European Parliament legislative resolution on the Council common position with a view to the adoption of a European Parliament and Council directive on the reduction of the level of pollutant emissions from two and three-wheel motor vehicles and amending Directive 97/24/EC (7598/1/2001 – C5-0386/2001 — 2000/0136(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 97/24/CE (7598/1/2001 – C5-0386/2001 — 2000/0136(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 97/24/CE (7598/1/2001 – C5-0386/2001 — 2000/0136(COD))

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