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Document 51988AP0309

    RESOLUTION LEGISLATIVE portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision concernant une contribution à la Communauté européenne du charbon et de l' acier à la charge du budget général des Communautés pour financer des mesures sociales liées à la restructuration de la sidérurgie

    JO C 12 du 16.1.1989, p. 176 (ES, DA, DE, EN, FR, IT, NL, PT)