52003PC0695(01)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part,

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Les propositions ci-jointes constituent les instruments juridiques nécessaires à la signature et à la conclusion d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et du Venezuela :

i) proposition de décision du Conseil relative à la signature de l'accord;

ii) proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord.

2. L'Union européenne et la Communauté andine entretiennent de vastes relations portant notamment sur un dialogue politique fondé sur la déclaration de Rome de 1996, un large cadre de coopération et un régime commercial préférentiel (SPG drogues).

La coopération avec la Communauté andine s'inscrit actuellement dans l'accord-cadre de 1993. Depuis l'origine, elle met l'accent sur les droits de l'homme et la démocratie, le développement rural intégré, le développement social et l'intégration régionale.

3. Lors du sommet de Madrid des 16 et 17 mai 2002 réunissant l'Union européenne, l'Amérique latine et les Caraïbes, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE et de la Communauté andine (Bolivie, Colombie, Équateur, Pérou et république bolivarienne du Venezuela) ont décidé de négocier un accord de dialogue politique et de coopération entre les deux régions. Le projet de directives de négociation de cet accord a été présenté au Conseil en décembre 2002 et approuvé par le Conseil le 18 mars 2003. La première série de négociations a eu lieu à Bruxelles du 6 au 8 mai 2003, la seconde et dernière à Quito, les 14 et 15 octobre 2003, date à laquelle le texte de l'accord a été paraphé par les négociateurs des deux parties.

4. Le nouvel accord UE-Communauté andine porte uniquement sur le dialogue politique et la coopération, sans contenir de volet commercial. Il a pour principaux objectifs de renforcer les relations UE-Communauté andine par l'intensification du dialogue politique et de la coopération, d'une part, et de créer les conditions qui, dans le prolongement du programme de travail de Doha, permettront la négociation d'un accord de coopération réaliste et présentant des avantages pour les deux parties, y compris dans le domaine du libre-échange, d'autre part.

Le nouvel accord institutionnalise et renforce le dialogue politique fondé jusqu'à présent sur un accord informel connu sous le nom de «déclaration de Rome» (1996) et étend son champ d'application à de nouveaux domaines de coopération tels que les droits de l'homme, la prévention des conflits, l'immigration et la lutte contre le trafic de stupéfiants et le terrorisme. Un accent particulier est mis sur la coopération visant à soutenir le processus d'intégration régionale dans la Communauté andine. L'accord s'appuie sur l'accord-cadre de coopération de 1993 et la déclaration de Rome sur le dialogue politique et les remplacera dès son entrée en vigueur après avoir été ratifié par les parties.

5. La Commission ayant jugé satisfaisant le résultat des négociations, elle invite le Conseil :

- à autoriser la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part; et

- à conclure, au nom de la Communauté, l'accord de dialogue politique et de coopération avec la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela.

Le Parlement européen sera invité à donner son avis sur cet accord.

Les États membres sont également parties à l'accord, qui doit par conséquent être approuvé par eux conformément à leurs procédures internes.

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 181, en liaison avec la première phrase du premier alinéa de son article 300, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission [1],

[1] JO C [...] du [...], p. [...]

considérant ce qui suit :

(1) Le 18 mars 2003, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations sur un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part.

(2) Ces négociations sont terminées et l'accord a été paraphé à Quito, le 15 octobre 2003.

(3) Sous réserve de sa conclusion éventuelle à une date ultérieure, l'accord de dialogue politique et de coopération doit être signé au nom de la Communauté,

DÉCIDE :

Article unique

Le président du Conseil est autorisé à désigner la/les personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de la Communauté européenne, l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Fait à Bruxelles,

Par le Conseil

Le président