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Document 52002XC0219(04)

    Abrogation de l'arrêté danois relatif à l'exercice de droits télévisuels sur des événements d'importance majeure pour la société

    JO C 45 du 19.2.2002, p. 7–7 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)

    52002XC0219(04)

    Abrogation de l'arrêté danois relatif à l'exercice de droits télévisuels sur des événements d'importance majeure pour la société

    Journal officiel n° C 045 du 19/02/2002 p. 0007 - 0007


    Abrogation de l'arrêté danois relatif à l'exercice de droits télévisuels sur des événements d'importance majeure pour la société

    (2002/C 45/05)

    Nous vous informons que le gouvernement danois a décidé d'abroger l'arrêté danois n° 809 du 19 novembre 1998, modifié par l'arrêté n° 734 du 20 août 2001, relatif à l'exercice de droits télévisuels sur des événements d'importance majeure pour la société.

    L'arrêté en question avait été pris au titre de l'article 3 bis, paragraphe 1, de la directive 89/552/CEE, modifiée par la directive 97/36/CE.

    Cette abrogation prend effet le 1er janvier 2002.

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