30.4.2004   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 109/25

1)

qu'il importe pour l'avenir de l'Europe de combattre à tous les niveaux la dépolitisation croissante, en particulier des jeunes, que l'on constate malgré l'élévation du niveau d'éducation; que les recherches montrent que les comportements des jeunes vis-à-vis de la démocratie sont étroitement liés à celles de leurs activités qui retiennent leur intérêt immédiat;

2)

que les collectivités territoriales jouent un rôle déterminant dans la politique européenne de la jeunesse, étant donné que ce sont ces collectivités qui sont en contact avec les jeunes, et que c'est à ce niveau que les jeunes, à l'école et pendant leur temps de loisir, connaissent leurs premières expériences du fonctionnement de la démocratie en tant qu'intervenants au sein d'une collectivité démocratique;

3)

que la politique de la jeunesse en Europe doit être une politique cohérente conçue pour les jeunes et avec eux, qui doit intégrer les mesures et les domaines d'action politique concernés, et permettre ainsi une meilleure utilisation des ressources qui sont disponibles dans ce secteur;

4)

la résolution du Conseil datée du 24 novembre 2003 sur l'avenir de la coopération dans le domaine de la jeunesse (CONS 14575/03);

5)

l'article III-182 du projet de la Convention d'un traité établissant une Constitution pour l'Europe;

6)

que la politique de la jeunesse en Europe doit, à tous les niveaux administratifs et politiques et dans tous les pays, avoir une visibilité, et passer par les canaux de communication et emprunter le langage qu'utilisent les jeunes en Europe;

1.1

Le Comité des régions prend acte de la procédure suivie par la Commission en ce qui concerne l'enquête par questionnaire à laquelle elle a procédé, enquête dans laquelle ont été inclus tous les pays membres, y compris les pays candidats; de même, le Comité marque sa satisfaction quant à l'audition du Forum européen de la jeunesse et au document de prise de position élaboré par celui-ci (3). Cette procédure constitue un suivi positif de la méthode adoptée avec le Livre blanc «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne» (4) qui a permis à des proportions importants de jeunes, d'experts et de personnalités politiques des pays concernés de s'exprimer.

1.2

En de précédentes occasions, le Comité des régions a exprimé sa satisfaction quant à l'utilisation de la méthode de coordination ouverte et à l'application du principe de subsidiarité en matière de politique européenne de la jeunesse, sous réserve que cette méthode tienne pleinement compte de la nécessité d'associer les collectivités territoriales. C'est pourquoi le Comité des régions souhaite à l'avenir être entendu, et non pas seulement informé, lorsque sont prises des initiatives dans le domaine de la politique de la jeunesse.

1.3

Le Comité des régions partage le sentiment de la Commission selon lequel une politique européenne cohérente dans le domaine de la jeunesse, politique tenant compte de la situation des différents pays et des défis et des problèmes auxquels se trouvent confrontés les jeunes d'aujourd'hui en Europe, peut contribuer à permettre d'atteindre les objectifs stratégiques qui ont été fixés par le Conseil européen à Lisbonne et à Barcelone et qui consistent à faire de l'Europe «l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde».

1.4

Le Comité des régions marque son accord avec la Commission sur l'idée que l'éducation non formelle et informelle et les actions de mobilité constituent, parallèlement à l'éducation formelle, un facteur déterminant dans le développement personnel des jeunes et pour leur exercice d'une citoyenneté active, et que ces formes d'éducation doivent recevoir un degré élevé de priorité dans le cadre des politiques de la jeunesse au plan local, régional, national et européen. Au plan européen, c'est en particulier dans la nouvelle génération de programmes, JEUNESSE et GRUNDTVIG pour la période 2006–2012 qu'il faut intégrer ces objectifs.

1.5

Le Comité des régions marque son accord avec l'objectif général de la Commission, qui est de mettre en place et appuyer les actions favorisant l'exercice d'une citoyenneté active des jeunes, et de renforcer leur participation effective à la vie démocratique, mais estime qu'il est crucial de souligner l'importance qu'il y a à associer aussi les jeunes à la définition de l'objectif concret d'une politique de la jeunesse et à entendre par là tous les jeunes.

1.6

Le Comité des régions approuve la constatation que fait la Commission concernant la dépolitisation croissante des jeunes en particulier, et demande que parallèlement à la poursuite des objectifs communs de participation des jeunes à la vie démocratique, l'on procède à une recherche intensive concernant les mécanismes dont découle cette tendance et que l'on propose des mesures permettant de remédier à ces mécanismes et de favoriser leur recul.

1.7

Le Comité des régions marque son accord avec la Commission et avec la Charte européenne du Conseil de l'Europe sur la participation des jeunes à la vie municipale et régionale, dans la mesure où le rôle que joue la vie de la communauté locale est déterminant, et le Comité invite les gouvernements des pays membres à créer, de concert avec les intervenants locaux, les conditions propices, en termes de législation et de ressources, au travail d'association des jeunes à la vie politique au niveau local.

