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LIVRE VERT SUR LA POLITIQUE INTÉGRÉE DE PRODUITS

(présenté par la Commission)

TABLE DES MATIÈRES

1. Introduction

2. Politique intégrée de produits

3. Rôle des parties concernées et des initiatives locales

4. Stratégie de mise en oeuvre de la PIP

4.1. Le mécanisme de fixation des prix

4.2. Outils et instruments pour une consommation plus écologique

4.2.1. Demande de produits écologiques

4.2.2. Marchés publics

4.3. Outils et mesures d'incitation visant à renforcer les initiatives des entreprises en faveur d'une production plus écologique

4.3.1. Production d'informations sur les produits

4.3.2. Lignes directrices en matière de conception des produits

4.3.3. Normalisation et "nouvelle approche"

4.3.4. Groupes d'étude de produits

4.4. Autres instruments de soutien

4.4.1. Systèmes de gestion et d'audit environnementaux

4.4.2. Recherche, développement et innovation

4.4.3. Programme LIFE

4.4.4. Comptabilité et bilans environnementaux

5. Prochaines étapes

1. Introduction

Les produits revêtent une importance fondamentale pour la prospérité de notre société et la qualité de vie dont nous jouissons tous. Cependant, la consommation croissante de produits est directement ou indirectement à l'origine de la plupart des pollutions et de l'épuisement des ressources imputables à notre société. Le défi qu'il nous appartient de relever est de créer les conditions d'un développement équitable pour tous les êtres humains, y compris les générations futures, tout en préservant l'intégrité de l'environnement au niveau planétaire, comme le dit le texte de la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement, adoptée en 1992. L'un des moyens de relever ce défi est de parvenir à un nouveau modèle de croissance et à une meilleure qualité de vie en créant des richesses et en assurant la compétitivité au moyen de produits plus écologiques. Les produits de l'avenir devront utiliser moins de ressources, avoir un impact plus limité sur l'environnement, présenter des risques moindres pour celui-ci et prévenir la production de déchets dès le stade de leur conception.

Le présent Livre vert propose une stratégie de renforcement et de recentrage des politiques de l'environnement concernant les produits pour promouvoir le développement d'un marché propice à la commercialisation de produits plus écologiques. Les idées avancées visent à susciter un débat public sur la stratégie proposée et les éléments qui la composent, sur les perspectives qu'offre l'écologisation des produits pour les pouvoirs publics et les diverses parties concernées et sur les moyens utilisables dans la pratique pour mettre en oeuvre et favoriser cette écologisation.

Fondée sur une politique intégrée de produits (PIP), cette stratégie vise à compléter les politiques de l'environnement existantes en tirant parti d'un potentiel encore inexploité pour améliorer un large éventail de produits et de services tout au long de leur cycle de vie, de l'extraction des matières premières à la gestion des déchets qu'ils engendrent, en passant par la production, la distribution et l'utilisation des produits. Cette stratégie s'interroge essentiellement sur la manière de réunir les conditions les plus propices au développement de produits écologiques et à leur adoption par les consommateurs. La PIP ne peut donc reposer sur l'application d'un seul instrument de prédilection. On s'orientera plutôt vers une palette d'instruments qu'il conviendra d'employer et d'affiner avec circonspection pour en tirer parti au maximum.

C'est avant tout aux entreprises et aux consommateurs qu'il appartient de relever le défi que constitue la réalisation de produits plus respectueux de l'environnement, dans la mesure où les grandes décisions concernant l'impact environnemental des produits se prennent au stade de la conception et dans les points de vente. Une fois qu'un produit est mis sur le marché, la marge d'amélioration de ses caractéristiques environnementales est relativement faible. De même, les efforts consentis par les concepteurs seront vains si les consommateurs ne font pas l'acquisition de produits plus écologiques ou s'ils les utilisent sans se soucier de la protection de l'environnement. Par conséquent, la politique intégrée de produits doit être essentiellement axée sur la conception écologique des produits ainsi que sur l'élaboration d'informations et de mesures d'incitation favorisant l'adoption et l'utilisation efficace de produits plus écologiques.

Conjuguées avec la coopération de toutes les parties concernées par l'élaboration de solutions efficaces du point de vue tant de la protection de l'environnement que du développement des entreprises, la politique intégrée de produits et l'importance qu'elle accorde au cycle de vie des produits constitueront un élément novateur essentiel du 6e Programme d'action pour l'environnement. Le recours à des synergies d'amélioration de l'environnement et de développement des entreprises devrait également contribuer à la réalisation des objectifs de la stratégie de développement durable que les services de la Commission européenne préparent dans la perspective du sommet de Göteborg.

Arguments en faveur d'une PIP communautaire

La plupart des produits sont commercialisés au niveau mondial ou régional, et circulent librement dans le marché intérieur. Par conséquent, il paraît logique d'élaborer une politique de l'environnement concernant les produits qui, plutôt que de s'adresser exclusivement aux entreprises locales, s'intéresse au sort de toutes celles qui exercent leurs activités sur le territoire de la Communauté. Pour qu'une PIP communautaire porte ses fruits, il faut tirer les enseignements des initiatives locales et nationales et en faire bénéficier les entreprises et les pouvoirs publics.

La PIP communautaire doit donc se définir, d'une part, comme un cadre général permettant aux États membres, autorités locales, entreprises et ONG de développer leurs idées et de propager toute expérience positive d'écologisation des produits et, d'autre part, comme un levier à exploiter dans le cadre d'initiatives communautaires ponctuelles lorsqu'elles offrent des perspectives particulièrement intéressantes. La mise en oeuvre d'une telle politique requiert la participation active des services à tous les niveaux d'intervention communautaire, national, régional et local pour que les initiatives mises sur pied par les pouvoirs publics et les entreprises aient un impact maximal.

Encadré 1: Premiers jalons d'une PIP communautaire

En 1997, la Commission a entrepris une étude sur le développement de la PIP dans les États membres et sur l'usage du concept de cycle de vie des produits dans les entreprises et chez les consommateurs. Un atelier réunissant les parties concernées a été organisé à la fin de 1998. En 2000, une étude d'actualisation a été menée sur l'évolution de la situation dans les États membres (pour plus de détails, voir Annexe I).

En mai 1999, pendant la présidence allemande, les ministres de l'environnement ont abordé la PIP lors du Conseil informel de Weimar. Dans les conclusions de la présidence [1], il a été convenu que, pour réunir les conditions d'un développement durable en Europe, il fallait accorder une importance accrue à l'impact sur l'environnement que pouvaient avoir les processus de préproduction, de fabrication, d'utilisation et d'élimination des produits. [...] Toute politique de l'environnement [...] doit se concentrer davantage sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'une approche intégrée qui tienne compte de toutes les étapes du cycle de vie des produits. [...] D'aucuns ont fait valoir que les efforts de développement de produits écologiques et d'amélioration des conditions de leur succès sur le marché européen contribueraient également à renforcer la compétitivité des entreprises européennes. Dans cette perspective et en considération de la nécessité d'harmoniser, dans la mesure du possible, les normes auxquelles doivent satisfaire les produits et services au sein d'un grand marché européen et d'une zone monétaire commune, les participants ont estimé qu'une [...] politique intégrée de produits écologiques était justifiée au niveau communautaire. [...] Il a été précisé que si elle ne conduisait pas nécessairement à l'adoption de mesures réglementaires additionnelles, cette nouvelle approche politique novatrice devait intégrer judicieusement divers instruments et mesures en prenant en considération les dispositions existantes. [...] En conséquence, les ministres ont réservé un accueil favorable à l'intention manifestée par la Commission de leur soumettre [...] un Livre vert présentant diverses propositions pour le développement d'une politique intégrée de produits écologiques [...].

[1] Conclusions du président sur les résultats de la réunion informelle des ministres de l'environnement qui s'est tenue à Weimar les 7, 8 et 9 mai 1999

2. Politique intégrée de produits

La politique intégrée de produits est une approche visant à réduire l'impact environnemental du cycle de vie des produits, qui commence par l'extraction des matières premières, se poursuit par la production, la distribution et l'utilisation des produits pour se terminer avec la gestion des déchets qu'ils engendrent. Elle s'articule autour de l'idée maîtresse selon laquelle l'intégration de l'impact environnemental d'un produit à tous les stades de son cycle de vie revêt une importance fondamentale que devraient refléter les décisions prises par les différentes parties concernées.

La PIP porte essentiellement sur les étapes du processus de décision qui conditionnent l'impact environnemental du cycle de vie des produits et présentent des possibilités d'amélioration certaines, à savoir la conception écologique des produits, le choix éclairé du consommateur, la prise en compte du principe du pollueur-payeur dans les prix des produits. Elle doit aussi promouvoir des instruments et outils qui ciblent le cycle de vie des produits dans son intégralité.

Politique intégrée ...

Il sera tenu compte de l'intégralité du cycle de vie des produits, lequel couvre tous les stades de leur existence: extraction des matières premières, production, distribution, utilisation, recyclage ou récupération des produits, gestion des déchets (voir encadré 2). L'adjectif «intégrée» renvoie également à une approche élargie qui intègre divers instruments visant à atteindre l'objectif d'une écologisation des produits reposant sur une coopération des autorités compétentes avec les parties concernées.

Quant à ces dernières, si leurs décisions influent sur l'impact environnemental des produits à d'autres stades de leur cycle de vie, en amont comme en aval, elles doivent en avoir conscience et assumer la responsabilité des conséquences qui en découlent. Si l'on examine la question du point de vue des politiques, les initiatives qui se concentrent sur certains stades du cycle de vie des produits ne doivent pas se contenter de déplacer le fardeau environnemental d'un stade à l'autre. Il convient de promouvoir l'intégration du concept de cycle de vie dans tous les processus décisionnels qui ont trait aux produits, à tous les niveaux économiques, au même titre que les critères de fonctionnalité, de santé et de sécurité, par exemple.

Politique de produits ...

En principe, tous les produits et services entrent dans le champ d'application de cette politique qui vise à réduire les effets des produits sur l'environnement. En pratique, les actions peuvent porter sur l'ensemble des produits ou seulement sur certains produits, sélectionnés sur la base de discussions avec les parties concernées en raison de leur importance et de la marge d'amélioration qu'ils présentent. Dans la mesure où la PIP pourrait être appliquée utilement pour réduire l'impact environnemental des services, il n'y a aucune raison d'exclure cette éventualité, quoique les services ne constituent pas le point de mire de la PIP. Toutefois, les services pourraient jouer un rôle important dans le remplacement partiel ou intégral de certains produits (p. ex. covoiturage; messagerie vocale au lieu de répondeurs téléphoniques; potentiel de dématérialisation de la «nouvelle économie»).

Politique ...

