'entreprise partenaire», les deux premiers tirets du deuxième alinéa sont remplacés par le texte suivant:
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«elle possède une participation ou des droits de vote supérieurs ou égaux à 25 % dans celle-ci, ou cette autre entreprise détient une participation ou des droits de vote supérieurs ou égaux à 25 % dans l'entreprise requérante, et |
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les entreprises ne sont pas des entreprises liées au sens décrit ci-dessous, ce qui signifie, entre autres, que les droits de vote de l'une dans l'autre n'excèdent pas 50 %, et |
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— |
[…]» |
La note de bas de page (3) est supprimée.
Au premier alinéa, première phrase, du point «Type 3: L'entreprise liée», les termes «du capital ou» sont supprimés.