1.8

C'est pourquoi le CdR encourage et soutient la création de conseils de jeunes au niveau local.

1.9

Le Comité des régions approuve les mesures qui sont proposées en matière de participation, mais estime qu'il faut mettre fortement l'accent sur l'égalité de participation des jeunes des deux sexes et qu'il faut également rechercher la participation des catégories de jeunes qui pour des raisons d'origine sociale ou ethnique, un handicap physique ou mental ou d'autres raisons éprouvent des difficultés particulières à se faire entendre dans la vie politique. Le Comité des régions considère que la défense d'un accès égal aux processus démocratiques constitue un impératif incontournable.

1.10

Le Comité des régions est d'avis qu'une meilleure interaction entre les ONG privées, les clubs de jeunesse et de loisirs, les associations et les parents, d'une part, et les pouvoirs publics ainsi que le personnel politique, d'autre part, est une condition essentielle de la réussite du projet Participation. Le même principe s'applique à la coopération entre les pouvoirs locaux, régionaux, nationaux et européens.

1.11

Le Comité des régions accueille favorablement le fait que les jeunes soient associés aux projets pilotes de la Commission européenne (GD EAC 43/03) pour la participation des jeunes, et marque sa satisfaction quant au grand intérêt que cela suscite, mais il recommande à la Commission de prévoir davantage de ressources pour les propositions de projets des prochaines campagnes, car il n'a été possible de financer qu'une très petite partie des projets de la dernière campagne.

1.12

Le Comité des régions marque son accord sur la nécessité d'un changement d'attitude et de mentalité de la part des jeunes, mais aussi de la part du personnel politique. Du point de vue des jeunes, cela n'est possible que s'ils font l'expérience d'une influence politique concrète. C'est pourquoi il faut en particulier mettre en place un dialogue dans les domaines où les jeunes ont eu, ou ont, immédiatement accès à une possibilité accrue de participation aux décisions politiques, en favorisant leur implication dans la conception et la gestion des services les concernant et en expérimentant des formes de participation active des jeunes à la vie de la communauté. Il convient que les initiatives prises en ce sens soient concrètes et contiennent notamment des propositions de travaux de recherche, et ce dans le but de faire participer les jeunes qui ne sont organisés ni en associations, ni sous des formes comparables.

1.13

Le Comité des régions souligne l'importance qu'il y a à ce que les organisations de jeunesse et les autres organisations qui, en Europe, mènent activement une politique de la jeunesse bénéficient de possibilités financières leur permettant de coopérer plus étroitement, en réseaux, en vue d'échanger de bonnes pratiques en ce domaine; et c'est pourquoi le Comité marque sa satisfaction à propos de la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la jeunesse (5).

1.14

Le Comité des régions marque son accord avec l'idée que des conditions socioéconomiques ou liées à l'éducation, à des facteurs ethniques, culturels ou sexuels, ou à un handicap physique ou mental empêchent de nombreux jeunes de participer aux processus démocratiques. C'est pourquoi il est d'une importance fondamentale, en plus des activités à caractère central, de prévoir, spécialement au niveau local, des ressources permettant de poursuivre des recherches sur les causes profondes du manque de participation parmi ces jeunes, et en même temps de mettre sur pied des initiatives capables de prévenir les facteurs négatifs mis en évidence ou d'y porter remède.

1.15

C'est pourquoi le CdR soutient avec vigueur que l'article III-182 du projet de la Convention d'un traité établissant une Constitution pour l'Europe propose de compléter les dispositions des traités actuellement en vigueur dans le domaine de la politique de la jeunesse par l'objectif que l'action de l'Union vise à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l'Europe.

1.16

Le Comité des régions marque son accord sur l'idée que l'éducation, dans ses différentes dimensions, non formelle (initiatives qui facilitent l'accès à l'éducation des populations défavorisées), formelle et informelle (par exemple, les écoles de la deuxième chance et les initiatives comparables qui témoignent d'une conception globale de l'être humain), est l'un des éléments fondamentaux du développement des capacités des jeunes à participer aux processus démocratiques, et qu'il incombe ainsi aux autorités nationales, régionales et locales d'élaborer des politiques de l'enseignement qui se donnent concrètement pour objectif un apprentissage résolu de la démocratie.

1.17

Le Comité des régions marque son accord sur l'idée qu'il importe que les jeunes comprennent et mettent à l'épreuve la démocratie représentative; le Comité demande que soient prises des mesures et des initiatives concrètes, sous la forme, par exemple, de journées des politiques de la jeunesse, et grâce à la mise en oeuvre, dans les lieux où se trouvent les jeunes (écoles, centres de jeunesse, etc.) et/ou au niveau urbain, des instruments de démocratie participative.

1.18

Le Comité des régions considère l'héritage social comme un facteur qui revêt aussi une importance déterminante par rapport à la capacité et la volonté de participer aux processus démocratiques. C'est pourquoi il convient, en interaction entre la formation non formelle, informelle et formelle, de s'attacher à faire participer efficacement les parents et la famille dans la mesure la plus large possible.