Dans la plupart des cas, comme le prévoit l'approche PIP, les pouvoirs publics devront plutôt faciliter les choses qu'intervenir directement. L'idée maîtresse est qu'une telle politique doit se concentrer sur la détermination des objectifs majeurs et sur la mise en oeuvre des moyens et mesures d'incitation dont devraient bénéficier les différentes parties concernées pour atteindre ces objectifs. Selon le contexte considéré, la PIP pourrait également s'avérer d'une grande utilité pour résoudre les problèmes environnementaux en trouvant des solutions adaptées aux entreprises grâce à la discussion et à la coopération avec les parties concernées ou l'élaboration d'une législation.

Bien que la législation ne soit pas la principale préoccupation de la PIP, elle doit néanmoins faire partie de la palette d'instruments à utiliser, le cas échéant. Il peut s'agir, par exemple, du cadre juridique régissant les actions volontaires, comme le label écologique; de la nouvelle approche législative; des mesures législatives à prendre si les approches de type volontaire ne produisent pas les résultats voulus et qu'il faut assurer la sécurité juridique pour éviter les distorsions de concurrence; de l'intégration d'une approche plus globale et davantage orientée sur le cycle de vie des produits dans d'autres types de législation.

Encadré 2: Représentation schématique du cycle de vie d'un produit

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

3. Rôle des parties concernées et des initiatives locales

Pour être en mesure de traiter le très large éventail de mesures potentielles susceptibles d'être prises pour favoriser l'écologisation des produits, la stratégie adoptée dépend d'une forte participation de toutes les parties concernées à tous les niveaux d'action potentiels. La politique intégrée de produits doit être fondée sur un dialogue ouvert et l'introduction de mesures en vue d'inciter à prendre en considération le concept de cycle de vie.

Les consommateurs devraient profiter de la PIP, parce qu'ils auront accès à une somme d'informations plus importante et bénéficieront d'une transparence accrue concernant les caractéristiques écologiques des produits. La disponibilité d'informations plus fiables, de meilleure qualité et présentées sous une forme plus intelligible devrait permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés les amenant à favoriser les produits écologiques. Les produits et services plus respectueux de l'environnement se caractérisent, entre autres, par une qualité supérieure, par une longévité accrue et, pour autant que leur impact environnemental se répercute sur le prix de ces produits, par un coût global inférieur pour le consommateur.

La possibilité sera donnée aux organisations non gouvernementales de participer, en qualité de partenaires, à l'identification des problèmes ainsi qu'à l'élaboration de solutions pratiques visant à réduire l'impact environnemental des produits.

La politique intégrée de produits offre aux industriels et aux distributeurs la possibilité de mettre à contribution leur expérience pour promouvoir l'orientation des entreprises vers des marchés plus écologiques en s'appuyant sur l'innovation et la croissance économique. En coopération avec les pouvoirs publics et les organisations non gouvernementales, les entreprises seront amenées à prendre une part active dans l'élaboration et l'adoption de solutions respectueuses de l'environnement dans les entreprises industrielles et commerciales. Les entreprises les plus proactives auront la possibilité de mener à bien un processus de transformation du marché et de convertir leur expérience en débouchés commerciaux. Le cadre communautaire offre notamment aux entreprises opérant dans divers États membres et aux entreprises des pays tiers la cohérence accrue du marché européen. L'expérience acquise sur le marché européen pourra être transférée ultérieurement au niveau mondial, y compris les pays en développement. Les PME bénéficieront d'un accès plus aisé à l'information et aux outils qui leur permettront de réduire les incidences de leurs produits sur l'environnement. La chaîne des produits fera également l'objet d'une attention particulière pour aider les PME à améliorer leurs performances sur le plan de l'environnement.

Comme en attestent les exemples (voir encadré 3), initiatives environnementales et développement des entreprises vont de pair. Selon les associations professionnelles, l'efficacité écologique ne se borne pas à amener une entreprise au point où les bénéfices écologiques sont en équilibre avec les coûts environnementaux. C'est une pratique de leadership. Elle sert ceux qui entendent conserver une longueur d'avance sur leurs concurrents et s'intéressent aux besoins futurs de la société, à la disponibilité des ressources naturelles et aux perceptions du public. [2] Ce sont ces pratiques qu'il convient de développer et d'étendre systématiquement pour créer les conditions d'une coopération généralisée entre les entreprises, les organisations non gouvernementales et les autorités nationales et locales, afin que ce mode de pensée devienne la norme.

[2] Mémorandum des WBCSD/EPE sur l'EEEI adressé au Groupe Prodi, Mai 2000.

Encadré 3: l'écologisation des produits conçue comme une pratique commerciale [3]:

[3] http://www.wbcsd.ch/ee/EEMprofiles/index.htm; JUSTUS, Debra (2000), "Green" Companies: Sustainable Development and Industry, rapport élaboré pour la Direction Sciences, technologie et industrie de l'OCDE, Paris : OCDE ; in : OECD, Background report for the business and industry policy forum on environmental management : challenges for industry. DSTI/IND(2000)10.

Grand producteur d'appareils électroménagers, Electrolux a mis au point un système d'indicateurs de performances environnementales qui permet de surveiller les progrès accomplis par ses produits sur le plan de la conception écologique. Entre autres, les dirigeants de l'entreprise ont identifié un groupe de produits de pointe sur le plan des caractéristiques environnementales, auquel ils ont donné le nom de "Green Range" (gamme écologique). En 1996, les ventes de produits appartenant à la gamme écologique représentaient 5% du total des ventes et 8% de la marge bénéficiaire brute de l'entreprise. En 1998, ces chiffres atteignaient déjà respectivement 16 et 24%.

La société 3M a adopté un programme de prévention de la pollution qui, pendant la période 1975-1996, lui a permis d'éviter la production de quelque 750.000 tonnes de polluants et d'épargner 920 millions d'euros. Durant la même période, l'entreprise est parvenue à améliorer son efficacité énergétique de 58% par unité de production ou par mètre carré de bureau ou d'entrepôt dans ses installations des États-Unis. En 1996, l'entreprise a annoncé une percée dans le domaine de la fabrication de sparadraps à usage médical, qui permet de réduire la consommation d'énergie de 77% et celle de solvants de 1,1 million de kg, de diminuer les coûts de fabrication et de réduire la durée du cycle de fabrication de 25%.

Rank Xerox a conçu une technologie qui lui permet de remanufacturer certains photocopieurs pour lesquels la demande dépasse d'ores et déjà l'offre de près de 50%. Quelque 75% des 80.000 photocopieurs récupérés chaque année sont remanufacturés et les autres démontés aux fins de réutilisation ou de recyclage. En 1995, ces opérations de récupération ont permis à Rank Xerox d'épargner une somme de 93 millions d'euros, que l'entreprise aurait dû consacrer à l'acquisition de matières premières et de composants.

Les initiatives locales constitueront un pan important de cette politique communautaire, parce qu'elles autorisent une démarche ascendante axée sur la pratique. Il convient d'associer intimement ces initiatives entre elles afin de favoriser la communication efficace d'informations faisant fond sur l'expérience acquise. A cet égard, les exemples positifs (voir l'encadré 4) susceptibles d'être extrapolés à une plus grande échelle devraient constituer une source d'inspiration majeure lors de l'élaboration future d'une stratégie communautaire.

La PIP mettra à contribution la recherche et le développement pour trouver de nouvelles solutions permettant de satisfaire les besoins de l'être humain en consommant moins de ressources et en produisant moins d'effets négatifs sur l'environnement. Ce point aura des répercussions sur le financement de la recherche, notamment au travers du 5e programme-cadre de recherche et des programmes ultérieurs.

Encadré 4: Exemple actuel d'une initiative de type PIP menée en coopération avec les entreprises et les autorités locales

En Allemagne, la ville de Nuremberg a lancé un réseau d'entreprises proactives baptisé "Coup 21". Ce réseau est censé contribuer à l'élaboration de mesures visant à atteindre les objectifs de l'Action 21 à l'échelon local [4]. Ce réseau comprend aussi un groupe de travail sur la politique intégrée de produits qui s'est assigné les objectifs suivants :

[4] Pour plus d'informations, consulter le site : http://www.coup21.de.

* Mettre en oeuvre des projets pilotes en faveur de certaines entreprises ou de certains secteurs d'activité

* Élaborer des orientations concernant la viabilité ainsi qu'une liste de contrôle se rapportant à l'application de la PIP mettant l'accent sur les consommateurs et le commerce de détail

* Créer des concepts de marketing pour les produits relevant de la PIP

* Recueillir les propositions des entreprises en ce qui concerne les politiques.

4. Stratégie de mise en oeuvre de la PIP [5]

[5] Une vue d'ensemble des principales actions envisagées dans la stratégie de mise en oeuvre de l'approche PIP est exposée dans l'annexe III.

Le présent chapitre propose une stratégie dont l'objectif est de promouvoir une amélioration graduelle de la qualité écologique des biens et services compte tenu du cycle de vie. Cette stratégie a été élaborée en vue de lancer un large débat à la fois sur la stratégie elle-même et sur tous les éléments qui la composent et qui n'ont aucun caractère définitif et peuvent être modifiés à la suite du débat public. Afin d'orienter ce débat, des questions sont posées à la fin de chaque paragraphe. Il n'est pas nécessaire, toutefois, de respecter cette structure pour formuler des observations, qui peuvent porter sur n'importe quel aspect du présent Livre vert et de la stratégie de mise en oeuvre de la PIP.

Dans le cadre de la stratégie proposée, favoriser la qualité environnementale des produits et des services signifie qu'il faut utiliser les forces du marché dans toute la mesure du possible. Compte tenu de l'importance du défi et de la multiplicité des parties concernées, le but ne pourra être atteint que si les différents acteurs reconnaissent le potentiel de cette approche et s'engagent à la mettre en application.

Le succès d'une politique de l'environnement axée sur les produits dépend dès lors de la stratégie utilisée pour la mettre en oeuvre, ainsi que de l'identification et de l'utilisation des facteurs et des instruments les mieux adaptés pour assurer une amélioration constante des caractéristiques environnementales des produits dans le cadre du marché intérieur.

Comme les intérêts économiques constituent l'un des facteurs prépondérants, les instruments vraisemblablement les plus efficaces sont ceux qui, à l'instar des impôts et des subventions, permettent de fixer des prix reflétant des coûts réels en internalisant les coûts extérieurs (paragraphe 4.1). Toutefois, tant que ce n'est pas le cas, il faut mener une série d'actions complémentaires pour mieux informer les consommateurs sur les caractéristiques écologiques des produits et encourager les producteurs à améliorer la conception de leurs produits.

A cet égard, la "demande de produits écologiques" devrait constituer le facteur auxiliaire le plus important (paragraphe 4.2). Pour ce qui concerne les entreprises, l'on peut s'attendre à ce qu'elles améliorent leurs performances environnementales, notamment la qualité écologique de leurs produits, si l'intérêt commercial d'une telle stratégie est avéré. La réduction directe des coûts financiers, l'amélioration de l'image de marque, la perspective de nouveaux marchés et de parts de marché plus importantes ainsi que l'anticipation des mesures réglementaires peuvent être considérées comme autant d'aspects essentiels. L'image de marque et la part de marché sont l'expression de l'influence que le consommateur est susceptible d'exercer, qu'il appartienne au secteur privé (paragraphe 4.2.1) ou au secteur public (paragraphe 4.2.2). Étant donné l'importance du secteur public, les achats effectués par les pouvoirs publics constituent l'un des facteurs les plus importants et favorisent le développement d'un large "marché écologique". À cet égard, l'information joue un rôle crucial dans l'écologisation de la demande d'une manière générale.

