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Document 51982PC0657

PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certaines fibres textiles de la sous-position 56.04 du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1983)
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, de la position 61.01 du tarif douanier commun, originaires de chypre (1983) (présentées par la Commission au Conseil)

COM/1982/0657 final