52001XC0726(02)

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 1999 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité

(2001/C 208/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive

>TABLE>

NOTES:

1. Les normes publiées sous les directives 73/23/CEE et 89/336/CEE peuvent, en complément, être utilisées pour prouver la conformité avec les articles 3, paragraphe 1, point a) et 3 paragraphe 1, point b) de la directive 1999/5/CE.

2. Les produits sont réputés conformes à la directive s'ils remplissent les conditions d'utilisation prévues.

3. La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

4. La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

5. Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

6. EN 301 489-1, contient les prescriptions CEM communes en matière d'émission et d'immunité pour tous les équipements radio et doit être appliquée conjointement avec la partie "radio" appropriée de cette norme, pour démontrer la présomption de conformité à l'article 3, paragraphe 1, point b) de la directive.

7. Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel des Communautés européennes.