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Document 51989PC0660(21)
PROPOSAL FOR A COUNCIL REGULATION ( EEC ) FIXING THE AID FOR FIBRE FLAX AND HEMP AND THE AMOUNTS WITHHELD TO FINANCE MEASURES TO PROMOTE THE USE OF FLAX FIBRE FOR THE 1990/91 MARKETING YEAR
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990/91, LES MONTANTS DE L' AIDE POUR LE LIN TEXTILE ET LE CHANVRE AINSI QUE LE MONTANT RETENU POUR LE FINANCEMENT DES MESURES FAVORISANT L' UTILISATION DE FILASSES DE LIN
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL FIXANT, POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990/91, LES MONTANTS DE L' AIDE POUR LE LIN TEXTILE ET LE CHANVRE AINSI QUE LE MONTANT RETENU POUR LE FINANCEMENT DES MESURES FAVORISANT L' UTILISATION DE FILASSES DE LIN
/* COM/89/660FINAL - VOL.1 DU 5/1/90 */ /* COM/89/660FINAL - VOL.2 DU 5/1/90 */ /* COM/89/660FINAL - VOL.3 */
JO C 49 du 28.2.1990, p. 29–30
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