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Document 52002DC0564
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on a community return policy on illegal residents
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier
/* COM/2002/0564 final */