1.19

Le Comité des régions marque son accord sur la nécessité de poursuivre des recherches sur les causes de la marginalisation de certaines catégories de jeunes, et notamment sur l'héritage social et les conséquences de la mondialisation, et demande l'adoption d'initiatives concrètes, parmi lesquelles un étalonnage (benchmarking) au niveau européen.

1.20

Le Comité des régions partage le sentiment selon lequel l'information de la jeunesse vise en principe deux groupes cibles: 1) les jeunes eux-mêmes et 2) les adultes qui sont en contact avec les jeunes. C'est pourquoi il importe d'avoir conscience du groupe auquel on s'adresse, lorsqu'il s'agit de diffuser de l'information pour la jeunesse, de manière à pouvoir organiser en conséquence la diffusion, la forme, le média et le contenu, en prévoyant des services d'information, d'orientation et de conseil spécifiquement destinés aux jeunes («Info-Jeunes»).

1.21

Le Comité des régions reconnaît que la responsabilité de diffuser de l'information auprès de la jeunesse incombe aussi bien aux États membres qu'aux autorités régionales et locales et qu'en conséquence il faut souligner que ce sont surtout les collectivités régionales et locales qui jouent le rôle principal en matière de mise en oeuvre, et que ce sont donc ces collectivités qui doivent prendre la plus grande part à la planification stratégique.

1.22

Le Comité des régions prend note de la conclusion qu'apporte la Commission à l'analyse des services d'information pour la jeunesse qui existent dans les États membres, et notamment du fait que beaucoup de ces services souffrent de certaines lacunes en termes de niveau, de coordination entre les niveaux européen, national, régional et local et de commodité d'utilisation, et partage donc le sentiment selon lequel ces aspects doivent faire l'objet d'une amélioration fondamentale, en particulier pour ce qui concerne les catégories de jeunes les plus défavorisées, et notamment les jeunes atteints d'un handicap physique ou mental. Il conviendrait que ces services d'information fassent intervenir des modalités d'information comportant un aspect actif de recherche, et qu'ils fassent intervenir les jeunes eux-mêmes.

1.23

Le Comité des régions approuve les mesures proposées en vue de la coordination des différentes instances d'information et en vue d'une coopération plus étroite, tant verticalement qu'horizontalement, en Europe, mais regrette l'absence d'indications un peu plus concrètes quant à la manière dont cela pourrait se faire.

1.24

À propos de l'information des jeunes défavorisés, le Comité des régions estime qu'avant de déployer des efforts destinés à garantir à ces catégories une égalité de chances, il faut recueillir les résultats des recherches portant sur les facteurs qui ont pour effet de créer des difficultés pour les jeunes défavorisés.

1.25

Le Comité des régions accueille avec satisfaction la proposition de la Commission concernant un code de normes applicables aux activités d'information et aux services de conseil destinés aux jeunes, code qui comporterait notamment des critères qualitatifs et des mécanismes de contrôle de qualité; mais le Comité voit aussi la nécessité d'un étalonnage (benchmarking) de l'effet obtenu. Le fait de travailler à un code commun de normes renforce automatiquement la dimension européenne.

1.26

Le Comité des régions marque son accord avec la Commission quant à l'idée qu'il faut améliorer la formation de ceux qui s'occupent d'informer les jeunes. En particulier, il faut inclure dans la formation de ceux qui participent à la formation de la jeunesse la compréhension de l'univers des jeunes et de l'évolution rapide de leurs canaux de communication, où les nouvelles technologies, et notamment les téléphones mobiles, les SMS et Internet jouent un rôle déterminant.

1.27

Le Comité des régions accepte la proposition de la Commission qui vise à associer les organisations de jeunesse et les jeunes en général à l'élaboration de stratégies d'information des jeunes et à la mise en oeuvre de ces stratégies, mais souhaite souligner l'importance qu'il y a à ce que l'on associe les minorités ethniques et autres à ce processus, du point de vue de l'obtention, de la production et de la diffusion, surtout en ce qui concerne le groupe-cible des jeunes en situation de fragilité.

1.28

Le Comité des régions constate avec satisfaction que la Commission prévoit d'organiser la poursuite et le suivi des objectifs communs par le moyen de la méthode de coordination ouverte, de manière souple et dans le respect du principe de proximité.

1.29

Le Comité des régions demande que soit défini et respecté le rôle actif des collectivités territoriales pour ce qui concerne l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, ainsi que dans le cadre de la participation aux réunions transnationales régulières qui sont envisagées.

1.30

Le Comité des régions invite de surcroît les États membres à se concerter avec les collectivités territoriales lors de l'élaboration des rapports nationaux concernant la mise en oeuvre des deux priorités, participation et information, en 2005, rapport que la Commission utilisera pour préparer un rapport d'avancement destiné au Conseil.