European Parliament legislative resolution on the proposal for a European Parliament and Council decision on a monitoring mechanism of Community greenhouse gas emissions and the implementation of the Kyoto Protocol (COM(2003) 51 ‐ C5-0031/2003 ‐ 2003/0029(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et à la mise en œuvre du protocole de Kyoto (COM(2003) 51 ‐ C5-0031/2003 ‐ 2003/0029(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme de surveillance des émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et à la mise en œuvre du protocole de Kyoto (COM(2003) 51 ‐ C5-0031/2003 ‐ 2003/0029(COD))

JO C 82E du 1.4.2004, p. 132–142 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)