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Document 52002AP0215

    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles, pour la période allant du 18 janvier 2002 au 17 janvier 2005 (COM(2002) 55 - C5-0093/2002 - 2002/0036(CNS))

    JO C 180E du 31.7.2003, p. 80–81 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)