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Document 51990AC0091

    AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR LE PROJET DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1056/72 CONCERNANT LA COMMUNICATION A LA COMMISSION DES PROJETS D' INVESTISSEMENT D' INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LES SECTEURS DU PETROLE, DU GAZ NATUREL ET DE L' ELECTRICITE

    JO C 75 du 26.3.1990, p. 26–28 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)