51994AC0558

Avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles (1) (94/C 195/05)

Le 17 février 1994, le Conseil a décidé de consulter le Comité économique et social, conformément à l'article 100 A du Traité instituant la Communauté européenne, sur la proposition susmentionnée.

La section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 15 avril 1994 (rapporteur: M. Smith).

Au cours de sa 315e session plénière des 27 et 28 avril 1994 (séance du 27 avril 1994), le Comité économique et social a adopté à l'unanimité l'avis suivant.

1. La proposition sert à codifier, dans un seul texte, tous les instruments législatifs adoptés depuis 1972 concernant certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles.

2. Le Comité considère qu'il est extrêmement utile de regrouper tous les textes dans une seule directive. Il a été certifié que le texte codifié ne contient pas de modifications quant au fond et a pour seul but d'assurer la clarté et la transparence du droit communautaire. Le Comité approuve totalement cet objectif et, compte tenu des assurances qui lui ont été données à cet égard, accueille favorablement la proposition.

Fait à Bruxelles, le 27 avril 1994Le Président

du Comité économique et social

Susanne TIEMANN

(2) JO n° C 96 du 6. 4. 1994, p. 20.