European Parliament legislative resolution on the common position adopted by the Council with a view to adopting a European Parliament and Council directive on the incineration of waste (11472/1/1999 - C5-0274/1999 - 1998/0289(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur l'incinération des déchets (11472/1/1999 – C5-0274/1999 — 1998/0289(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur l'incinération des déchets (11472/1/1999 – C5-0274/1999 — 1998/0289(COD))

JO C 377 du 29.12.2000, p. 149–153 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)