European Parliament legislative resolution on the joint text approved by the Conciliation Committee for a European Parliament and Council directive on minimum requirements for improving the safety and health protection of workers potentially at risk from explosive atmospheres (15th individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) (C5-0221/1999 - 1995/0235(COD))

Projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/0391/CEE) (C5-0221/1999 - 1995/0235(COD))

Projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives (quinzième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/0391/CEE) (C5-0221/1999 - 1995/0235(COD))

JO C 194 du 11.7.2000, p. 45–46 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)