L'écologisation de la demande, qui exige un changement de comportement de la part des consommateurs, peut et doit être accompagnée par une série de mesures au niveau de l'offre (paragraphe 4.3). Ces mesures couvrent un large éventail d'instruments visant à encourager les entreprises à appliquer une politique de gestion du cycle de vie à leurs produits. Les normes, les directives sur les produits (paragraphe 4.3.3) et les mesures de soutien à la conception de produits (paragraphe 4.3.2) entrent dans cette catégorie au même titre que les mentions apposées sur les produits (paragraphe 4.3.1). Lorsqu'une valeur ajoutée peut être créée en incitant toutes les parties concernées à résoudre en commun certains problèmes par des solutions orientées sur les entreprises comme par exemple des accords environnementaux, des "groupes de produits" adaptés à la résolution de problèmes spécifiques sont proposés (paragraphe 4.3.4).

En outre, il faudra peut-être un certain nombre d'outils nouveaux ou améliorés pour favoriser la mise en oeuvre d'une telle stratégie (paragraphe 4.4). À titre d'exemple, il pourrait être nécessaire de développer et diffuser plus largement des outils de gestion du cycle de vie faciles à utiliser et permettant de contrôler rapidement l'impact environnemental des produits, notamment pour les petites et moyennes entreprises. Les outils de gestion du flux d'informations sur le cycle de vie des produits tout au long de la chaîne de production pourraient également nécessiter des recherches plus approfondies. Les systèmes de management environnemental et d'audit (paragraphe 4.4.1), la comptabilité et l'établissement de rapports en ce qui concerne l'environnement (paragraphe 4.4.4) sont d'autres instruments de soutien de cette stratégie. Cette nouvelle approche doit également être soutenue par une politique de recherche et de développement ciblée qui soutienne l'innovation dans le développement de produits et services respectueux de l'environnement et rende plus intelligibles les mécanismes qui favorisent l'écologisation des produits (paragraphes 4.4.2 et 4.4.3).

4. Quel est le point de vue global des parties concernées sur la stratégie et les divers éléments qui la composent-

Le Livre vert décrit-il de manière satisfaisante l'approche appelée «politique intégrée de produits» et les problèmes auxquels elle est censée apporter une réponse-

Dans son ensemble, la stratégie proposée est-elle en mesure de mettre en oeuvre efficacement la politique intégrée de produits- Quelles propositions peut-on faire pour améliorer et compléter la stratégie globale-

Quel est le point de vue des parties concernées sur les divers éléments de la stratégie et comment peut-on les améliorer-

4.1. Le mécanisme de fixation des prix

Le marché peut optimiser les performances environnementales des produits dès lors que tous les prix reflètent le coût environnemental réel de ces produits pendant leur cycle de vie. Toutefois, ce n'est pas toujours le cas et l'on relève un certain nombre de carences du marché ("coûts extérieurs"), c'est-à-dire qu'il arrive que les produits et leurs utilisateurs causent impunément des dégâts à l'environnement sans contrepartie financière. Si les producteurs réduisent l'incidence de leurs produits sur l'environnement et, partant, le coût environnemental qui incombe à l'ensemble de la société, il semble juste qu'ils bénéficient d'un traitement de faveur sur le plan fiscal, en matière d'aides d'États, etc.

Le plus puissant instrument de transformation du marché en faveur de produits et services plus respectueux de l'environnement est l'application du principe du pollueur-payeur, qui permet de remédier à ces carences du marché [6] en contraignant les parties concernées à intégrer dans le prix des produits leur coût environnemental réel, d'un bout à l'autre de leur cycle de vie.

[6] Article 174, paragraphe 2, du traité d'Amsterdam.

Pour pouvoir réaliser une évaluation de ce coût extérieur, il est essentiel de définir des critères objectifs permettant d'analyser les caractéristiques environnementales des produits. Sur la base de ces critères, la Commission a l'intention d'examiner les principaux paramètres de fixation des prix qui ne sont pas en conformité avec le principe du pollueur-payeur et qui interdisent une répercussion équitable dans les prix des efforts consentis par les entreprises en matière d'environnement. Les coûts extérieurs éventuels seront quantifiés autant que possible. Ces recherches doivent permettre de repérer les principales étapes du cycle de vie des produits marquées par des coûts extérieurs, y compris au cours du transport, et de concevoir des mesures visant à mieux prendre en compte ces coûts externes dans le prix des nouveaux produits et/ou de certains éléments liés à leur utilisation [7].

[7] On pourrait imaginer, par exemple, des instruments similaires à ceux qui s'appliquent actuellement aux voitures sous la forme de taxes à l'achat de véhicules neufs, de taxes sur les carburants et de péages.

Il sera néanmoins difficile d'évaluer le coût extérieur réel des produits et de leurs intrants, et de concevoir des options consensuelles pour l'application du principe du pollueur-payeur. Il sera dès lors inévitable de procéder à des simplifications pour atteindre l'objectif global, à savoir des mesures efficaces et simples pour corriger les carences du marché qui puissent également être administrées. Un certain nombre d'initiatives envisageables pourraient jeter les fondements d'une politique intégrée en ce qui concerne les produits et sont proposées comme pistes de discussion. La principale solution envisagée dans ce cadre est l'application de taux d'imposition différenciés en fonction des performances environnementales des produits. Dans un premier temps, on pourrait imaginer, par exemple, d'appliquer des taux de TVA réduits aux produits porteurs du label écologique européen. Des mesures en ce sens seront étudiées dans le cadre de la nouvelle stratégie en matière de TVA. Ces mesures pourraient être complétées par l'élaboration et l'application d'autres taxes et redevances écologiques, l'utilisation de permis échangeables, etc. à tous les niveaux de gouvernement. [8] Il va de soi que ces instruments devront être réévalués et affinés et qu'ils ne peuvent s'appliquer qu'à moyen ou à long terme. Il faudra veiller à ce que ces mesures tiennent compte de manière satisfaisante des différences entre les produits en matière de coût extérieur et ne génèrent pas de structures artificielles de fixation des prix pouvant nuire à la concurrence au sein du marché intérieur.

[8] Les taxes et redevances aux fins de protection de l'environnement ont été abordées dans la communication de la Commission sur les taxes et redevances écologiques dans le marché unique (COM(97)9 final). La Commission projette une autre communication sur l'incidence des instruments économiques sur la politique en matière d'environnement.

Le concept de responsabilité du producteur a trait à l'intégration dans le prix des nouveaux produits de coûts qui se produisent une fois qu'ils ont été vendus. Cela encourage la prévention dès le stade de la conception des produits et permet aux consommateurs de ramener gratuitement à leur producteur les produits en fin de vie. Ce concept vient d'être intégré dans la directive sur les véhicules en fin de vie [9] et dans la Proposition par la Commission d'une directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques [10]. Il conviendrait d'étendre la portée de ce concept à d'autres domaines du droit communautaire et des droits nationaux chaque fois que les préoccupations environnementales peuvent être utilement intégrées dans la conception des produits de cette manière. On pourrait aussi poursuivre l'étude d'autres mesures telles que des systèmes de consignation aptes à inciter les consommateurs à ramener les produits en fin de vie.

[9] 2000/53/CE.

[10] COM(2000)347 final

Dans le respect du droit communautaire, les États membres devraient soutenir financièrement le développement de produits respectueux de l'environnement au travers des aides d'État. Les subventions ayant l'effet inverse doivent être réduites dans la mesure du possible. À cet effet, la Commission a adopté le 21 décembre 2000 les nouvelles orientations sur les aides d'État pour protéger l'environnement. Ces orientations clarifient les possibilités d'utiliser les aides d'État à des fins environnementales d'une manière compatible avec le Traité. Le projet de directive sur la responsabilité environnementale devrait inciter fortement les entreprises à prévenir les dommages environnementaux dont elles pourraient être ultérieurement tenues responsables.

4.1 Comment la PIP peut-elle contribuer à "la fixation de prix adéquats"-

Que savent les parties prenantes sur les carences du marché en matière d'impact environnemental des produits -

Comment les instruments économiques concernant les produits peuvent-ils contribuer à corriger ces carences du marché et quelles autres options pourrait-on envisager dans le cadre d'une approche PIP-

4.2. Outils et instruments pour une consommation plus écologique

En achetant des produits plus écologiques, les consommateurs peuvent faire pencher la balance. La préférence pour des produits respectueux de l'environnement est le facteur le plus apte à inciter les entreprises à réfléchir sur les moyens de rendre leurs produits plus écologiques et de gagner des parts de marché grâce à l'innovation et à l'amélioration de la conception. Les marchés publics pourraient également être un incitant majeur. Les pouvoirs publics doivent prendre leurs responsabilités et être les premiers à créer une demande de produits plus écologiques. Plus forte sera la demande, plus le changement en faveur d'une consommation plus durable sera rapide et radical.

4.2.1. Demande de produits écologiques

La demande de produits plus écologiques incitera les entreprises à redoubler d'efforts en matière de protection de l'environnement et à améliorer les performances de leurs produits et services tout au long de leur cycle de vie. Cette demande doit être créée et renforcée par un processus d'éducation mutuelle entre les entreprises, qui doivent promouvoir activement l'information environnementale, et les consommateurs, qui doivent exiger des entreprises qu'elles améliorent les caractéristiques écologiques de leurs produits. Les enfants, qui sont les consommateurs de demain, doivent être impliqués dans le processus. Ils doivent apprendre, par l'intermédiaire de leurs parents et de l'école, à faire des choix de consommation éclairés en prenant en compte les caractéristiques écologiques des produits.

L'objectif devrait être de faire en sorte que la liberté de choix du consommateur stimule le potentiel en matière d'amélioration continue des produits par la demande. Le label énergétique obligatoire de l'UE est un exemple d'amélioration continue induite par l'information. Cela montre que les informations techniques relatives aux produits peuvent être d'une grande efficacité non seulement parce qu'elles aident les consommateurs à trouver et sélectionner les produits dont les caractéristiques environnementales sont meilleures, mais également parce qu'elles incitent les fabricants d'appareils électroménagers à commercialiser les modèles qui présentent l'efficacité énergétique la plus élevée et à abandonner la commercialisation de leurs modèles les moins performants.

Les consommateurs doivent bénéficier d'un accès aisé à des informations techniques intelligibles, pertinentes et crédibles par le biais d'un étiquetage des produits ou de toute autre source d'information aisément accessible (p. ex.: ONG spécialisées dans le domaine de la consommation et de la protection de l'environnement, sites Web, pouvoirs publics).

