52002XC0126(03)

Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 24/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: A/S Lyngby-Nærum Banen Firskovvej 28 DK - 2800 Lyngby.

2. Autorités responsables des licences dans le pays où l'entreprise est établie: Jernbanetilsynet, Vester Voldgade 123, 3., DK - 1552 København V.

3. Date de la décision: 20 août 2001.

Délivrance

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Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence: 5621.013/99-578.26

5. Conditions et obligations: -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: La licence portant le numéro 5621.013/99-578.26 entre en vigueur le 20 août 2001 et remplace la licence portant le numéro 5621.013/99-578.14 du 2 août 2000, délivrée à Lyngby-Nærum Jernbane.

7. Autres remarques: L'assurance en responsabilité autorisée ne couvre que les sinistres survenus au Danemark. Elle doit être élargie si l'entreprise ferroviaire désire effectuer des transports ferroviaires à l'extérieur du Danemark.

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Vibeke Richter Téléphone (45) 33 95 43 34 Télécopieur (45) 33 14 18 50 Courrier électronique: vir@jernbanetilsynet.dk