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Document 51992AC1166

    AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil portant treizième modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l' emploi de certaines substances et préparations dangereuses

    JO C 332 du 16.12.1992, p. 8–10 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)