European Parliament legislative resolution on the proposal for a European Parliament and Council decision adopting an action programme for customs in the Community (Customs 2007) (COM(2002) 26 - C5-0031/2002 - 2002/0029(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion de la Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient 2002-2005 (COM(2002) 238 - C5-0202/2002 - 2002/0104(CNS)

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion de la Convention entre la Communauté européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) concernant l'aide aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient 2002-2005 (COM(2002) 238 - C5-0202/2002 - 2002/0104(CNS)

JO C 272E du 13.11.2003, p. 274–275 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)