52002XC0126(06)

Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 24/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: IKEA Rail AB Box 228 S - 260 35 Ödåkra.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège: Järnvägsinspektionen, Box 858, S - 781 28 Borlänge.

3. Date de la décision: 29 juin 2001.

Délivrance

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modificacion [square ]

4. Numéro de la licence: J 01-680/81.

5. Conditions et obligations: Rapport sur les capacités en ateliers, utilisation de véhicules de tiers et des véhicules propres, preuve d'une assurance en responsabilité d'un montant de 300 millions de couronnes suédoises avant le 31 août 2001.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres remarques: -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Ulrik Bergman Téléphone (46-243) 44 60 16 Télécopieur (46-243) 44 60 05 Courrier électronique: ulrik.bergman@jarnvagsinsp.se