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Document 52001AP0159

    Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté européenne au règlement n° 105 de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'homologation des véhicules destinés au transport de marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs caractéristiques particulières de construction (10144/2000 – COM(2000) 172 — C5-0668/2000 — 2000/0075(AVC))

    Information about publishing Official Journal not found, p. 83–84 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)