Des informations sur les caractéristiques des produits existent sous différentes formes et peuvent être obtenues à partir de plusieurs sources, parmi lesquelles les allégations des fabricants, les informations techniques fournies par les associations de consommateurs, l'étiquetage écologique certifié par des tiers. Le conditionnement de la plupart des produits de consommation est dépourvu d'informations utiles en matière d'environnement. Dans de nombreux cas, le consommateur doit chercher longtemps les informations dont il a besoin et doit savoir précisément où les trouver. A l'heure actuelle, seuls les consommateurs les plus motivés se livrent à cet exercice.

L'ISO [11] a déjà développé un cadre distinguant plusieurs types d'étiquetage environnemental. Ces types d'étiquetage diffèrent notamment par l'importance qu'ils accordent au cycle de vie des produits, tant sur le plan du concept que sur celui de la méthode [12]. Ce cadre constitue une base aussi importante qu'utile pour les systèmes d'information, en particulier pour l'étiquetage écologique. La clarté des informations relatives aux différents types d'étiquetage favorise la comparabilité et pour faciliter l'abandon éventuel d'un type d'étiquetage pour un autre.

[11] Organisation internationale de normalisation

[12] ISO 14021:1999, 14024:1999 ISO Type III/TR 14025:2000.

Des informations techniques relatives aux produits sont mises à la disposition des consommateurs pour diverses catégories de produits sous la forme d'un étiquetage certifié par des tiers (label ISO de type I), tel que le label écologique européen [13]. Que sa validité soit reconnue au niveau national ou qu'elle sur l'ensemble du territoire de l'UE, le label écologique témoigne de l'excellence environnementale des articles concernés par rapport à l'ensemble des produits proposés sur le marché, tout en garantissant une qualité minimale (propre à la consommation). A ce titre, il devrait jouer un rôle majeur pour favoriser la consommation durable dans la mesure où il trace, de manière transparente et crédible, une ligne de démarcation entre les articles les plus écologiques et les produits les moins respectueux de l'environnement. Le label écologique définit à un niveau de qualité élevé pour tous les produits entrant dans une catégorie déterminée, qui sert également pour d'autres produits à une évaluation comparative. Ainsi, les effets indirects du label écologique sont loin d'être négligeables dans la mesure où il influe sur le développement d'un large éventail de produits. Dans certains cas, les exigences du label écologique sont devenues la norme générale applicable à un produit. Par conséquent, il convient d'en accroître la portée pour couvrir le plus de produits possible, en ciblant tout particulièrement les catégories de produits pour lesquelles l'étiquetage écologique peut être d'une grande efficacité.

[13] Ecolabel, site EUROPA

Toutefois, ces dispositifs sont complexes et les possibilités qu'ils offrent pour influencer le marché n'ont pas encore été pleinement exploitées. Il faut procéder à des essais, introduire et faire approuver une demande et payer les honoraires. Si l'on veut encourager la mise en oeuvre de programmes d'étiquetage écologique au niveau national et européen, il faut renforcer le financement public de ces dispositifs. Cela L'adoption d'une telle stratégie permettrait de réduire le montant des honoraires, mais aussi et surtout de financer une campagne de promotion beaucoup plus étendue pour faire connaître ce mode d'étiquetage et son utilisation aux fabricants, détaillants et consommateurs.

L'idée d'augmenter le volume d'information sur les produits mis sur le marché suppose des solutions souples d'un bon rapport coût-efficacité. Par exemple, les critères de performance environnementale développés pour des groupes de produits, basés sur un examen transparent des éléments du cycle de vie, pourraient être utilisés plus largement. Cela pourrait se faire non seulement pour l'attribution des labels proprement dits mais dans toute situation où le marché a besoin de faire une distinction entre produits écologiques et produits moins écologiques (par ex. marchés publics, analyses comparatives, éco-fonds, indicateurs, auto-déclarations ISO de Type II label i, exigences essentielles). Pour obtenir de bons résultats, il faudra tenir compte des procédures et autres aspects de ces dispositifs.

Comment donner des informations environnementales pertinentes, intelligibles et crédibles sur un maximum de produits de consommation de manière à permettre aux consommateurs de choisir les articles moins nuisibles pour l'environnement - La question reste posée. Dans ce contexte et dans le souci d'élaborer une stratégie d'étiquetage plus étendue, la Commission a l'intention de revoir sa stratégie en matière de label écologique.

Dans un avenir rapproché, on devrait assister à une généralisation des allégations écologiques ("green claims") et des autodéclarations (procédés ISO de type II). En pratique, quantité d'informations environnementales relatives aux produits sont diffusées sous la forme d'autodéclarations.

La Commission finalise actuellement une série de lignes directrices relatives à l'élaboration et l'évaluation des autodéclarations à caractère environnemental émises par les producteurs et les distributeurs. Basés sur la norme ISO 14021 :1999, ces principes directeurs visent à empêcher les prétentions fallacieuses et à encourager les allégations fondées. La directive sur la publicité trompeuse, en cours de révision, pourrait faire état de cette norme transposée à l'échelon européen et aux lignes directrices. Il faut que les États membres et les parties concernées puissent exercer une surveillance appropriée sur les allégations écologiques.

Si les profils environnementaux de produits en conformité avec l'étiquetage ISO de type III [14] sont encore rares sur le marché, ils commencent à se répandre, surtout dans la communication d'entreprise à entreprise. Il serait peut-être utile de créer les conditions d'une coopération européenne pour favoriser leur utilisation.

[14] Pour plus de précision, il s'agit de la norme ISO Type III/TR 14025:2000. Elle comporte une série de données environnementales chiffrées se rapportant à l'ensemble des impacts significatifs et extraites des procédures et résultats d'une étude consacrée aux cycles de vie ; elle présente également diverses informations complémentaires portant entre autres sur les systèmes de gestion de l'environnement et, le cas échéant, sur certains aspects sociaux.

Mettre des informations pertinentes à la disposition des consommateurs avertis constitue l'un des aspects de la communication. Il est souvent possible de réduire l'impact environnemental d'un produit pendant sa phase d'utilisation s'il est employé en conformité avec les recommandations émises par son producteur ou certaines associations de consommateurs. Pour l'attribution du label écologique de l'UE, la mise à la disposition du consommateur d'informations relatives aux conditions d'utilisation appropriées des produits concernés afin d'en minimiser l'impact environnemental constitue souvent une exigence incontournable. Certaines industries et leurs associations se sont lancées dans des campagnes de sensibilisation articulées autour de ce thème.

Les techniques de communication, y compris Internet, ouvrent de nouvelles perspectives d'accès à l'information. Elles autorisent également le transfert bidirectionnel de données, une interactivité utile pour les producteurs comme pour les consommateurs, dans un contexte économique caractérisé par la commercialisation de produits très différenciés et personnalisés au maximum. Ces moyens de communication pourraient donner lieu à un échange de données d'évaluation et d'informations sur les meilleures pratiques.

4.2.1 Comment "écologiser" le plus efficacement possible la demande du consommateur-

Comment améliorer l'information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits - Comment s'assurer que les informations transmises au consommateur contribuent à le sensibiliser en lui permettant d'acquérir des connaissances utiles-

Comment accroître l'impact des mécanismes d'étiquetage écologique et en améliorer le rapport coût-efficacité-

Comment sensibiliser le consommateur à une utilisation optimale des produits sur le plan de l'environnement et améliorer son comportement en la matière-

4.2.2. Marchés publics

Les marchés publics représentent en moyenne 12% du produit intérieur brut de l'UE ; mais ce pourcentage est susceptible d'atteindre 19% dans certains États membres tels que la France [15], par exemple. Ces chiffres sont révélateurs du pouvoir d'achat des pouvoirs publics. Ceux-ci doivent prendre leurs responsabilités et agir en promoteurs de la gestion écologique et du changement d'attitude des consommateurs en faveur de produits plus écologiques. Si bon nombre de services publics prenaient l'option d'accroître leur demande de produits écologiques, cette politique aurait un impact considérable sur le marché des produits respectueux de l'environnement et encouragerait les industriels à augmenter sensiblement leur production de produits écologiques.

[15] OCDE, 1999, "Greener Public Purchasing: issues and practical solutions", p. 11

Les règles de l'UE en matière de marchés publics sont essentiellement de nature économique, mais doivent s'interpréter en tenant compte de l'exigence de durabilité inscrite dans l'article 2 du traité CE. Lorsque le montant du marché dépasse un certain seuil, des directives européennes s'appliquent. Celles-ci prévoient des obligations et des procédures précises offrant, d'une part, de nombreuses possibilités de prendre en compte certaines considérations environnementales lors d'achats publics, mais pouvant, d'autre part, limiter dans certains cas la différentiation en faveur de produits ou de services plus respectueux de l'environnement [16]. La Commission examinera également la possibilité de promouvoir les pratiques d'achat "vertes", en prévoyant l'obligation d'effectuer, avant l'achat, une évaluation des incidences écologiques des différentes options qui correspondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs. De la sorte, les décisions seront prises en parfaite connaissance des conséquences d'ordre écologique. L'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam et, jusqu'à un certain point, de la nouvelle législation pourrait y contribuer. Il convient d'observer qu'en deçà desdits seuils, les règles applicables aux marchés publics ne sont pas harmonisées, si bien que les responsables des achats sont généralement plus libres d'accorder leur préférence à des produits écologiques, bien qu'ils soient tenus de respecter d'autres dispositions du traité, en particulier celles qui ont trait à la libre circulation des marchandises.

[16] voir le document d'interprétation de la législation communautaire relative aux marchés publics et des possibilités de prise en compte de considérations environnementales dans les marchés publics (communication de la Commission en cours d'élaboration)

Toutefois, il faut compter avec une entrave encore plus significative à l'écologisation des marchés publics. En effet, les responsables des achats manquent généralement d'informations détaillées concernant les caractéristiques environnementales à privilégier pour un produit donné. Cet aspect de la question est important. En effet, si les critères écologiques applicables aux produits font partie des critères d'acquisition retenus et si ces derniers figurent clairement dans l'objet du contrat considéré, les autorités publiques peuvent acquérir sans contrainte des produits écologiques.

Il convient de lancer diverses initiatives de sensibilisation systématique des autorités compétentes en matière de marchés publics. A cet égard, la Commission adoptera une communication interprétative portant sur les marchés publics et l'environnement, laquelle s'efforce de déterminer dans quelle mesure il serait possible d'imposer le recours à un processus de production spécifique ou de prendre en considération l'intégralité des coûts occasionnés par le produit considéré pendant toute la durée de son cycle de vie. Un manuel et/ou une communication sur les bonnes pratiques écologiques en matière de marchés publics est aussi en considération. Ce manuel/cette communication présentera une série d'exemples pratiques qui illustrent la façon d'élaborer des appels d'offres écologiques en conformité avec la législation communautaire.

