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Document 52000AP0148

    Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle ou intentionnelle (12612/1/1999/Rev1 – C5-0101/2000 — 1998/0350(COD))

    JO C 67 du 1.3.2001, p. 47–50 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)