52002XC0626(04)

Avis aux importateurs

Importations dans la Communauté de sucre en provenance de pays des Balkans occidentaux

(2002/C 152/05)

La Commission informe les opérateurs communautaires qu'il existe un doute fondé quant à la bonne application des régimes préférentiels accordés au sucre relevant des positions NC 1701 et 1702, déclaré à l'importation comme étant originaire d'Albanie, de Bosnie-et-Herzégovine, de Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie, y compris le Kosovo tel qu'il est défini dans la résolution 1244 de juin 1999 des Nations unies, et de l'ancienne République de Macédoine, l'objectif poursuivi étant de bénéficier de mesures préférentielles.

Une augmentation rapide et importante des importations préférentielles de sucre en provenance de certains pays des Balkans occidentaux a été enregistrée dans la Communauté depuis le début de 2001, alors que les pays en question avaient encore récemment un déficit de production de sucre. Parallèlement, les exportations de sucre de la Communauté vers les pays de cette région ont augmenté à peu près dans les mêmes proportions. Cette augmentation des flux commerciaux dans les deux directions semble des plus artificielles et des indices donnent à penser à une fraude.

Les opérateurs communautaires qui présentent des documents d'origine probants en vue d'obtenir un traitement préférentiel pour le sucre relevant des positions NC 1701 et 1702 sont dès lors invités à prendre toutes les précautions qui s'imposent, étant donné que la mise en libre pratique des marchandises en question peut faire naître une dette douanière et être la source d'une fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté.