European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council Directive amending Council Directive 96/49/EC on the approximation of the laws of the Member States with regard to the transport of dangerous goods by rail (7456/1/2000 - C5-0329/2000 - 1999/0087(COD))

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (7456/1/2000 – C5-0329/2000 — 1999/0087(COD))

Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (7456/1/2000 – C5-0329/2000 — 1999/0087(COD))

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