Pour faciliter l'accès aux critères applicables aux produits en vue de l'élaboration d'appels d'offres, il serait utile de se pencher sur la création éventuelle d'un réseau d'échange de données relatives aux meilleures pratiques, extraites de bases de données dans lesquelles figurent les critères de définition des produits écologiques, en se fondant sur les initiatives mises en oeuvre dans différents États membres ainsi que sur les critères actuels d'attribution du label écologique de l'UE. La Commission pourrait coordonner et faciliter ces échanges d'informations, entre autres par l'intermédiaire d'internet.

La Commission a l'intention de prendre les devants en matière d'écologisation des marchés publics. Ce faisant, elle encouragera la diffusion et le développement de produits respectueux de l'environnement. Dans le cadre de la législation sur les marchés publics, la Commission s'efforcera d'accorder sa préférence aux produits qui satisfont aux critères d'attribution du label écologique de l'UE. Elle a l'intention d'adhérer au système EMAS [17] et d'encourager les autres pouvoirs publics à suivre son exemple. Ce processus fera l'objet d'évaluations en vue d'accroître progressivement le volume des produits écologiques achetés par la Commission. Une évaluation de cette expérience sera publiée et mise à la disposition des États membres et des autorités locales.

[17] Système communautaire de gestion environnementale et d'audit

4.2.2 Comment écologiser "les marchés publics " -

Quel rôle devrait jouer l'écologisation des marchés publics dans le cadre d'une approche PIP-

Quels sont les obstacles à surmonter pour "écologiser" les marchés publics- Comment stimuler cette écologisation-

4.3. Outils et mesures d'incitation visant à renforcer les initiatives des entreprises en faveur d'une production plus écologique

Les entreprises qui réussissent sont celles qui sont à l'avant-garde des développements futurs et savent saisir les opportunités offertes par le marché. Dans une économie durable, une bonne gestion environnementale et une conception correcte des produits sont les conditions clés nécessaires à l'obtention de parts de marché. Il n'est donc pas surprenant que les sociétés à la pointe du marché soient aussi les plus avancées en matière d'écologisation de leurs produits. De décembre 1993 à août 2000, les sociétés faisant partie du Dow Jones Sustainability Group Index ont dépassé de 86,5% les performances du Dow Jones Global Index [18]. Le défi que doit relever la politique intégrée de produits, c'est le renforcement et l'extension du mouvement vers la durabilité, afin de garantir une évolution plus rapide vers des produits plus écologiques. À cette fin, il est envisagé de prendre des mesures visant à encourager le développement et la disponibilité d'outils d'amélioration des performances environnementales des produits et de renforcement des mesures d'incitation destinées aux entreprises, afin que celles-ci s'efforcent de devenir des entreprises durables.

[18] Le DJSGI est basé sur les résultats économiques des entreprises (de produits et de services) désignées comme l'élite de la durabilité sur la base de plusieurs critères. Ces critères sont peut-être sujets à discussion sur des points de détail, mais, dans l'ensemble, il s'agit de l'une des très rares tentatives de mettre en valeur les sociétés dynamiques et de comparer leurs performances sur la place boursière. Les titres des sociétés qui font partie du DJSGI se sont appréciés de +240,6% de décembre 1993 à août 2000, alors que le Dow Jones global a progressé de +174,1%.

4.3.1. Production d'informations sur les produits

Pour favoriser l'évolution durable du marché vers la prise en considération des aspects environnementaux, il est capital que les parties concernées disposent et usent d'informations relatives à l'impact environnemental par rapport au cycle de vie des produits ou composants sur lesquels elles sont amenées à se prononcer. En règle générale, il convient de fournir au consommateur davantage d'informations précises, orientées vers l'utilisateur et propres à faciliter son choix sans l'induire en erreur.

- Les fabricants devraient connaître le profil environnemental des composants qu'ils incorporent dans leurs produits.

- Les concepteurs devraient se pencher sur l'impact de leurs choix par rapport au cycle de vie des produits et jouir d'un accès aisé tant aux données disponibles en matière de cycle de vie qu'aux méthodes d'analyse appropriées.

- Les producteurs devraient transmettre, en passant par tous les intermédiaires, les informations dont ils disposent aux consommateurs et autres acheteurs sous une forme qui leur soit accessible.

- Les détaillants, consommateurs et acheteurs devraient être en mesure de reconnaître les produits les plus écologiques.

Pour améliorer les performances environnementales d'un produit tout au long de son cycle de vie, il faut impérativement le comprendre. Par conséquent, la première phase de diffusion d'une réflexion sur le cycle de vie dans tous les secteurs de l'économie réside dans la production et la confrontation d'informations sur l'impact environnemental des produits pendant toute la durée de leur cycle de vie.

Ces informations peuvent être regroupées dans des inventaires de cycles de vie (ICV) et interprétées par le biais d'analyses des cycles de vie [19] (ACV). La constitution des ICV et l'élaboration des ACV ne sont ni simples ni bon marché. Si certains éléments sont tombés dans le domaine public, ce n'est pas le cas pour d'autres. Leur valeur dépend de leur qualité et de leur pertinence par rapport aux besoins et aux choix de l'utilisateur. La Commission considère comme une priorité l'élaboration et la confrontation d'informations aisément accessibles sur les cycles de vie. Pour y parvenir, on pourrait envisager d'harmoniser et, en définitive, de relier les données disponibles sur les cycles de vie et, le cas échéant, de constituer de nouvelles bases de données qui se conformeraient à des normes statistiques adoptées d'un commun accord. La disponibilité des données relatives aux cycles de vie par l'intermédiaire de bases de données accessibles au grand public sera favorisée en collaboration avec les organisations de consommateurs et d'entreprises, ainsi qu'avec les organismes publics concernés, tels que les agences nationales de protection de l'environnement et l'Agence européenne de l'environnement. Il convient également de rendre plus accessibles les liens avec d'autres sources d'information pertinentes (p. ex.: meilleures pratiques sur l'amélioration des performances au niveau du cycle de vie entre les groupes de produits, nouvelles technologies présentant de l'intérêt sur le plan de la protection de l'environnement).

[19] L'analyse du cycle de vie (ACV) est une méthode d'évaluation des aspects environnementaux et des impacts potentiels associés à un produit, par inventaire des entrées-sorties pertinentes du système défini, puis évaluation des impacts environnementaux potentiels associés à ces entrées-sorties et interprétation des résultats. En pratique, les ACV peuvent être délibérément simplifiées ou leur champ d'analyse limité, mais en principe, ce sont des outils globaux et systématiques.

Il serait utile de procéder au développement et à la diffusion d'outils qui permettraient un contrôle rapide de l'impact environnemental des produits et s'adresseraient en particulier à des acteurs économiques tels que les petites et moyennes entreprises, lesquelles ne disposent pas des compétences et des ressources nécessaires pour se livrer à des analyses de cycle de vie. On pourrait aussi envisager l'élaboration d'outils analogues capables de prendre en charge, d'un bout à l'autre de la chaîne de production, la gestion du flux d'informations environnementales sur les cycles de vie. Il conviendrait aussi de développer divers modèles de référence, repères technologiques, indicateurs de performances clés, directives de conception (cf. paragraphe 4.3.2), normes (cf. paragraphe 4.3.3) susceptibles de servir d'étalons permettant aux producteurs et consommateurs de comparer les caractéristiques environnementales de produits précis.

La Commission a l'intention d'accueillir un ou plusieurs ateliers d'experts chargés d'étudier les besoins et les options pratiques.

La PIP n'a pas nécessairement pour objectif d'imposer une analyse exhaustive du cycle de vie concerné avant la prise de toute décision utile. L'identification d'informations clés et leur transposition dans le cadre d'une réflexion générale sur le cycle de vie sont des éléments plus importants.

Obliger et/ou encourager les producteurs à fournir les données clés tout au long de la chaîne de production jusqu'au consommateur pourrait constituer un moyen d'augmenter la production et la disponibilité des informations. Dans ce cas, il faudrait définir les modalités d'obligation/encouragement et leur application et évaluer leur rapport coût-efficacité. Les initiatives déjà mises en oeuvre par les producteurs et autres parties prenantes pourraient servir de modèles à ces mesures. Ci-après figurent des exemples d'initiatives de ce type.

* L'initiative «Supply Chain Management» de l'EICTA (European Information and Communications Technology Industry Association) a pour objectif d'élaborer une approche européenne commune en matière de gestion de la chaîne d'approvisionnement dans le secteur de l'électronique, de manière à simplifier la collecte de données tant pour le demandeur que pour le fournisseur, en favorisant également l'amélioration de la qualité des fournitures sur le plan environnemental. Cette initiative permettra d'établir une liste commune de matières premières comptabilisables et de concevoir une présentation commune des informations sur les produits. Celle-ci permettra d'effectuer des comparaisons entre les fournisseurs concernant les principales matières premières.

* Dans le secteur automobile, la directive relative aux véhicules hors d'usage a encouragé les constructeurs automobiles à conclure une alliance stratégique pour mettre au point un système informatique commun, appelé International Material Data System (IMDS), pour collecter des données sur les matières premières des produits. Cette base de données centrale permettra à tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement de saisir des données concernant leurs produits. S'agissant d'une base hiérarchique, les constructeurs automobiles pourront ensuite confronter les informations à divers niveaux, afin de produire des rapports portant sur la composition du véhicule proprement dit et constitués par la somme de ses éléments constitutifs. Les données complètes sur la composition du véhicule sont divulguées par couches successives par interaction directe avec la base de données. La maintenance du système est financée par la tarification de l'accès aux rapports. L'EICTA étudie actuellement la possibilité d'intégrer sa solution dans le système IMDS.

Il existe plusieurs possibilités d'envisager le rôle des initiatives à créer et/ou à développer dans le cadre d'une PIP. Il pourrait s'agir, par exemple, de fournir des informations sur une série de critères largement applicables, fondés sur les objectifs de la politique environnementale et des lignes directrices préétablies en matière de conception. Une autre option pourrait consister à privilégier les renseignements relativement faciles à collecter par les producteurs, compréhensibles et vérifiables par les consommateurs eux-mêmes, tels que la durée de vie probable du produit, le coût probable de son élimination, la garantie de réparation et les frais de fonctionnement prévus.

4.3.1 Comment produire davantage d'informations fiables sur les caractéristiques environnementales des produits-

Quel rôle la fourniture d'informations peut-elle jouer dans la mise en oeuvre de l'approche PIP-

Quelles initiatives prendre pour favoriser la production, le flux, la disponibilité et l'utilisation d'informations relatives au cycle de vie, et faut-il opter pour une approche contraignante ou non-

Comment la PIP peut-elle favoriser le développement de ces initiatives et les coordonner-

La fourniture obligatoire de données/informations peut-elle constituer une plus-value par rapport aux initiatives volontaires-

4.3.2. Lignes directrices en matière de conception des produits

Les lignes directrices en matière d'éco-conception pourraient constituer une formule d'information particulièrement efficace pour la promotion du concept de cycle de vie dans les entreprises. L'élaboration de lignes directrices générales spécifiques par groupes de produits en matière de conception a déjà fait l'objet de travaux, notamment dans la cadre de l' ISO/TC 207.

