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Document 52002XC1119(04)
List of notified bodies designated by the member states and the EFTA countries (EEA members) under the construction products directive (89/106/EEC) (Text with EEA relevance.)
Liste des organismes notifiés par les États membres et par les pays de l'Association européenne de Libre-Échange (membres de l'Accord sur l'Espace économique européen) dans le cadre de la directive sur les produits de construction (89/106/CEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Liste des organismes notifiés par les États membres et par les pays de l'Association européenne de Libre-Échange (membres de l'Accord sur l'Espace économique européen) dans le cadre de la directive sur les produits de construction (89/106/CEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
JO C 282 du 19.11.2002, p. 1–94
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
52002XC1119(04)
Liste des organismes notifiés par les États membres et par les pays de l'Association européenne de Libre-Échange (membres de l'Accord sur l'Espace économique européen) dans le cadre de la directive sur les produits de construction (89/106/CEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Journal officiel n° C 282 du 19/11/2002 p. 0001 - 0094
Liste des organismes notifiés par les États membres et par les pays de l'Association européenne de Libre-Échange (membres de l'Accord sur l'Espace économique européen) dans le cadre de la directive sur les produits de construction (89/106/CEE) COMPRENANT LEUR NUMÉRO D'IDENTIFICATION AINSI QUE LES TÂCHES POUR LESQUELLES ILS ONT ÉTÉ NOTIFIÉS. CETTE LISTE COMPREND LES ORGANISMES NOTIFIÉS JUSQU'AU 1er OCTOBRE 2002 Les organismes notifiés après cette date, ainsi que les ajouts ou modifications, seront publiés ultérieurement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/C 282/01) LISTE DES ORGANISMES NOTIFIES DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE 89/106/CEE PRODUITS DE LA CONSTRUCTION >TABLE>