52003XC0222(01)

Avis de la Commission portant mise à jour de la liste des parties en cours d'examen en vertu du règlement (CE) n° 88/97 de la Commission relatif à l'exemption du droit antidumping étendu pour les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine et levant la suspension du paiement du droit étendu accordée à une partie

(2003/C 43/04)

Le règlement (CE) n° 88/97 de la Commission(1) autorise l'exemption du droit antidumping étendu pour les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine. Ce droit résulte de l'extension, par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil(2), du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 du Conseil(3) et prorogé par le règlement (CE) n° 1524/2000 du Conseil(4). L'annexe I du règlement (CE) n° 88/97 comporte une liste des parties dont les demandes d'autorisation de l'exemption du droit étendu institué par le règlement (CE) n° 71/97 étaient en cours d'examen.

Les parties intéressées sont informées par le présent avis de la réception d'autres demandes d'exemption conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 88/97 et des demandes toujours en cours d'examen. La date d'effet de la suspension du droit étendu accordée à la suite de ces demandes figure à l'annexe I du présent avis, qui constitue une liste mise à jour des parties en cours d'examen.

En outre, une partie ayant demandé la suspension du droit antidumping étendu a par la suite retiré sa demande. La partie concernée est indiquée dans l'annexe II. La suspension est donc levée dans son cas, à la date d'effet indiquée dans cette annexe.

(1) JO L 17 du 21.1.1997, p. 17.

(2) JO L 16 du 18.1.1997, p. 55.

(3) JO L 228 du 9.9.1993, p. 1.

(4) JO L 175 du 14.7.2000, p. 39.

ANNEXE I

Parties en cours d'examen

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ANNEXE II

Partie pour laquelle la suspension est levée

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