52002XC0903(45)

Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/45)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Eifelbahn Verkehrsgesellschaft mbH In der Stehle 12 D - 53547 Kasbach.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft, Verkehr, Landwirtschaft und Weinbau des Landes Rheinland-Pfalz, Postfach 32 69, D - 55022 Mainz.

3. Date de la décision:

18 décembre 1997.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2010.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Dr. Speck Téléphone (49) 61 31 16 23 00 Télécopieur (49) 61 31 16 21 00 Courrier électronique: georg.speck@mwvlw.rlp.de