Le développement d'une stratégie généralisée d'intégration de l'environnement dans le processus de conception suppose de prendre en compte la complexité et la diversité des produits et l'évolution rapide des connaissances et du savoir-faire dans le domaine de la conception.

Cette stratégie doit être axée sur:

- l'optimisation du service fourni par le produit;

- la préservation des ressources;

- la réduction des déchets;

- la réduction de la pollution;

- la réduction des dangers et des risques.

Parmi les options à suivre en matière de conception pour atteindre ces objectifs, on trouve les concepts suivants :

- conception visant à une production et à une utilisation plus propres (exemples: réduction à la source induisant une réduction de la masse et des déchets; consommation minimale d'énergie);

- conception visant à la réduction/substitution (des matières dangereuses, toxiques ou généralement nuisibles à l'environnement entrant dans la composition du produit ou accompagnant la consommation du produit);

- conception prévoyant l'utilisation de matières renouvelables;

- conception visant à la durabilité (exemples: possibilités de réparation, d'entretien);

- conception visant à la longévité (exemples: évolutivité; conception classique, adaptation aux besoins futurs);

- conception permettant une extension des fonctions (exemples: multifonctionnalité, modularité);

- conception en vue de la réutilisation et du recyclage (exemples: démontage simple, complexité matérielle réduite, utilisation de matériaux recyclables et recyclés; récupération des composants par retransformation en circuit fermé et applications secondaires);

- conception visant à la simplicité (devant aboutir à des coûts de fabrication moins élevés, une masse de matières moins importante, une durabilité plus longue, un démontage plus simple facilitant la maintenance ou la récupération).

La Commission a l'intention d'encourager l'élaboration, la diffusion et l'application de ces lignes directrices en matière de conception. Elles devront également être intégrées dans le développement des initiatives communautaires, notamment dans le cadre de la nouvelle approche (Paragraphe 4.3.3) dans la réglementation spécifique relative aux produits et dans les labels écologiques (paragraphe 4.2.1).

4.3.2 Comment la problématique de l'environnement peut-elle devenir un élément clé de la conception des produits-

Existe-t-il des activités ayant trait à l'élaboration de lignes directrices en matière de conception environnementale- Comment la Communauté peut-elle contribuer au développement, à la diffusion et à l'application de telles lignes directrices -

Comment intégrer les lignes directrices en matière d'éco-conception dans les initiatives communautaires en cours et à venir-

4.3.3. Normalisation et "nouvelle approche"

Une bonne partie des quelque cinq mille normes européennes actuellement en vigueur concernent des produits. Certaines sont appliquées en dehors de tout contexte législatif, d'autres complètent une réglementation, par exemple la "nouvelle approche". Aujourd'hui, la certification d'un produit conformément à une norme européenne particulière confirme que celui-ci "est adapté à l'usage prévu" et "sans danger pour l'utilisateur". Il est hautement souhaitable que, dans un proche avenir, l'idée de "respect de l'environnement" soit également associée systématiquement aux produits satisfaisant à une norme européenne.

Les normes [20] sont l'aboutissement d'une recherche de consensus à laquelle peuvent participer toutes les parties intéressées. Bien que les normes soient généralement non contraignantes, elles fixent des règles importantes qui, dans de nombreux cas, sont appliquées sur l'ensemble du marché. Les normes peuvent avoir une influence importante sur l'incidence environnementale des produits.

[20] "En garantissant que toutes les entreprises fournissant un produit ou un service le font dans le cadre d'un ensemble vérifiable et mesurable de normes techniques ou professionnelles, les normes peuvent harmoniser leur action dans des domaines d'intérêt public tels que la santé publique, la sécurité, l'environnement et la qualité des produits/processus/services. En ce sens, un certain nombre de normes deviennent obligatoires en tant qu'expression de l'intention de réglementer ou, plus spontanément, par le jeu réciproque des forces du marché (c'est-à-dire les réglementations techniques et les normes obligatoires "de facto"); OCDE 1998, "Quels sont les avantages des normes realtives aux systèmes de gestion de l'environnement-", p.17.

Outre les normes officielles, d'autres formes de consensus (par ex. les accords ponctuels, ou "Workshop Agreements") ont été développées par les organismes de normalisation. Ces "nouveaux arrangements" ne passent pas par toutes les étapes des procédures applicables aux normes officielles mais peuvent être élaborés rapidement et apporter des solutions consensuelles adaptées aux nécessités d'un marché en évolution rapide ou aux innovations moins stables.

Les propositions pour une meilleure utilisation de la normalisation dans le contexte de l'approche PIP pourraient comprendre :

* le développement de normes ou autres produits issus d'un consensus en matière de protection de l'environnement;

* l'incorporation des aspects environnementaux dans le processus de normalisation européenne des produits, par ex. lors du développement et de la révision des normes existantes concernant des produits;

* l'élaboration et l'application de lignes directrices relatives à l'environnement lors de la formulation de nouvelles normes concernant des produits et du remaniement des normes existantes.

La Commission a l'intention de coopérer avec les organismes de normalisation et les parties concernées pour développer des mécanismes permettant d'intégrer systématiquement des caractéristiques environnementales dans les normes de produits. Il faut trouver des moyens d'accélérer l'écologisation de la normalisation en y associant les acteurs de la société civile. En outre, des discussions ont lieu actuellement sur les moyens d'améliorer et d'étendre le rôle du help-desk environnemental du CEN.

Les possibilités de législation par la nouvelle approche pour favoriser l'éco-conception représentent également un champ d'action possible étroitement lié à la normalisation. Les directives «nouvelle approche» sont des mesures d'harmonisation totale définissant des exigences essentielles à caractère contraignant. Les producteurs sont libres de choisir les moyens qu'ils utiliseront pour apporter la preuve que leurs produits satisfont aux exigences essentielles. L'un de ces moyens consiste à appliquer les "normes harmonisées" développées par le CEN, le CENELEC et l'ETSI [21] en vertu d'un mandat de la Commission. Le respect de ces normes harmonisées constitue une présomption de conformité du produit avec la législation applicable et permet sa libre circulation au sein du marché intérieur.

[21] Le CEN, le CENELEC et l'ETSI sont respectivement: le Comité européen de normalisation, le Comité européen de normalisation électrotechnique, l'Institut européen des normes de télécommunications.

La nouvelle approche et la normalisation ont réussi à devenir un pilier essentiel de la législation communautaire relative à la santé et sécurité en matière de conception des produits. À ce jour, le seul exemple d'application de la nouvelle approche à la conception environnementale des produits est la directive sur les emballages et les déchets d'emballages [22]. Toutefois, la discussion sur le point de savoir si les éléments de la nouvelle approche contenus dans cette directive sont complets et suffisants n'est pas close. De même, les normes élaborées sur cette base ont suscité un débat important. L'expérience mitigée de la directive sur les emballages et les déchets d'emballages doit être considérée comme le point de départ du lancement d'un débat sur les meilleurs moyens d'appliquer la nouvelle approche aux nouvelles initiatives, telles que la future directive sur les équipements électriques et électroniques. Cette directive aura pour objet d'assurer une amélioration progressive et durable de la situation en ce qui concerne l'incidence globale des produits sur l'environnement et la consommation de ressources par ces équipements en pratiquant une approche intégrée pour la prise en compte de la problématique environnementale dans le processus d'élaboration des produits tout en garantissant la libre circulation des biens dans le marché intérieur.

[22] 94/62/CE

Quelques idées sont proposées à l'annexe II sur les options envisageables pour aborder les particularités de l'éco-conception dans le cadre de la nouvelle approche.

4.3.3 Comment la PIP peut-elle contribuer à l'écologisation du processus de normalisation et à l'utilisation optimale des possibilités de législation par la nouvelle approche-

Comment intégrer les caractéristiques environnementales dans le processus de normalisation-

Comment la législation par la nouvelle approche peut-elle contribuer à la promotion des caractéristiques environnementales des produits (voir également l'annexe II)-

4.3.4. Groupes d'étude de produits

Les opérateurs économiques sont en général disposés à intégrer des considérations environnementales dans la conception et la fabrication de leurs produits, à condition que cela ne compromette pas de manière importante leur position concurrentielle. De même, les consommateurs préféreront des produits plus écologiques dans la mesure où cela n'implique pas de différences de prix disproportionnées. Dans de nombreux cas, il suffira donc de créer une dynamique en faveur de l'amélioration environnementale des produits en lançant un débat entre les parties prenantes. Cette méthode permet d'obtenir des réactions plus rapides et axées davantage sur les entreprises et de résoudre les problèmes environnementaux avant qu'il ne soit nécessaire de légiférer.

Pour atteindre ce but, l'on pourrait envisager de former des groupes de parties prenantes chargés de réfléchir aux moyens d'atteindre les objectifs environnementaux ou d'éliminer les obstacles concernant leur groupe spécifique de produits. Dans le cadre de l'approche PIP, les groupes de parties prenantes pourraient être appelés groupes d'étude de produits. Chaque groupe d'étude pourra compter un nombre différent de membres et devra être adapté aux problèmes à étudier. Il peut s'agir, par exemple, de qualité environnementale globale de produits particuliers ou de groupes de produits, mais aussi des problèmes particuliers touchant un ou plusieurs groupes de produits (par ex. la réduction des substances dangereuses dans certains produits ou dans groupes de produits). Dans certains cas, ces panels pourraient être largement auto-organisés, tandis que, dans d'autres, les pouvoirs publics et la Commission européenne peuvent y être davantage associés. Il existe par ailleurs une similitude avec le mécanisme des accords ponctuels («workshop agreements») utilisé par les organismes européens de normalisation [23]. Ce mécanisme pourrait être utilisé dans des conditions analogues, en fonction du contexte.

[23] Voir l'annexe II.

Afin de garantir une utilisation efficace des ressources, ces groupes d'étude ne doivent cependant être constitués que dans les cas où il existe des chances importantes de progrès allant dans la réalisation des objectifs environnementaux de l'UE. La volonté des parties prenantes de travailler ensemble, l'acceptation de conditions de transparence raisonnable, la participation, la qualité des informations, etc., ainsi que la présence de certains éléments donnant à penser que les parties prenantes sont prêtes à donner suite aux travaux du groupe d'étude, sont également des conditions préalables. Auto-Oil et les divers panels organisés au Danemark sont des exemples d'initiatives de ce type.

Pour être efficace, une discussion doit être préparée. Une analyse préalable des points à traiter doit être réalisée afin de permettre à la discussion de démarrer sur une base commune. Les tâches des groupes d'étude doivent être définies clairement et concrètement. Il est nécessaire de fixer des limites dans le temps pour éviter le risque de discussions qui s'éternisent sans aboutir à des résultats tangibles. Enfin, les résultats devront être évalués de manière appropriée. S'ils ne donnent pas les résultats escomptés, les travaux de ces groupes d'étude pourront être utilisés pour élaborer d'autres instruments, par exemple une réglementation.

