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Document 52000AP0343

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil concernant modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention des pollutions et aux conditions de vie à bord des navires (contrôle par l'État du port) (COM(2000) 142 — C5-0174/2000 — 2000/0065(COD))

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