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Document 52002XC1005(02)

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

JO C 240 du 5.10.2002, p. 3–3 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

52002XC1005(02)

Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

Journal officiel n° C 240 du 05/10/2002 p. 0003 - 0003


Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

(2002/C 240/03)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine(1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-dessous expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(2).

>TABLE>

(1) JO C 2 du 5.1.2002, p. 2.

(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) o 2238/2000 (JO L 257 du 11.10.2000, p. 2).

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