4.3.4 Comment influencer le processus de conception des produits de manière à mieux prendre en compte les facteurs environnementaux-

Les groupes d'étude de produits sont-ils une solution appropriée- En pratique, comment peuvent-ils être organisés-

Y a-t-il des enseignements à tirer d'initiatives similaires-

4.4. Autres instruments de soutien

D'autres instruments, même s'ils ne sont pas centrés principalement sur les produits, pourraient inciter les opérateurs à adopter l'approche du cycle de vie. Il s'agit des systèmes de gestion environnementale et d'audit ISO 14001 et EMAS, des bilans environnementaux, le programme LIFE et les activités de recherche et développement.

4.4.1 Systèmes de gestion et d'audit environnementaux

Les systèmes de gestion environnementale sont conçus pour aider les entreprises à améliorer leurs performances environnementales, notamment les performances relatives au cycle de vie de leurs produits, activités et services. Ils permettent aux organisations d'avoir une idée précise de leurs incidences environnementales, les aident à cibler les plus importantes et à les gérer convenablement. Les systèmes de gestion environnementale contribuent également à apporter des changements dans le style de gestion en intégrant les questions d'environnement dans la gestion quotidienne des entreprises.

Le règlement européen EMAS [24], adopté le 29 juin 1993, et la norme internationale ISO 14001, adoptée plus tard, sont appliqués par un nombre croissant d'entreprises et d'autres organisations.

[24] Règlement (CEE) N° 1836/93 du Conseil permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit. La révision de la réglementation EMAS existante (EMAS II), qui sera adoptée prochainement, reprend la norme internationale ISO 14001 en tant que composante du système de gestion environnementale de l'EMAS, de manière que les deux systèmes soient compatibles à l'avenir.

Comme la norme ISO, EMAS II couvrira non seulement le secteur de l'industrie mais tous les autres secteurs et concernera non seulement l'incidence des activités économiques, mais aussi celle de leurs produits et services, sur l'environnement.

De tels systèmes de gestion environnementale peuvent donc favoriser la diffusion de l'approche PIP dans toute l'Union européenne. En effet, d'une part, ils induisent un changement dans les techniques de gestion et, d'autre part, ils fournissent des informations environnementales et des moyens de gérer ces informations qui correspondent bien à l'approche PIP.

Cette diffusion ne se fera que si ces instruments non contraignants sont largement appliqués dans un pourcentage élevé d'activités économiques. Pour les organisations, la gestion environnementale est synonyme d'efficacité et de progrès environnementaux, d'avantages financiers et de meilleure image. Pour les parties intéressées et le public, elle signifie que les organisations prennent sérieusement leurs responsabilités en matière d'environnement. En outre, l'EMAS devrait apporter à l'avenir des "avantages réglementaires" aux organisations participantes. Les États membres sont censés étudier les modalités de prise en compte de l'adhésion à l'EMAS dans la mise en oeuvre et le contrôle du respect de la législation environnementale. En définitive, la mise en oeuvre de l'EMAS se traduira par une réduction de la fréquence ou des formalités de contrôle environnemental, les procédures de notification et d'autorisation seront assouplies et, dans certains cas, des subventions seront accordées pour la mise en oeuvre du système de gestion et les frais d'adhésion.

Afin de permettre aux pouvoirs publics d'avoir une vue d'ensemble plus précise des mesures d'encouragement possibles pour favoriser l'enregistrement de sites dans le système EMAS, les services de la Commission ont l'intention d'organiser un échange de vues parmi les États membres dès que la nouvelle réglementation EMAS aura été adoptée. Ainsi qu'il est indiqué au paragraphe 4.2.2., la Commission a, elle aussi, l'intention d'adhérer à l'EMAS.

4.4.1 Comment les systèmes de gestion environnementale peuvent-ils contribuer à l'écologisation des produits-

4.4.2. Recherche, développement et innovation

L'approche PIP est basée sur l'idée qu'il est possible de créer une nouvelle dynamique propre à encourager les producteurs à inclure les aspects environnementaux dans leur réflexion en matière de stratégie et dans la conception de leurs produits. Cette dynamique d'innovation à l'intérieur de l'entreprise devrait pouvoir s'appuyer sur des programmes de recherche et de développement. Parmi les programmes en cours figure, par exemple, le programme Growth (Croissance) qui s'inscrit dans le 5e programme-cadre de recherche de l'UE et soutient notamment la recherche en faveur de produits électriques et électroniques plus respectueux de l'environnement. Ces programmes de recherche soutiennent les innovations conceptuelles, organisationnelles et techniques permettant de faire face aux besoins futurs de la société en consommant nettement moins de ressources et en ayant une incidence plus faible sur l'environnement. Il faut renforcer le lien entre la politique intégrée de produits et ces programmes et l'étendre à tous les niveaux de financement de la recherche, notamment dans la perspective d'inscrire le développement de produits et de services plus écologiques parmi les priorités du 6e programme-cadre de recherche de l'UE.

Pour favoriser plus efficacement l'innovation, il faut une meilleure compréhension des forces et des motivations en jeu dans la conception environnementale des produits, dans l'évolution du marché, des systèmes et besoins sociétaux, dans la construction de scénarios pour l'avenir, etc. Des efforts supplémentaires doivent être faits pour développer, harmoniser et diffuser la méthodologie de l'analyse du cycle de vie et pour favoriser et simplifier son application, notamment par les petites et moyennes entreprises. Pour faciliter l'analyse du cycle de vie dans les PME, la recherche pourrait s'étendre au développement de méthodologies simplifiées. Elle pourrait également contribuer à dresser l'inventaire des catégories de produits qui ont une incidence considérable sur l'environnement et à effectuer des ACV détaillées de ces produits.

La Communauté et les autres autorités doivent prévoir des mécanismes pour financer des projets et des réseaux à chaque fois que des programmes de recherche et développement peuvent jouer un rôle important pour déclencher des innovations permettant de réaliser des produits et des services nouveaux et plus respectueux de l'environnement.

Du point de vue pratique, il restera nécessaire de procéder à l'évaluation de l'efficacité des instruments et des indicateurs de progrès. Les changements considérables dans les produits et les modes de consommation que cherche à provoquer l'approche PIP représentent autant de défis. La recherche pourrait y jouer un rôle, en développant des indicateurs, par exemple.

4.4.2 Comment les programmes communautaires de recherche et développement peuvent-ils contribuer à la PIP-

4.4.3. Programme LIFE

LIFE [25] est le seul instrument qui soutient expressément par des moyens financiers le développement de la politique environnementale communautaire telle qu'elle est décrite dans les programmes d'action communautaires successifs. Le nouveau règlement LIFE III a été publié en juillet 2000 et offre de nombreuses possibilités très concrètes pour la mise en oeuvre de l'approche PIP.

[25] LIFE est un instrument financier communautaire comprenant trois grands domaines d'action : l'environnement, la nature et les pays tiers.

LIFE III a élargi les possibilités de projets d'innovation et de démonstration visant à promouvoir le développement durable et les possibilités d'adoption de mesures préparatoires visant à développer ou à remanier la politique communautaire.

LIFE-Environnement a pour objectif spécifique de contribuer au développement de techniques et de méthodes innovantes et intégrées. Dans les lignes directrices pour les projets de démonstration LIFE, l'approche PIP fait expressément partie des cinq thématiques prévues, conjointement avec l'aménagement du territoire, la gestion de l'eau, la gestion des déchets et l'incidence des activités économiques.

Une importance particulière est attachée aux projets de démonstration dans le domaine de la conception écologique des produits, du concept d'éco-efficacité et des produits financiers verts (fonds d'investissement, facilités de crédit ou d'assurance liées à des critères environnementaux), ainsi que dans le domaine des labels écologiques.

4.4.3 Comment le programme LIFE peut-il contribuer à la PIP-

4.4.4. Comptabilité et bilans environnementaux

La comptabilité et les bilans environnementaux prennent une importance croissante pour les entreprises. De plus, la question de savoir comment les performances environnementales d'une entreprise influencent sa santé financière intéresse de plus en plus, et parfois préoccupe, les investisseurs, les créanciers, les pouvoirs publics, et le public en général. Le rapport annuel/financier d'une société est le principal moyen par lequel les parties prenantes se tiennent informées des activités, progrès et plans prévisionnels d'une société. Cependant, il n'y a pas, actuellement, de méthode normalisée de présentation des informations environnementales ni de normes analytiques pour les interpréter. Cette lacune affaiblit l'impact des rapports financiers.

La Commission a lancé une étude afin de désigner les renseignements qui permettraient la normalisation et la comparabilité des informations environnementales présentées dans les rapports annuels/financiers des sociétés. Des orientations sur la manière d'intégrer les coûts et bénéfices environnementaux dans les comptes annuels d'une société pourraient ensuite être proposées.

4.4.4 Comment garantir que le système de rapports financiers contribue à l'"écologisation" des produits-

5. Prochaines étapes

Le but du présent Livre vert est de lancer un débat public sur la stratégie proposée et sur les éléments qui la composent, ainsi que sur les perspectives offertes aux parties intéressées, aux pouvoirs publics et à l'environnement en ce qui concerne l'écologisation des produits et la PIP. Le débat devra porter à la fois sur les modalités de mise en place d'un cadre communautaire et sur les moyens de le mettre en pratique [26].

[26] Une vue d'ensemble des principales actions envisagées dans la stratégie de mise en oeuvre de l'approche PIP est exposée dans l'annexe III.

Ce débat comprend notamment l'examen du présent Livre vert par les institutions européennes, en particulier par le Conseil et le Parlement européen, qui seront étroitement associés au développement du concept de politique intégrée de produits et de ses éléments. La Commission a également l'intention d'utiliser et de soutenir le réseau PIP informel européen d'experts des États membres comme lieu de discussion et d'échange d'expériences sur les thèmes du Livre vert et de la politique intégrée de produits en général.

Pour toutes les parties concernées, telles que les autorités locales, les associations d'entreprises et de consommateurs, les organisations non gouvernementales et autres acteurs intéressés souhaitant participer à ce débat, la Commission organisera des réunions de consultation de parties prenantes, centrées sur les principaux thèmes du présent Livre vert. Ces manifestations seront annoncées sur le site Internet de la Commission: http://www.europa.eu.int/comm/environment/ipp/home.htm. Le résumé des discussions et les principales conclusions seront publiés sur ce même site. Les demandes [27] de participation à ces consultations peuvent être adressées par courrier électronique à l'adresse: env-ippstakeholder@cec.eu.int.

[27] Ces demandes doivent contenir une présentation de la partie prenante et de son/ses intérêt(s) spécifique(s) sur la politique intégrée de produits. Les invitations seront envoyées en fonction du nombre de places disponibles. En principe, un seul membre par association pourra assister à la consultation et, sauf motif spécial, aucun financement ne sera accordé.

