European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council regulation allowing voluntary participation by organisations in a Community Eco-Management and Audit Scheme (EMAS) (10677/2/1999 - C5-0098/2000 - 1998/0303(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (10677/2/1999 - C5-0098/2000 - 1998/0303(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) (10677/2/1999 - C5-0098/2000 - 1998/0303(COD))

JO C 121 du 24.4.2001, p. 372–385 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)