European Parliament legislative resolution on the joint text approved by the Conciliation Committee for a European Parliament and Council directive amending for the 23rd time Council Directive 76/769/EEC relating to restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations (substances classified as carcinogens, mutagens or substances toxic to reproduction) (PE-CONS 3606/2003 - C5-0016/2003 - 2001/0110(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) (PE-CONS 3606/2003 - C5-0016/2003 - 2001/0110(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-troisième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) (PE-CONS 3606/2003 - C5-0016/2003 - 2001/0110(COD))

JO C 62E du 11.3.2004, p. 144–144 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)