Les observations écrites des parties concernées doivent être envoyées à la Commission au plus tard le 30 juin 2001. Les documents doivent être adressés à Mme Marianne Klingbeil, chef de l'unité "Industrie, marché intérieur, produits et approches volontaires" (DG Environnement E.4), 200 rue de la Loi, B-1049 Bruxelles, Belgique. Les observations peuvent également être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante: env-ippstakeholder@cec.eu.int. Les différentes versions linguistiques du Livre vert et les documents s'y rapportant sont disponibles à l'adresse Internet: http://www.europa.eu.int/comm/environment/ipp/home.htm.

Les conclusions du débat devraient fournir un aperçu des moyens les plus adéquats d'intégrer l'approche PIP dans la politique environnementale. Le débat constituera la base d'une communication dont la publication est prévue pour le second semestre de 2001. Cette communication contiendra une synthèse du débat et présentera les conclusions de la Commission concernant la mise en oeuvre de l'approche PIP.

L'approche de la politique intégrée de produits étant basée dans une certaine mesure sur des initiatives existantes, ces instruments feront parallèlement l'objet de travaux. Comme il est indiqué dans le présent Livre vert, il est également prévu de procéder à un nombre limité d'expériences pilotes, en particulier pour les groupes d'étude de produits.

ANNEXE I: Études PIP et consultation des parties concernées

En 1997, la Commission a passé un contrat d'étude concernant la politique intégrée de produits (PIP) [28], en la définissant comme une approche globale prenant en compte les acteurs et les effets tout au long du cycle de vie des produits. L'étude portait sur la mise en place de la PIP dans les États membres et sur l'utilisation du concept de cycle de vie des produits par l'industrie et les consommateurs. Les auteurs de l'étude ont réalisé une analyse générale de la PIP, construite autour de cinq "éléments de base" de toute initiative d'action, à savoir les déchets, l'innovation, les marchés, l'information et la responsabilité. Ils ont considéré que le rôle d'une politique communautaire devrait être d'énoncer une vision commune des objectifs de la PIP, de diffuser les meilleures pratiques, d'intégrer le concept dans les politiques de l'UE et de prendre certaines mesures précises en matière de PIP à l'échelon communautaire.

[28] Ernst & Young/SPRU pour la Commission européenne (1998), "Integrated Product Policy". Le résumé de l'étude peut être téléchargé à partir du site Internet PIP de la Commission (http://www.europa.eu.int/comm/environnement/ipp/home.htm).

Sur la base de cette étude, la Commission a organisé un atelier réunissant les parties concernées à la fin de 1998. Un large éventail de thèmes ont été abordés. Les conclusions générales de cet atelier soulignent l'existence d'un consensus sur l'intérêt que présente une approche axée sur le cycle de vie des produits et la détermination des parties concernées. L'information est considérée comme un élément primordial tout au long de la chaîne de production. L'utilité de plusieurs instruments a été établie : les systèmes de gestion environnementale dans l'industrie, l'attribution de labels écologiques aux produits, l'intégration de considérations environnementales dans les normes applicables aux produits, l'écologisation des marchés publics, les accords environnementaux. La nécessité de préciser plus clairement les tenants et aboutissants de la PIP, sa finalité et ses objectifs, a été soulignée.

Une étude de suivi relative aux derniers développements en matière de PIP dans les États membres et leurs implications pour la politique de l'UE [29] a confirmé que la majorité des États membres ne mènent toujours pas de politique intégrée de produits de manière active. Dans les pays qui ont une telle politique, bien qu'il existe un consensus relatif sur les principes clés de la PIP, les modalités d'application divergent sensiblement. La plupart des États membres semblent tenir à ce que la Commission dirige le mouvement, qu'elle aide ceux qui ne se sont pas encore engagés ou qu'elle définisse un cadre qui puisse s'appliquer sans exception à l'ensemble de la Communauté.

[29] Ernst & Young pour la Commission européenne (2000), "Developing the Foundation for Integrated Product Policy in the EU". L'étude peut être téléchargée à partir du site Internet PIP de la Commission (http://www.europa.eu.int/comm/environnement/ipp/home.htm).

Annexe II: Options envisageables pour aborder les particularités de l'éco-conception dans le cadre de la nouvelle approche

Les options ci-après proposent des idées pratiques pour lancer un débat sur les moyens d'éviter, dans la future législation basée sur la nouvelle approche en matière de conception écologique des produits, les difficultés rencontrées lors de l'application de la nouvelle approche à la directive sur les emballages.

1) Systèmes de gestion environnementale et/ou lignes directrices en matière d'éco-conception en combinaison avec l'utilisation de l'expérience des autorités de contrôle pour susciter des idées sur les améliorations possibles du cycle de vie.

Comme le prouve l'expérience de la directive sur les emballages, il est difficile de définir clairement et sans équivoque des exigences essentielles et des normes qui permettent de prendre des décisions tranchées sur la conformité des produits. Une solution pourrait donc consister à utiliser comme exigences essentielles les critères régissant la prise des décisions au stade de la conception plutôt que les exigences concrètes à respecter pour le produit final, celles-ci pouvant être difficiles à contrôler. Les exigences relatives au processus de conception peuvent, par exemple, être fixées par référence à des systèmes de gestion environnementale, tels que ISO 14000/EMAS et/ou les lignes directrices en matière d'éco-conception.

Au lieu de prendre des décisions immédiates sur la conformité des produits, les autorités de contrôle pourraient discuter directement avec les producteurs des points sur lesquels les caractéristiques environnementales des produits pourraient être améliorées. Le cas échéant, la discussion sur ces points pourrait aussi être étendue aux associations d'entreprises ou être portée devant les autorités, qui pourraient ensuite prendre la décision qui s'impose.

2) Utilisation de nouveaux arrangements ("New Deliverables") tels que les accords ponctuels ("Workshop agreements")

L'amélioration des caractéristiques environnementales des produits doit être un processus permanent. Par conséquent, il paraît opportun d'actualiser les normes environnementales en fonction de l'évolution technologique plus souvent qu'il n'est possible de le faire en respectant les procédures strictes d'élaboration des normes officielles. Cette approche accélérée pourrait donner lieu à de nouveaux types d'arrangements. Ces derniers pourraient, dans un premier temps, prendre la forme de "Workshop Agreements". Une fois leur utilité démontrée, ils pourraient obtenir le statut de normes officielles attestant de la conformité des produits. L'avantage de ce procédé réside dans le fait qu'il permet la diffusion de ces accords basés sur le consensus. Des approches de ce type ont été développées dans d'autres secteurs en évolution rapide, comme les technologies de l'information.

3) Utilisation des critères d'attribution de labels écologiques pour établir une présomption de conformité

Les produits portant un label écologique sont à la pointe du progrès en matière de caractéristiques environnementales. Il est donc logique que ces produits puissent bénéficier d'une présomption automatique de conformité avec la législation sur la conception écologique des produits.

4) Utilisation d'indicateurs de performances clés pour définir les exigences essentielles

Deux versions de cette approche sont possibles: la première consiste à clarifier les indicateurs de performances environnementales clés pour les produits en question avant de définir les exigences essentielles, cette clarté se reflétant directement dans la formulation des exigences. Dans la seconde version, les exigences essentielles sont tout d'abord formulées de manière relativement souple, puis un consensus sur les indicateurs de performances clés est recherché, qui peut ensuite servir à la formulation et à la mise en oeuvre de normes. Cette approche requiert l'identification d'indicateurs valables pouvant être appliqués dans tous les groupes de produits en question.

5) Combinaison de divers éléments

Les options ci-dessus, ainsi que la voie classique de la législation par la nouvelle approche, ne doivent pas être considérées comme incompatibles. Une option pourrait consister, par exemple, à définir des critères précis de réussite ou d'échec pour les caractéristiques environnementales des produits sous la forme d'exigences essentielles, de normes et/ou d'accords ponctuels là où c'est possible. L'on pourrait ensuite avoir recours aux lignes directrices en matière d'éco-conception pour d'autres aspects de la même législation. De plus, il pourrait être opportun de compléter la législation basée sur la nouvelle approche par une législation classique, en particulier sur des points politiquement controversés qui sont difficiles à trancher par des organisations fonctionnant par consensus, comme les organismes de normalisation.

ANNEXE III: Résumé des principaux instruments et actions

INSTRUMENT // ACTION PROPOSÉE

Instruments économiques // * Identifier les éléments du prix qui empêchent une adoption plus rapide des produits écologiques par le marché

* Étudier les possibilités de fiscalité différenciée (par exemple, taux de TVA réduit pour les produits dotés du label écologique dans le cadre de la nouvelle stratégie en matière de TVA), etc.

Responsabilité du producteur // * Étendre le concept à d'autres domaines de la législation communautaire

* Encourager les initiatives des États membres

Labels écologiques // * Étendre les labels à davantage de produits

* Augmenter le financement public pour couvrir les coûts de commercialisation et d'enregistrement

* Revoir la stratégie communautaire en matière de labels écologiques

* Appliquer les critères d'attribution des labels écologiques à d'autres secteurs (par exemple, marchés publics, analyses comparatives, éco-fonds, indicateurs, exigences essentielles)

Déclarations environnemen tales // * Élaborer les modalités de suivi des auto-déclarations environnementales

* Mettre en place un cadre permettant de prendre en compte les déclarations effectuées conformément à la norme ISO, type III

Marchés publics // * Adopter une communication interprétative sur les marchés publics et l'environnement

* Élaborer un manuel d'écologisation des marchés publics

* Coordonner et faciliter l'échange d'informations sur les marchés publics écologisés

* Écologiser les marchés publics de la Commission

Informations sur les produits // * Relier les informations disponibles sur l'incidence du cycle de vie des produits

* Soutenir le développement et la diffusion d'outils simples pour évaluer l'incidence du cycle de vie des produits (en particulier pour les PME) et pour améliorer le flux d'information tout au long de la chaîne de production

* Organiser des séminaires sur les moyens les plus efficaces d'atteindre ces objectifs

* Étudier les possibilités d'obliger/encourager les producteurs à fournir des informations clés sur les caractéristiques environnementales des produits

Lignes directrices en matière d'éco-conception // * Encourager l'élaboration, la diffusion et l'application de ces lignes directrices

Normes // * Soutenir le développement de normes sur la conception écologique

* Trouver, en coopération avec toutes les parties prenantes, des moyens pour que le respect pour l'environnement soit associé systématiquement à toutes les normes européennes

Nouvelle approche // * Évaluer les possibilités offertes par la législation de la nouvelle approche pour encourager la conception de produits plus écologiques

* Garantir une utilisation optimale de la nouvelle approche dans la législation, notamment pour la future directive sur les équipements électriques et électroniques

Groupes d'étude de produits // * Élaborer un cadre permettant de créer des groupes d'étude de produits

* Lancer un ou deux projets pilotes en 2001

Instruments de soutien

// * Assurer leur coordination avec l'EMAS

* Veiller à ce que l'innovation axée sur les produits écologiques soit une composante clé des programmes de recherche et développement communautaires (5e PC, programme Growth ; 6e PC)

* Centrer une partie du programme LIFE sur l'écologisation des produits

* Étudier les possibilités offertes par les bilans environnementaux